Contrats Marchés

[Jurisprudence] Geos perd son procès contre EUCAP Somalia

10 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, EUCAP Somalia, GEOS, société de sécurité, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Candidate à assurer la sécurité de la mission de l’UE de renforcement des capacités en Somalie, la filiale maltaise du Français Geos a contesté son éjection du marché de…

[Le Carnet] du mardi 09.09.2025 – Europe, Défense et Diplomatie

9 septembre 2025 Emmanuelle Stroesser Avion, Bosnie-Herzégovine, Canada, Capacités maritimes, Contrats Marchés, COPS, Danemark, Défense anti-aérienne, Drones, EDIP, Etat de l'union, EUFOR Althea, F-35, Finlande, France, frégates, Guerre russe en Ukraine, Instrument SAFE, Irak, Moldavie, Motion de censure, Norvège, OTAN, Parlement européen, Pologne, RD Congo, Royaume-Uni, Suède, Suisse 14 min read

(B2) 1300, c’est le nombre de la semaine, relevé par le président du Conseil européen lors de son déplacement en Finlande. Celui qui compte les kilomètres de frontière de la…

(Photo : OHB)

[Actualité] Contrat de satellites Galileo. La Cour met les pieds dans le plat

12 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Agence spatiale européenne, Airbus, CJUE, Conflit d'intérêt, Contrats Marchés, Erreur de droit, Galileo 2 min read

(B2) Saisi par l’Allemand OHB, le petit poucet des satellites européens, la Cour de justice de l’UE vient de lui donner raison ce jeudi 12 juin. Admonestant au passage la …

(photo : NSPA)

[Actualité] Contrats de munitions et de drones. Des agents de la NSPA de l’OTAN sous enquête pénale

14 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, Contrats Marchés, Corruption, Enquête pénale, Munitions, NSPA 1 min read

(B2) Le parquet fédéral belge annonce, mercredi 14 mai, une enquête contre d’anciens agents de l’agence de l’OTAN de soutien et d’acquisition de matériels militaires. Ils sont soupçonnés de corruption…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique

7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par un approfondissement de sa jurisprudence sur sa compétence en matière de mission PSDC et plusieurs arrêts…

L'unique centrale nucléaire du pays produit près de 50% de l'électricité (Photo : Paks2.hu)

[Jurisprudence] L’aide russe à la centrale nucléaire hongroise de Paks II, validée par la Commission, est illégale (avocate générale)

1 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Aide d'Etat, Autriche, Centrale Nucléaire, Contrats Marchés, Hongrie, NonNotif, Russie 2 min read

(B2) Pour la magistrate Laila Medina, l’Autriche a raison dans le conflit qui l’oppose à la Hongrie et à la Commission européenne sur le développement de la centrale nucléaire PaksII…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE

31 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrats Marchés, Corruption, Délégations de l'UE, Fraude, OLAF, Parlement européen, programme Cards, programme TACIS, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, intéressant tout particulièrement les relations extérieures de l’Union européenne. Premier volet de notre chronique du…

Arrivée des premiers hélicoptères Viper en août 2023. Un contrat passé "en fraude" des règles communautaires (photo : armée tchèque - Archives B2)

[Actualité] République Tchèque. Un contrat passé en fraude des règles communautaires ?

8 février 2024 Emmanuelle Stroesser Contrats Marchés, règlementation, République Tchèque 2 min read

(B2) Les autorités tchèques se font rappeler à l’ordre par la Commission européenne, ce mercredi (7 février), pour l’achat des nouveaux hélicoptères américains de type Bell. L’exécutif européen a annoncé,…

L'objectif français est de compéter la formation des militaires ukrainiens donnée dans le cadre européen, en Pologne notamment (Photo : Armée PL)

[Confidentiel] Formation des soldats ukrainiens. La France prend six mois de retard sur une bourde administrative

22 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, Favoritisme, free, Open 6 min read

