gel des avoirs

[Jurisprudence] La prolongation des sanctions contre Hashem Anwar Akkad est valide

10 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La cinquième chambre du Tribunal confirme le 7 mai le gel des avoirs et l’interdiction de visas frappant le Syrien Hashem Anwar Akkad pour les périodes de mai 2023…

(photo : Sbk)

[Jurisprudence] Une filiale émiratie de Sberbank confirmée sur liste noire

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Sanctions économiques 4 min read

(B2) Vendue à un investisseur émirati, la SBK Art OOO, pensait échapper aux sanctions européennes et obtenir le dégel des avoirs. Que nenni ! Le tribunal de l’UE a refusé,…

[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive

4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a, pour la deuxième fois, ce mercredi 2 avril, annulé l’inscription sur liste noire de Dmitry Pumpyanskiy et de son fils Alexander. Décision illégale pour…

Une des plus grosses entreprises biélorusses (Photo : BMZ)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’entreprise métallurgique biélorusse BMZ confirmé

31 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, métallurgie, Régime Loukachenko 2 min read

(B2) Le paiement des dividendes et des impôts peut être pris en considération s’ils sont importants. C’est la principale leçon de l’arrêt du Tribunal, le 19 mars, confirmant le gel…

Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2)

[Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées

21 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, motivation, Russie 2 min read

(B2) La Cour de justice confirme en tous points, jeudi 13 mars, les sanctions frappant le président d’une des principales entreprises publiques russes. L’analyse des preuves et la motivation de…

[Confidentiel] Russie : la liste noire de l’UE prolongée de six mois. Non sans mal ! (v2)

14 mars 2025 Rédaction de B2 gel des avoirs, Hongrie, Liste noire, mesures restrictives, Russie, Ukraine 2 min read

(B2) Fumée blanche au Coreper, vendredi 14 mars vers 10 heures du matin, après des débats intenses toute la semaine pour lever le verrou hongrois. Un accord a été trouvé…

Alexander Ponomarenko (Photo : Wikimedia / Roman Zinovyev)

[Décryptage] Gel des avoirs confirmé pour l’oligarque Alexander Ponomarenko

14 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE rejette, le 5 mars, la demande du milliardaire russe de voir levées les sanctions qui le frappent. Les juges ne se laissent pas prendre à…

[Actualité] Les 27 donnent le feu vert au 16e paquet de sanctions contre la Russie. Un lourd paquet

24 février 2025 Rédaction de B2 Aluminium, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Russie, Sanctions économiques 9 min read

(B2) Les nouvelles mesures restrictives de l’UE visent 48 individus et 35 entités, 74 navires de la flotte fantôme de Poutine, ou encore l’importation d’aluminium primaire, qui génère des revenus…

Andrey Melnichenko (Photo : AM)

[Jurisprudence] Russie : sanctions confirmées contre le géant de l’engrais, Andrey Melnichenko

11 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Dubai, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Sanctions économiques, Suisse 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE confirme, le 22 janvier, l’inscription et le maintien sur liste noire de l’oligarque russe, présent dans le charbon et les engrais, considéré comme l’homme le…

Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru)

[Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes

9 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Alrosa, gel des avoirs, Oligarque, Pétrochimie, Principes du droit, Russie, Serguei Lavrov, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE annule le maintien sur liste noire pour 2022-2023 de Dmitry Konov, le président de Sibur Holding, également membre du conseil d’administration d’Alrosa, le géant diamantaire….

S. Lavrov à la réunion du conseil de sécurité russe le 24 février 2022 (Photo : Kremlin)

[Jurisprudence] Le gendre de Lavrov n’obtient pas le dégel de ses avoirs. Le critère G des sanctions est légal

6 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Russie 5 min read

(B2) Un investisseur dans un secteur économique important pour l’économie russe peut être mis sous sanctions, confirme le Tribunal de l’UE, mercredi 29 janvier. Qui valide aussi l’extension du gel…

[Dossier n°103] Le dispositif de sanctions européennes sur la Syrie

3 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Sanctions, Syrie 33 min read

(B2) Devant la situation qui dérape en Syrie sous le régime de Bachar el-Assad, l’Union européenne décide en 2011 d’établir un premier set de sanctions. Celles-ci seront au fur et…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Megafon est bien fondé

19 janvier 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) Le Tribunal confirme, mercredi 15 janvier, les mesures restrictives européennes contre l’opérateur de téléphonie mobile russe MegaFon. Créée en juin 1993, à Saint-Pétersbourg, sous le nom de Nord-Ouest GSM,…

Oleg Deripaska au Kremlin avec Vladimir Poutine en août 2006 (Photo : Kremlin, Archives B2)

[Jurisprudence] Un acteur du complexe militaro-industriel maintenu sur la liste noire

20 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, NonNotif, Oligarque 3 min read

(B2) Les conditions sont réunies estime le Tribunal de l’UE, le 18 décembre pour maintenir le gel des avoirs prononcé en avril 2022 contre l’oligarque Oleg Deripaska, un des personnages…

[Actualité] Mauvaise nouvelle pour un cousin de Bachar résidant à Dubai et aux Émirats (Tribunal)

13 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Hasard du calendrier, alors que le régime de Bachar tombait en Syrie, les juges européens confirment, mercredi 11 décembre, la pleine validité des sanctions contre un membre de sa…

(photo : Rosbank)