(B2 – exclusif) Après de longues négociations, les représentants des États membres sont tombés d’accord sur les modalités pour établir un cadre commun de sanctions contre les auteurs de cyberattaques….
(B2 – exclusif) L’Union européenne doit renouveler les mesures restrictives prises à l’encontre du régime birman, pour une année supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 La décision a été prise par…
(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE…
(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE la levée du gel des avoirs et de la restriction…
(B2) Huit officiels russes ont été ajoutés vendredi (15 mars) à la liste noire de l’Union européenne pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l’Ukraine. Ils…
(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars…
(B2) La cinquième chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 28 février, par trois arrêts semblables, les mesures de gel des avoirs frappant trois sociétés syriennes, Souruh SA, Almashreq…
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (4 mars) d’ajouter sept ministres du gouvernement syrien à sa liste noire de personnes faisant l’objet de mesures restrictives (gel des avoirs et…
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE (en format ‘Energie’) doit renouveler lundi (4 mars), de six mois supplémentaires, les mesures restrictives mises en place en 2014 contre les personnes…
(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds…
(B2) L’Union européenne a prolongé, ce lundi (25 février), le dispositif de sanctions contre la Biélorussie d’une année supplémentaire jusqu’au 28 février 2020. Cette prolongation était attendue, le Coreper s’étant prononcé…
(B2) Le Français Brahim el Khayari, né en mai 1992 à Nîmes, a été ajouté lundi (18 février) à la liste noire de l’UE avec effet immédiat. Et ses avoirs…
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (18 février) de reconduire pour une année supplémentaire (jusqu’au 20 février 2020) certaines mesures restrictives visant les autorités du Zimbabwe Sont notamment prolongés…
(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade…
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor…
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 16 janvier, par deux arrêts les mesures de gel des avoirs de deux sociétés syriennes, Bena Properties Co et Cham Holding, proches…
(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les juges, le recours de George Haswani, contre la décision de…
(B2) Le Conseil de l’UE a mis à jour lundi (21 janvier) sa ‘liste noire’ de personnes menaçant l’intégrité ou déstabilisant l’Ukraine. Elle a rayé de l’annexe 1 du règlement…
