[Dossier n°103] Le dispositif de sanctions européennes sur la Syrie 3 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Sanctions, Syrie 33 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Megafon est bien fondé 19 janvier 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions économiques 1 min read
Oleg Deripaska au Kremlin avec Vladimir Poutine en août 2006 (Photo : Kremlin, Archives B2) [Jurisprudence] Un acteur du complexe militaro-industriel maintenu sur la liste noire 20 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, NonNotif, Oligarque 3 min read
[Actualité] Mauvaise nouvelle pour un cousin de Bachar résidant à Dubai et aux Émirats (Tribunal) 13 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 7 min read
(photo : Rosbank) [Jurisprudence] Le gel des avoirs contre Rosbank justifié 12 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Banque, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
[En Bref] Le Serbe Karic, complice du régime Loukachenko, confirmé 11 novembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, NonNotif, Régime Loukachenko, Serbie 1 min read
[En bref] Birmanie. Trois nouveaux noms et une entité de la junte militaire sur liste noire 29 octobre 2024 Rédaction de B2 Birmanie, Brève, démocratie, gel des avoirs 1 min read
[Actualité] Six Moldaves mis à l’index européen 15 octobre 2024 Rédaction de B2 Désinformation, destabilisation, gel des avoirs, Ingérence étrangère, Moldavie, Sanctions 2 min read
Les avoirs de Iran Alumina, le leader de l'aluminium iranien, gelés dans l'UE (photo: Iran Alumina - complexe industriel deJajram) [Actualité] Iran. Trois compagnies aériennes, plusieurs sociétés et individus soupçonnés d’aider la Russie sanctionnés 14 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compagnies aériennes, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran 2 min read
[Confidentiel] Gardiens de la révolution, soutien à la Russie, aux Houthis… Faut-il sanctionner l’Iran à nouveau ? (v2) 13 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Base légale, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Houthis, Iran, Liste anti-terroriste, Mer Rouge 6 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar 27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 11 min read
Le site de production 2 de Soligorsk (photo : Belaruskali) [Jurisprudence] Le gel des avoirs du principal producteur de potasse biélorusse confirmé 26 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Potasse, Régime Loukachenko, Répression interne 4 min read
[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique 25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg) [Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions 19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read
Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM) [Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal 13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read
