exportation d’armes – Page 8 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Décryptage] L’embargo sur les armes vers la Syrie levé. Le dispositif juridique

1 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde armes, Conflit syrien, droit européen, exportation d'armes, Sanctions, Syrie 2 min read

(BRUXELLES2) La décision de levée de l’embargo sur les armes à destination de la Syrie a été actée, en creux, par la publication ce samedi (1er juin) au JO de…

La Haute représentante présente le texte du compromis à la presse (Crédit : Commission européenne)

[Décryptage] Un accord sur l’embargo sur les armes pour la Syrie. Les détails (Maj)

28 mai 2013 Nicolas Gros-Verheyde armes, code de conduite, Conflit syrien, délai, Embargo, exportation d'armes, Sanctions, Syrie 5 min read

(B2) L’accord des ministres des Affaires étrangères « 27 » sur une prolongation des sanctions pour la Syrie a été long à atteindre. Il a fallu attendre un peu avant minuit ce…

Embargo sur les armes en Syrie. Une proposition britannique

22 mai 2013 Nicolas Gros-Verheyde CNS, Conflit syrien, Conseil européen, David Cameron, embargo sur les armes, exportation d'armes, France, François Hollande, Royaume-Uni, Syrie 4 min read

(BRUXELLES2) François Hollande et David Cameron sont repartis ensemble – en Thalys – du Sommet européen avec comme objectif – ainsi que l’a détaillé le président français à la presse…

Embargo sur les armes en Syrie. Une proposition britannique

22 mai 2013 Nicolas Gros-Verheyde CNS, Conflit syrien, David Cameron, embargo sur les armes, exportation d'armes, François Hollande, Syrie 4 min read

Le Panzer Haubitzen 2000 en Afghanistan

Chars allemands pour le Qatar

20 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Chars, exportation d'armes, Marché, Qatar, Terrestre 0 min read

(BRUXELLES2) C’est l’industriel qui l’a confirmé officiellement dans un communiqué de presse. Le Qatar a signé mercredi (18 avril) avec l’entreprise allemande Krauss-Maffei Wegmann (KMW) un contrat pour la livraison…

Des règles européennes pour l’exportation d’armes « civiles ». Et le contrôle ?

12 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde armes, exportation d'armes, règlement, règlementation, Trafic d'armes 3 min read

(BRUXELLES2) Mieux contrôler les transferts d’armes à feu d’un pays de l’UE à un autre pays, et surtout empêcher leur usage illicite, c’est l’objectif du règlement adopté, jeudi (8 mars),…

L’armement « made in France » se vend (toujours) bien

23 février 2012 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, armes, Corée du Sud, DGA, exportation d'armes, France, Russie 1 min read

(BRUXELLES2) Les Français ont signé pour 6,5 milliards d’euros de contrat en 2011 à l’export, soit une augmentation « significative » par rapport à 2010 (5,2 milliards d’euros) précise le…

[Actualité] L’exportation d’armes soumise à une clause droits de l’homme

27 septembre 2011 Nicolas Gros-Verheyde Armement, Blog, exportation d'armes, Législation, Parlement européen 1 min read

(BRUXELLES2) Les exportations de produits « susceptibles d’être utilisés à des fins civiles et militaires » (dits produits à double usage), comme les produits chimiques, les appareils ou les logiciels…

Le Parlement revoit le double usage des exportations

6 avril 2011 Nicolas Gros-Verheyde armes, Bien à double usage, exportation d'armes, Parlement européen, Résolution 3 min read

(BRUXELLES2) Mardi, le Parlement a modifié les propositions de révision des règles européennes sur les exportations de biens à double usage (civil et militaire), rendant plus probable un accord en…

La Reine Beatrix lors du lancement de la série des patrouilleurs "Holland", février 2010 (Crédit : chantiers navals Damen)

Pendant les révoltes, les affaires continuent. La Reine Beatrix à Oman

8 mars 2011 Nicolas Gros-Verheyde exportation d'armes, frégates, Oman 1 min read

La reine Beatrix des Pays-Bas est à Oman aujourd’hui pour une visite « tout à fait privée », mardi (8 mars). Une visite qui témoigne de la bonne entente entre la maison…

Nomination du rapporteur sur le règlement « armes à feu »

14 juillet 2010 Nicolas Gros-Verheyde armes, Biographie, exportation d'armes, nomination, Parlement européen 2 min read

(B2) C’est Véronique Mathieu, députée française UMP-PPE, qui a été désignée, aujourd’hui, rapporteur du Parlement européen (pour sa commission des libertés publiques) sur la proposition de règlement qui vise…

[Analyse] Arctic sea: quelques mises au point. Et début du roman feuilleton…

14 septembre 2009 Nicolas Gros-Verheyde Arctic Sea, exportation d'armes, Mossad, Océan indien, OTAN-Russie, Pirates somaliens 5 min read

(BRUXELLES2) L’odyssée de l’Arctic sea, avec à bord ce qui ressemble plus à une bande de pieds nickelés qu’à une équipe de « pirates » organisés », laisse rêveur. Chacun y va de…

[Fiche-Mémo] Les règles en matière de transfert d’armes à l’intérieur de l’UE

9 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde exportation d'armes 7 min read

(B2) Basée sur l’article du Traité sur le marché intérieur (ex art. 95 du traité CE), la directive « transferts » le 6 mai 2009 vise à harmoniser le cadre…

Le texte européen final sur les transferts de biens de défense

8 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009, exportation d'armes, Paquet Défense, transfert 0 min read

(B2) Voici le texte de la proposition de directive sur les transferts des biens de défense, qui crée les prémices d’un marché européen de défense, qui devrait être publié au…

Contrôle à l’exportation des armements : les 27 actualisent la liste

23 février 2009 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Equipements de défense, exportation d'armes, règlementation 0 min read

(B2) Le Conseil des ministres des Relations extérieures de l’Union européenne a adopté, aujourd’hui (lundi 23 février), en point A (sans discussion), une version actualisée de la liste commune des…

Contrôle à l’exportation des armements : les 27 actualisent la liste

23 février 2009 Nicolas Gros-Verheyde exportation d'armes, règlementation 0 min read

(article disponible dans le Club)

[Décryptage] Le contrôle à l’exportation des armes devient à moitié contraignant

17 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde Armement, Contrats Marchés, Directive, droit communautaire, exportation d'armes, Marchés de Défense, règlementation 8 min read

(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 8 décembre (2008), une position commune rendant contraignant le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (comme…

Armes à sous-munitions: la Finlande ne signera pas le traité d’Oslo

3 novembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde exportation d'armes, Sous-munitions 0 min read

(B2)Le gouvernement finlandais – en accord avec la présidente de la république (la Finlande vit en cohabition) – a décidé. La Finlande ne signera pas le traité d’Oslo qui prévoit…