gel des avoirs – Page 4 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Actualité] Six responsables du Hamas et du JIP mis sous sanctions par l’Union européenne

28 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Attaque du 7 octobre 2023, Djihad, Gaza, gel des avoirs, Hamas, IGRC, Iran, JIP 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé (vendredi (28 juin) d’inscrire sur la liste six individus et trois entités responsables d’avoir participé au financement du Hamas et du Jihad islamique palestinien ou…

[En bref] Le centre de recherches des Gardiens de la révolution doublement mis sur liste noire

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Drones, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran, Soutien militaire Russie 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé, lundi (24 juin), de mettre à l’index une des filiales des gardiens de la révolution dédiée à la recherche sur les drones. Cette mesure a…

[Actualité] Six cyber-hackers russes et ukrainiens mis sur liste noire de l’UE

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Cyberattaque, FSB, gel des avoirs, malware, Russie 4 min read

(B2) Liés au renseignement russe, ces cyber-hackers se sont rendus célèbres par diverses attaques contre les services des États membres de l’UE comme de l’Ukraine. Membres des groupes Callisto, Armageddon…

[Actualité] L’Iran accusé de fournir en missiles Russes et Houthis. De nouvelles mesures restrictives décidées

14 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Drones, exportation d'armes, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Houthis, Mer Rouge, Missiles, Russie 3 min read

(B2) Les 27 ont décidé, ce mardi (14 mai), d’élargir la portée des mesures restrictives de l’UE contre la république islamique d’Iran. Une mesure liée à l’attitude iranienne jugée agressive…

[Actualité] Quatre colons et deux entités israéliennes responsables de violences en Cisjordanie mis à l’index

19 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Cisjordanie, colons extrémistes, gel des avoirs 3 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a adopté ce vendredi (19 avril) ses premières sanctions visant des colons israéliens extrémistes en Cisjordanie. Après celle visant le Hamas. Cette mesure concrétise l’accord…

Nikita Mazepin © Haas Team - 10 mars 2021

[Jurisprudence] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs

29 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sponsoring, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (20 mars) le maintien sur liste noire de Nikita Mazepin, le fils de l’oligarque Dmitry Mazepin. Les juges estiment la mesure non…

La femme de l'opposant russe, Navalnaia, reçue par les ministres de l'UE, le 19 février (crédit : Conseil de l'UE)

[Actualité] Assassinat de Navalny, l’Europe n’oublie pas et sanctionne les responsables

25 mars 2024 Emmanuelle Stroesser Alexeï Navalny, Assassinat, Droits de l'homme, gel des avoirs, Russie, Sanctions 5 min read

(B2) Une trentaine de magistrats, hauts fonctionnaires et responsables des colonies pénitentiaires ayant conduit à la mort de l’opposant de Vladimir Poutine sont inscrits sur la liste noire de l’UE,…

(Photo : Euroclear)

[Fiche-Mémo] L’utilisation des revenus exceptionnels des avoirs gelés russes pour l’Ukraine (v2)

20 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, banque centrale russe, gel des avoirs, Reconstruction, Ukraine 12 min read

(B2) Dans un mouvement exceptionnel, les Européens décident en 2024 d’utiliser détenus dans les institutions financières européennes pour les diriger vers le soutien à l’Ukraine, civil et militaire. Une discussion…

[Verbatim] Les revenus exceptionnels des avoirs gelés iront dans la Facilité. Les Russes ne vont pas être contents (J. Borrell) (v2)

19 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, banque centrale russe, Facilité européenne pour la paix, gel des avoirs, Industrie de défense, Josep Borrell, Reconstruction, Ukraine 4 min read

(B2) La seconde étape du processus d’avoirs gelés est en route. La Commission européenne et le Haut représentant doivent mettre sur la table des ministres, ce mercredi (20 mars), leur…

[Actualité] Des colons israéliens extrémistes bientôt sanctionnés. Un séquençage subtil avec les sanctions contre le Hamas

18 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Colonies, gel des avoirs, Israel, Violences 8 min read

(B2) Les discussions auront été longues. Mais, finalement, les ministres des Affaires étrangères sont arrivés, lundi (18 mars), à un accord politique pour sanctionner quelques colons israéliens jugés extrémistes, juste…

[Jurisprudence] De la notion d’hommes d’affaires influent, l’affaire Mndoiants

2 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Sergueï Mndoiants, un homme d’affaires, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE le 20 décembre en plaidant les nombreuses erreurs qui émaillent son CV pris en…

[Actualité] Nouveau cadre de sanctions contre Hamas et Jihad islamique palestinien. Six noms à l’index

19 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Blanchiment, gel des avoirs, Hamas, Palestine 4 min read

(B2) L’Union européenne a mis en place un dispositif spécifique ciblant les soutiens aux deux organisations palestiniennes considérées comme terroristes par l’Union. Six bailleurs de fonds sont mis à l’index…

[Actualité] Sanctions européennes levées contre huit responsables et chefs de groupes armés maliens

5 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, Droit de Veto, gel des avoirs, Groupes armés, Mali, Sanctions 4 min read

(B2) C’est le premier acte signé par la présidence belge de l’UE. L’Union européenne a décidé jeudi (4 janvier) de lever une partie des mesures individuelles qui figure sur la…

Ehsant Rahat Varnosfadrani le chef scientifique d'un des fabricants de drones iraniens mis sur liste noire (Photo : Alma Groupe via i24)

[Actualité] Des responsables du programme de drones iranien mis sous sanctions

12 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Drones, embargo sur les armes, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé lundi (11 décembre) de mettre six responsables et cinq entreprises sur sa liste noire. Tous liés au programme de drones iraniens en soutien de l’offensive…

[En bref] Myanmar-Birmanie. Six noms supplémentaires de la junte militaire sur liste noire

12 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Junte militaire, Myanmar 2 min read

(B2) Quatre responsables de la junte militaire au pouvoir en Birmanie et deux entités ont été ajoutées à la liste noire de l’UE. Ce n’est pas le premier ajout à…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil

4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal de l’UE jeudi (29 novembre) a un impact immédiat : il annule le gel des avoirs frappant Alexander Pumpyanskiy. Pour manque de…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent

25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 15 novembre, le gel des fonds d’un homme d’affaires de nationalité russe, qui a requis l’anonymat et est désigné par les lettres…

[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE

22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarques, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) L’ex-épouse d’un des principaux oligarques russes qui réside à Paris a obtenu gain de cause devant le tribunal de l’UE, le 25 octobre. Elle a réussi à faire annuler…