(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars…
(B2) La cinquième chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 28 février, par trois arrêts semblables, les mesures de gel des avoirs frappant trois sociétés syriennes, Souruh SA, Almashreq…
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (4 mars) d’ajouter sept ministres du gouvernement syrien à sa liste noire de personnes faisant l’objet de mesures restrictives (gel des avoirs et…
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE (en format ‘Energie’) doit renouveler lundi (4 mars), de six mois supplémentaires, les mesures restrictives mises en place en 2014 contre les personnes…
(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds…
(B2) L’Union européenne a prolongé, ce lundi (25 février), le dispositif de sanctions contre la Biélorussie d’une année supplémentaire jusqu’au 28 février 2020. Cette prolongation était attendue, le Coreper s’étant prononcé…
(B2) Le Français Brahim el Khayari, né en mai 1992 à Nîmes, a été ajouté lundi (18 février) à la liste noire de l’UE avec effet immédiat. Et ses avoirs…
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (18 février) de reconduire pour une année supplémentaire (jusqu’au 20 février 2020) certaines mesures restrictives visant les autorités du Zimbabwe Sont notamment prolongés…
(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade…
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor…
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 16 janvier, par deux arrêts les mesures de gel des avoirs de deux sociétés syriennes, Bena Properties Co et Cham Holding, proches…
(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les juges, le recours de George Haswani, contre la décision de…
(B2) Le Conseil de l’UE a mis à jour lundi (21 janvier) sa ‘liste noire’ de personnes menaçant l’intégrité ou déstabilisant l’Ukraine. Elle a rayé de l’annexe 1 du règlement…
(B2) Le communiqué du ministère russe des Affaires étrangères publié ce lundi (21 janvier) en fin d’après-midi, ne laisse pas l’ombre d’un doute. Moscou est mécontent des décisions prises par…
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont décidé ce lundi (21 janvier 2019) d’ajouter à la liste noire sur la Syrie onze hommes d’affaires et cinq entités particulièrement…
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont mis à l’index, ce lundi (21 janvier), plusieurs personnes, liées à la fabrication ou l’utilisation d’armes chimiques, dont le chef du…
(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015…
(B2) L’Union européenne devrait prolonger, lundi (28 janvier) (*), pour un an (jusqu’au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des…
