Un contrôle plus strict des subventions étrangères. La Chine dans le viseur, pas seulement 19 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aides d'Etat, Autonomie stratégique, règlementation 3 min read
[Fiche-Mémo] Exonération de TVA pour les actions militaires de l’Union européenne 27 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Missions PSDC, règlementation, TVA 10 min read
[Jurisprudence] La Cour de justice rejette le recours tchèque contre la directive ‘armes à feux 3 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conscription, Contrôle des armes, Cour de justice de l'UE, Directive 2017/853, règlementation, République Tchèque, Suisse 3 min read
Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE) [Décryptage] Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC 28 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Défense UE, Effort de défense, Exonérations, Missions civiles PSDC, PSDC, règlementation, TVA 4 min read
Un accord SOMA en bonne et due forme pour EUCAP Sahel Mali 22 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde EUCAP Sahel Mali, Mali, Privilèges, règlementation, SOMA 1 min read
Un C-130 J français. (crédit : armée de l'air) Unité franco-allemande d’avions de transport C-130 : l’Allemagne a dit oui, la France trainaille 21 novembre 2019 Rédaction de B2 Assemblée nationale, C130J, Coopération franco-allemande, Evreux, règlementation, Retards, Sévérine Gipson, Transport tactique 4 min read
[Fiche-Mémo] La Coopération structurée permanente ou PESCO (v2) 12 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Avis, Budget UE, Capacités, COPS, EUMC, EUMS, Financement européen, Haut représentant de l'UE, Opérations, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, Rapport annuel, règlementation, Règles de sécurité, SEAE 10 min read
[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions pour armes chimiques 11 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, cadre juridique, gel des avoirs, règlementation 6 min read
Exportations d’armes : le nouveau cadre adopté 17 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Exportations d'armes, règlementation 1 min read
[Fiche-Mémo] La réforme des visas Schengen pour les étrangers 20 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde Code Schengen, règlementation 2 min read
[Fiche-Mémo] Le corps européen de garde-frontières renforcé 26 juin 2019 Rédaction de B2 Agence frontex, Conseil, Corps européen de garde-frontères, Frontières, migrations, Parlement européen, règlementation, Union européenne 10 min read
Un guide pour les marchés publics de défense passés en commun 13 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Entreprise, Lignes directrices, Marchés publics de défense, règlementation 0 min read
Le Conseil de sécurité de l’ONU met le cap sur la lutte contre le financement du terrorisme (résolution 2462) 28 avril 2019 Rédaction de B2 Conseil de sécurité de l'ONU, Financement du terrorisme, règlementation, Résolution de l'ONU, Terrorisme 4 min read
Renforcement du corps européen des garde-frontières. Un dossier bouclé en un temps record 28 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Corps européen de garde-frontières, Parlement européen, règlementation, trilogue 4 min read
[Décryptage] La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions 26 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, Défense UE, Droits de douane, Exercices, Exonération, Missions PSDC, PSDC, règlementation, TVA 8 min read
(Crédit: PE) [Fiche-Mémo] Le trilogue informel : la véritable enceinte de négociation européenne 20 avril 2019 Rédaction de B2 Codécision, Parlement européen, règlementation, trilogue 2 min read
Des règles plus strictes sur les explosifs artisanaux 16 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Directive, engins explosifs, précurseurs d'explosifs, règlementation 3 min read
[Fiche-Mémo] Le fichier des casiers judiciaires (ECRIS) étendu aux citoyens de pays tiers 10 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Agenda européen de sécurité, Echanges de casiers judiciaires, ECRIS, règlementation 3 min read