(B2) Un grain de sable est venu se glisser dans la décision française de lancer une formation des soldats ukrainiens de façon autonome en externalisant les formations au privé. Le…

[Carnet 16.11.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs

16 novembre 2023 Emmanuelle Stroesser Accord de Samoa, Aide humanitaire, Armes Chimiques, Chypre, Commerce, Conflit Israël-Gaza, Contournement des sanctions, Contrats Marchés, Copernicus, COPS, Crimes de guerre, Estonie, Etat de droit, EUMAM Ukraine, Facilité européenne pour la paix, France, Hongrie, Horizon europe, Loi électorale, Mobilité militaire, OTAN, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Présidence belge du Conseil, Royaume-Uni, Russie, Sanctions, Syrie, Ukraine 17 min read

(B2) Si une majorité du Parlement européen soutient vraiment le développement d’une défense européenne, la logique voudrait qu’elle marque cette détermination en se dotant d’une commission de plein exercice. Pour…

[Fiche-Mémo] EDIRPA, l’instrument d’acquisition en commun pour la défense européenne (v2)

16 mai 2023 Olivier Jehin Acquisition en commun, Contrats Marchés, EDIRPA, Financement européen, Industrie de défense 16 min read

(B2) Il aura fallu quinze mois pour que le règlement EDIRPA qui doit permettre le financement d’acquisitions conjointes d’armement entre en vigueur. Retour sur une gestation compliquée d’un produit à…

[Confidentiel] Acheter en commun des obus de 155 mm. Un texte prêt à signer lundi ! (v2)

17 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Contrats Marchés, Entreprise, Munitions 6 min read

(B2) En marge de la réunion des ministres de la Défense, lundi (20 mars), un accord pour acheter en commun des munitions de 155 mm doit être paraphé par plusieurs…

[Carnet 29.03.2022]. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs

29 mars 2022 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Arabie Saoudite, Contrats Marchés, COPS, Dépenses de défense, Estonie, EUNAVFOR Med, Finlande, Golfe, Irini, Koweit, Liberté d'information, Novaya gazeta, Parlement européen, passeports dorés, Pays-Bas, Portugal, Présence maritime renforcée, Qatar, Réfugiés, Roumanie, Russie, Slovaquie, Tchéquie, Yemen 10 min read

(B2) Ce week-end la fiction a rattrapé la réalité. L’entraînement à la menace NRBC d’un exercice de l’OTAN fait écho à la menace agitée dans le conflit militaire en Ukraine….

[Carnet 13.11.2021]. A la Une : frontière biélorusse. Confidentiels. Défense. Industries. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs. À Lire. Agenda (v2)

13 novembre 2021 Emmanuelle Stroesser A330 MRTT, Afghanistan, agence européenne pour l'asile, Allemagne, Arménie, Autriche, Biélorussie, Budget 2022, Chypre, Contrats Marchés, COPS, DIANA, Droit d'asile, Drones armés, ECR, Espagne, Estonie, forages, Frontières extérieures, Gaz, Hongrie, Horizon europe, Liban, Lituanie, Méditerranée orientale, Menace hybride, Murs, OTAN, Partis politiques, Pays Baltes, Pologne, Royaume-Uni, Tchéquie, Technologies de défense, Turquie, Ukraine 28 min read

(B2) Au Soudan, on se prépare ce samedi à la manifestation du « million » pour sauver la transition civile et démocratique. À la veille de ce rendez-vous, les militaires…

(crédit : Conseil de l'UE)

[Actualité] Chine, USA, pays émergents. L’Europe veut changer de braquet dans un monde de brutes

23 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aides d'Etat, Angela Merkel, concurrence, Conseil européen, Contrats Marchés, Emmanuel Macron, Investissements économiques, Jean-Claude Juncker, Politique industrielle, Sebastian Kurz, Stratégie PESC, UE-Chine, UE-USA 7 min read

(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont avalisé vendredi (22 mars) un changement de braquet vis-à-vis de la Chine, comme d’autres puissances mondiales, qui ne se…

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