règlementation

Un contrôle plus strict des subventions étrangères. La Chine dans le viseur, pas seulement

19 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aides d'Etat, Autonomie stratégique, règlementation 3 min read

(B2) La Commission européenne a lancé la réflexion, mercredi (17 juin) d’un livre blanc autour des subventions étrangères. Un signe non anodin Ce document — présenté par Margrethe Vestager (vice-présidente…

Convoi de fret entre Pologne et Ukraine (crédit : Commission européenne 2011)

[Fiche-Mémo] Exonération de TVA pour les actions militaires de l’Union européenne

27 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Missions PSDC, règlementation, TVA 10 min read

(B2) Une directive adoptée fin 2019 élargit les exonérations de TVA et d’accise pour les activités de défense de l’UE. Elle est normalement applicable à partir du 1er juillet 2022…

[Jurisprudence] La Cour de justice rejette le recours tchèque contre la directive ‘armes à feux

3 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conscription, Contrôle des armes, Cour de justice de l'UE, Directive 2017/853, règlementation, République Tchèque, Suisse 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a rejeté, ce mardi (3 décembre), le recours de la République tchèque contre la directive de 2017 renforçant le contrôle de l’acquisition et…

Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE)

[Décryptage] Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC

28 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Défense UE, Effort de défense, Exonérations, Missions civiles PSDC, PSDC, règlementation, TVA 4 min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus large de la TVA sur les efforts de défense consentis…

Un accord SOMA en bonne et due forme pour EUCAP Sahel Mali

22 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde EUCAP Sahel Mali, Mali, Privilèges, règlementation, SOMA 1 min read

(B2) Depuis sa création, le fonctionnement de la mission de l’UE de soutien aux forces de sécurité intérieure maliennes (EUCAP Sahel Mali) reposait sur un simple échange de lettres entre…

Un C-130 J français. (crédit : armée de l'air)

Unité franco-allemande d’avions de transport C-130 : l’Allemagne a dit oui, la France trainaille

21 novembre 2019 Rédaction de B2 Assemblée nationale, C130J, Coopération franco-allemande, Evreux, règlementation, Retards, Sévérine Gipson, Transport tactique 4 min read

(B2) La création d’une unité franco-allemande de C-130 J reste suspendue à un ‘vote’ favorable du Parlement français. La rapporteure Séverine Gipson s’inquiète. Des retards législatifs pourraient mettre en péril…

[Fiche-Mémo] La Coopération structurée permanente ou PESCO (v2)

12 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Avis, Budget UE, Capacités, COPS, EUMC, EUMS, Financement européen, Haut représentant de l'UE, Opérations, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, Rapport annuel, règlementation, Règles de sécurité, SEAE 10 min read

(B2) Dix ans après la signature du traité de Lisbonne, 25 États membres réussissent à lancer, le 11 décembre 2017, la Coopération structurée permanente (PESCO ou CSP) en matière de…

[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions pour armes chimiques

11 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, cadre juridique, gel des avoirs, règlementation 6 min read

(B2) Le régime de mesures restrictives pour lutter contre le développement et l’utilisation d’armes chimiques a été mis en place en deux étapes : le régime juridique, le 15 octobre…

Exportations d’armes : le nouveau cadre adopté

17 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Exportations d'armes, règlementation 1 min read

(B2) Comme annoncé, le Conseil de l’UE a adopté lundi (16 septembre) une nouvelle décision modifiant le dispositif de contrôle d’exportations d’armes de l’UE La commercialisation de manière responsable La…

[Fiche-Mémo] La réforme des visas Schengen pour les étrangers

20 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde Code Schengen, règlementation 2 min read

(B2) Le code Schengen a été modifié en juin 2019 afin de simplifier l’octroi des visas avec des procédures plus rapides et plus souples. Une modification applicable à compter du…

[Fiche-Mémo] Le corps européen de garde-frontières renforcé

26 juin 2019 Rédaction de B2 Agence frontex, Conseil, Corps européen de garde-frontères, Frontières, migrations, Parlement européen, règlementation, Union européenne 10 min read

(B2) Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, mis en œuvre à partir de 2021, est renforcé sur trois points importants : son effectif, la prise de décision et le…

Un guide pour les marchés publics de défense passés en commun

13 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Entreprise, Lignes directrices, Marchés publics de défense, règlementation 0 min read

(B2) La Commission européenne a publié le 8 mai des orientations sur les marchés publics coopératifs passés dans le domaine de la défense. Le document fournit des informations pratiques sur…

Le Conseil de sécurité de l’ONU met le cap sur la lutte contre le financement du terrorisme (résolution 2462)

28 avril 2019 Rédaction de B2 Conseil de sécurité de l'ONU, Financement du terrorisme, règlementation, Résolution de l'ONU, Terrorisme 4 min read

(B2) La résolution adoptée, le 28 mars, par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui porte le numéro 2462 (2019) vise à bloquer l’accès aux ressources ‘légales’ des groupes terroristes….

Renforcement du corps européen des garde-frontières. Un dossier bouclé en un temps record

28 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Corps européen de garde-frontières, Parlement européen, règlementation, trilogue 4 min read

(B2) Le Parlement européen a validé le renforcement du corps européen de garde-frontières. Le dossier a été bouclé en six mois. Un petit record dont les négociateurs ne sont pas…

[Décryptage] La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions

26 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, Défense UE, Droits de douane, Exercices, Exonération, Missions PSDC, PSDC, règlementation, TVA 8 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats des forces armées. Une exemption encadrée Cette proposition s’inscrit dans…

(Crédit: PE)