Mali. Cinq membres de la junte militaire mis à l’Index par l’Union européenne 4 février 2022 Nicolas Gros-Verheyde Coup d'Etat, gel des avoirs, Mali 2 min read
[Décryptage] Sanctions. Les cinq options des Européens face à une offensive de la Russie en Ukraine (v2) 25 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Embargo économique, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions, Swift, UE-USA 9 min read
[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions vis-à-vis de la Bosnie-Herzégovine : des années 1990 à nos jours 20 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord de Dayton, Bosnie-Herzégovine, embargo sur les armes, ex-Yougoslavie, gel des avoirs, Guerre civile, Sanctions 3 min read
Les sanctions contre Wagner alourdies. Le groupe, trois entités et huit responsables sur liste noire (v3) 13 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Libye, RCA, Russie, société militaire privée, Syrie, Ukraine, Wagner 6 min read
[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe 4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Biélorussie. 28 noms sur la liste noire de l’UE. Des responsables des garde-frontières et de la police financière 2 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Sanctions 2 min read
[Actualité] Le chef du FSB en Crimée et sept juges et enquêteurs ajoutés à la liste noire de l’UE 12 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, FSB, gel des avoirs, Russie 2 min read
[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume 19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read
Un cadre de sanctions mis en place pour le Liban (v2) 30 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Corruption, démocratie, gel des avoirs, Liban 2 min read
Myanmar. Les Européens veulent frapper le pouvoir et l’armée au portefeuille 21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Armée birmane, Coup d'Etat, gel des avoirs, Myanmar 2 min read
Les Européens font payer au gouvernement biélorusse la répression accrue (v2) 21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde armée de l'air, Biélorussie, gel des avoirs 3 min read
[Jurisprudence] Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal 10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde AEOI, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE 10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
Biélorussie. Ciel européen interdit, liste noire alourdie et sanctions économiques, les 27 sortent l’artillerie lourde 24 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Interdiction de survol, OACI, Sanctions économiques 3 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du businessman syrien Ammar Sharif confirmé 4 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant 26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read
Répression de 2019. L’UE met à l’index huit hauts responsables de la sécurité iranienne 12 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, manifestations, Prisons 2 min read
Le dispositif européen de sanctions du régime Moubarak levé (v2) 13 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Egypte, gel des avoirs, Maghreb, Moubarak, printemps arabe, Sanctions 2 min read
