Cour de justice

[Jurisprudence] Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE…

[Jurisprudence] Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire

(B2) Pris en flagrant délit d’avoir trainé à appliquer la directive de 2015, la Roumanie et l’Irlande sont condamnés à une amende forfaitaire. Un arrêt intéressant car il fixe quelques…

Carnet (13.02.2019). Confidentiels (Sommet européen, informations classifiées PE). PESC (UE-Cambodge retrait, UE-Maroc pêche). Défense (Intelligence artificielle PE, Hub cyber Otan , Autriche armée européenne, Pays-Bas radars, Pologne artillerie, Naval group et Australie). Diplomatie (Sommet UE-Turquie, Syrie débat PE, Traité INF, Enfants soldats journée). Sécurité (Directive Gaz Nord Stream, Frontex PE, Sea Watch inspection). Pouvoirs (Affaire Selmayr suite, Procès catalans, Timmermans). A lire

(B2) Parus récemment : Le nouveau mécanisme de protection civile (RescUE) adopté par le Parlement européen Défense : les États, les industries doivent coopérer. Question de coût et d’autonomie (Jyrki…