Russie. Le second paquet de sanctions est en vigueur. Les textes ! 26 février 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Russie, Textes, Vladimir Poutine 1 min read
Les avoirs de Poutine et Lavrov gelés. Mais Swift continue. Les Européens hésitent sur une troisième vague (v2) 25 février 2022 Agnès Faure Attaque russe, Conseil des Affaires étrangères, Convocation des ambassadeurs, gel des avoirs, Sanctions, Serguei Lavrov, Vladimir Poutine 4 min read
Russie. Un second paquet de sanctions en cours d’adoption. Tous les détails ! Objectif : faire mal (v2) 25 février 2022 Rédaction de B2 banques, Energie, Exclusif, gel des avoirs, Guerre russe en Ukraine, Olligarques, Russie 9 min read
Afghanistan. Al Qaida sur le sous-continent indien (AQIS) et Daesh Hind mis sur liste noire 22 février 2022 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan, AlQaida, Daesh, gel des avoirs, Inde, Pakistan, Sanctions autonomes, Terrorisme 1 min read
Myanmar. Les sanctions contre la junte militaire alourdies 22 février 2022 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Myanmar, Sanctions 1 min read
Mali. Cinq membres de la junte militaire mis à l’Index par l’Union européenne 4 février 2022 Nicolas Gros-Verheyde Coup d'Etat, gel des avoirs, Mali 2 min read
[Décryptage] Sanctions. Les cinq options des Européens face à une offensive de la Russie en Ukraine (v2) 25 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Embargo économique, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions, Swift, UE-USA 9 min read
[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions vis-à-vis de la Bosnie-Herzégovine : des années 1990 à nos jours 20 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord de Dayton, Bosnie-Herzégovine, embargo sur les armes, ex-Yougoslavie, gel des avoirs, Guerre civile, Sanctions 3 min read
Les sanctions contre Wagner alourdies. Le groupe, trois entités et huit responsables sur liste noire (v3) 13 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Libye, RCA, Russie, société militaire privée, Syrie, Ukraine, Wagner 6 min read
[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe 4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Biélorussie. 28 noms sur la liste noire de l’UE. Des responsables des garde-frontières et de la police financière 2 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Sanctions 2 min read
[Actualité] Le chef du FSB en Crimée et sept juges et enquêteurs ajoutés à la liste noire de l’UE 12 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, FSB, gel des avoirs, Russie 2 min read
[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume 19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read
Un cadre de sanctions mis en place pour le Liban (v2) 30 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Corruption, démocratie, gel des avoirs, Liban 2 min read
Myanmar. Les Européens veulent frapper le pouvoir et l’armée au portefeuille 21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Armée birmane, Coup d'Etat, gel des avoirs, Myanmar 2 min read
Les Européens font payer au gouvernement biélorusse la répression accrue (v2) 21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde armée de l'air, Biélorussie, gel des avoirs 3 min read
[Jurisprudence] Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal 10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde AEOI, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE 10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read