gel des avoirs

[Jurisprudence] Syrie : la famille Makhlouf est bien associée au régime Bachar (Tribunal)

20 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Famille, gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie 2 min read

(B2) Le gel des avoirs des filles de Mohammed Makhlouf (Sara, Kinda et Shahla) ainsi que de sa veuve (Ghada Mhana) est justifié, estime le Tribunal dans plusieurs arrêts rendus…

[Jurisprudence] L’oligarque russe Pumpyanskiy obtient raison devant le Tribunal de l’UE

18 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Russie 4 min read

(B2) Absence de preuves, faiblesse des motifs, éléments de faits dépassés… Le jugement rendu par le Tribunal de l’UE, le 24 juin dernier est sévère. Un à un les arguments…

[Actualité] Colons violents en Cisjordanie. De nouvelles sanctions adoptées

15 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Cisjordanie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Sanctions, Violences 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, ce lundi (15 juillet), d’inscrire sur sa liste noire cinq colons israéliens et trois entités. Ils sont accusés de s’être livrés à des violences graves…

Dmitry Mazepin lors de son entretien avec V. Poutine le 23 novembre 2022 (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] Gel des avoirs confirmé contre le roi de la potasse russe Dmitry Mazepin

9 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Oligarque, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 juillet le recours de l’oligarque russe, fondateur d’un des plus gros producteurs de potasse au monde, Uralchem Group, et à la fortune…

[En bref] Deux as du contournement russe des sanctions mis sur liste noire

28 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Attaque du 7 octobre 2023, Djihad, Gaza, gel des avoirs, Hamas, IGRC, Iran, JIP 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé, vendredi (28 juin), de placer sous sanctions, deux hommes d’affaires russes et leurs sociétés, qui ont cherché à contourner les sanctions mises en place contre…

[Actualité] Six responsables du Hamas et du JIP mis sous sanctions par l’Union européenne

28 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Attaque du 7 octobre 2023, Djihad, Gaza, gel des avoirs, Hamas, IGRC, Iran, JIP 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé (vendredi (28 juin) d’inscrire sur la liste six individus et trois entités responsables d’avoir participé au financement du Hamas et du Jihad islamique palestinien ou…

[En bref] Le centre de recherches des Gardiens de la révolution doublement mis sur liste noire

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Drones, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran, Soutien militaire Russie 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé, lundi (24 juin), de mettre à l’index une des filiales des gardiens de la révolution dédiée à la recherche sur les drones. Cette mesure a…

[Actualité] Six cyber-hackers russes et ukrainiens mis sur liste noire de l’UE

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Cyberattaque, FSB, gel des avoirs, malware, Russie 4 min read

(B2) Liés au renseignement russe, ces cyber-hackers se sont rendus célèbres par diverses attaques contre les services des États membres de l’UE comme de l’Ukraine. Membres des groupes Callisto, Armageddon…

[Actualité] L’Iran accusé de fournir en missiles Russes et Houthis. De nouvelles mesures restrictives décidées

14 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Drones, exportation d'armes, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Houthis, Mer Rouge, Missiles, Russie 3 min read

(B2) Les 27 ont décidé, ce mardi (14 mai), d’élargir la portée des mesures restrictives de l’UE contre la république islamique d’Iran. Une mesure liée à l’attitude iranienne jugée agressive…

[Actualité] Quatre colons et deux entités israéliennes responsables de violences en Cisjordanie mis à l’index

19 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Cisjordanie, colons extrémistes, gel des avoirs 3 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a adopté ce vendredi (19 avril) ses premières sanctions visant des colons israéliens extrémistes en Cisjordanie. Après celle visant le Hamas. Cette mesure concrétise l’accord…

Nikita Mazepin © Haas Team - 10 mars 2021

[Jurisprudence] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs

29 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sponsoring, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (20 mars) le maintien sur liste noire de Nikita Mazepin, le fils de l’oligarque Dmitry Mazepin. Les juges estiment la mesure non…

La femme de l'opposant russe, Navalnaia, reçue par les ministres de l'UE, le 19 février (crédit : Conseil de l'UE)

[Actualité] Assassinat de Navalny, l’Europe n’oublie pas et sanctionne les responsables

25 mars 2024 Emmanuelle Stroesser Alexeï Navalny, Assassinat, Droits de l'homme, gel des avoirs, Russie, Sanctions 5 min read

(B2) Une trentaine de magistrats, hauts fonctionnaires et responsables des colonies pénitentiaires ayant conduit à la mort de l’opposant de Vladimir Poutine sont inscrits sur la liste noire de l’UE,…

(Photo : Euroclear)

[Fiche-Mémo] L’utilisation des revenus exceptionnels des avoirs gelés russes pour l’Ukraine (v2)

20 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, banque centrale russe, gel des avoirs, Reconstruction, Ukraine 12 min read

(B2) Dans un mouvement exceptionnel, les Européens décident en 2024 d’utiliser détenus dans les institutions financières européennes pour les diriger vers le soutien à l’Ukraine, civil et militaire. Une discussion…

[Verbatim] Les revenus exceptionnels des avoirs gelés iront dans la Facilité. Les Russes ne vont pas être contents (J. Borrell) (v2)

19 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, banque centrale russe, Facilité européenne pour la paix, gel des avoirs, Industrie de défense, Josep Borrell, Reconstruction, Ukraine 4 min read

(B2) La seconde étape du processus d’avoirs gelés est en route. La Commission européenne et le Haut représentant doivent mettre sur la table des ministres, ce mercredi (20 mars), leur…

[Actualité] Des colons israéliens extrémistes bientôt sanctionnés. Un séquençage subtil avec les sanctions contre le Hamas

18 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Colonies, gel des avoirs, Israel, Violences 8 min read

(B2) Les discussions auront été longues. Mais, finalement, les ministres des Affaires étrangères sont arrivés, lundi (18 mars), à un accord politique pour sanctionner quelques colons israéliens jugés extrémistes, juste…