Sanctions économiques

Les Européens du E3 rencontrent le négociateur iranien (crédit : MAE Iran - janvier 2022)

[Actualité] Nucléaire iranien. Les E3 déclenchent le snapback. Un bras de fer s’engage (v2)

28 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde AIEA, Arme nucléaire, Conseil de sécurité des Nations unies, E3, Haut représentant de l'UE, Iran, JCPOA, Jean-Noël Barrot, Non prolifération, Sanctions économiques 7 min read

(B2) L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont officiellement lancé, jeudi 28 août, la procédure de rétablissement des sanctions contre l’Iran. En cause, le non-respect par Téhéran de ses engagements…

[Analyse] Face à la guerre israélienne à Gaza et en Cisjordanie, l’Europe en flagrant délit de négligence

12 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Analyse, CIJ, CPI, Crimes de guerre, embargo sur les armes, Guerre Israel-Gaza, Israel, Sanctions économiques, territoires occupés 7 min read

(B2) Le conflit engagé par le régime du Premier ministre Benjamin Netanyahou contre les Palestiniens de la bande de Gaza a atteint l’intolérable. Et laisse les Européens pantois, quasi-désarmés. Ils…

Le président du Conseil António Costa et le président syrien Ahmed al-Charaa, le 4 mars au Caire. (Consilium)

[Actualité] Accord politique pour la levée des sanctions contre la Syrie. Macron et Trump ont donné le feu vert

20 mai 2025 Mathis Delamare Ahmed al-Charaa, Sanctions économiques, Syrie 4 min read

(B2) La normalisation du régime al-Charaa est désormais actée : les Vingt-sept se sont dit prêts, ce mardi 20 mai, à lever l’essentiel des sanctions européennes décidées contre la Syrie…

[Actualité] USA et Iran proche d’un accord sur le nucléaire ? Les principaux éléments (v2)

15 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde E3, Iran, Iran-USA, Nucléaire Iranien, Sanctions économiques 6 min read

(B2) La possibilité d’un accord mettant fin aux velléités de Téhéran de se doter de l’arme nucléaire semble à portée de main. Les négociateurs iraniens et américains en conviennent par…

(photo : Sbk)

[Jurisprudence] Une filiale émiratie de Sberbank confirmée sur liste noire

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Sanctions économiques 4 min read

(B2) Vendue à un investisseur émirati, la SBK Art OOO, pensait échapper aux sanctions européennes et obtenir le dégel des avoirs. Que nenni ! Le tribunal de l’UE a refusé,…

Un contrôle des douanes à l'aéroport de Frankfurt-am-Main révèle une anomalie (Photo : BDZ - Archives B2)

[Jurisprudence] Pas question d’apporter des billets en Russie pour n’importe quel usage

6 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde monnaie, Russie, Sanctions économiques, Soins médicaux 4 min read

(B2) L’exportation d’euros en Russie pour financer des traitements médicaux jugés non indispensables est interdite, dit la Cour de justice de l’UE le 30 avril. Au terme d’un raisonnement en…

[Actualité] Les 27 donnent le feu vert au 16e paquet de sanctions contre la Russie. Un lourd paquet

24 février 2025 Rédaction de B2 Aluminium, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Russie, Sanctions économiques 9 min read

(B2) Les nouvelles mesures restrictives de l’UE visent 48 individus et 35 entités, 74 navires de la flotte fantôme de Poutine, ou encore l’importation d’aluminium primaire, qui génère des revenus…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – janv. 2025] Défense, sanctions, droit d’asile

15 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, CEPD, Détournement de fonds, Droit d'asile, Facebook, Protection des données, Russie, Sanctions, Sanctions économiques, Tunisie 7 min read

(B2) Les conditions de rejet d’une demande de subvention du FEDef, les sanctions prononcées contre l’opérateur russe de télécom Megafon, plusieurs oligarques russes ou la fille de Ben Ali, le…

Andrey Melnichenko (Photo : AM)

[Jurisprudence] Russie : sanctions confirmées contre le géant de l’engrais, Andrey Melnichenko

11 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Dubai, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Sanctions économiques, Suisse 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE confirme, le 22 janvier, l’inscription et le maintien sur liste noire de l’oligarque russe, présent dans le charbon et les engrais, considéré comme l’homme le…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Megafon est bien fondé

19 janvier 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) Le Tribunal confirme, mercredi 15 janvier, les mesures restrictives européennes contre l’opérateur de téléphonie mobile russe MegaFon. Créée en juin 1993, à Saint-Pétersbourg, sous le nom de Nord-Ouest GSM,…

[Confidentiel] Le 15e paquet de sanctions vite ficelé. Mais au rabais ?

28 novembre 2024 Rédaction de B2 Flotte fantôme, Guerre Russie-Ukraine 2022, Marine marchande, Royaume-Uni, Russie, Sanctions, Sanctions économiques 2 min read

(B2) Les premières réactions au sein des ambassadeurs de l’UE (Coreper) au 15e paquet de sanctions contre la Russie sont positives. L’idée est de conclure vite, d’ici fin décembre si…

[Enquête] La machine à sanctions européenne. Volet 4 : efficace ou simple outil de communication politique ? (analyse)

28 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Analyse, Double standard, Iran, Rétorsion, Russie, Sanctions, Sanctions économiques, soft power, Syrie 16 min read

(B2) D’instrument ciblé, les sanctions sont devenues aujourd’hui le curseur de l’intérêt et de la préoccupation des Européens. Sont-elles efficaces ? Le nombre comme l’addition répétitive des mesures restrictives sont…

[Jurisprudence] L’interdiction de faire du conseil juridique au gouvernement et sociétés russes confirmée

8 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil juridique, Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (2 octobre), la légalité des sanctions prises il y a deux ans contre la Russie. Un objectif d’intérêt général peut justifier quelques limites…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar

27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté, entre le 4 et le 18 septembre, les recours de plusieurs plaignants contre des sanctions imposées par les Européens au titre de différents régimes….

Le siège de NSD à Moscou (Photo : NSD)

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