sanctions extra-territoriales

[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant

(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US….

Comment agir contre les sanctions extra-territoriales américaines ? Un rapport français préconise plusieurs mesures

(B2) « Les entreprises françaises [et européennes] ne disposent pas aujourd’hui des outils juridiques efficaces pour se défendre contre les actions judiciaires extraterritoriales engagées à leur encontre, que ce soit…

Les Européens protestent contre l’application de la loi Helms-Burton

(B2) La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a protesté, jeudi (2 mai) de façon énergique contre l’application par les Américains de la loi Helms-Burton. Les mesures annoncées restent…

Accord sur le nucléaire iranien. Instex doit se développer. Dix engagements pour maintenir les flux économiques avec l’Iran

(B2) Réunis à Vienne, mercredi (6 mars), les directeurs politiques des E3+2 (Chine, Allemagne, France, Russie, Royaume-Uni) ont réaffirmé, lors d’une séance de la commission mixte avec le vice-ministre des…

Face aux menaces de Trump, l’Europe riposte et lance un processus de blocage des sanctions US

(B2 – à Sofia) Dès demain, vendredi (18 mai), la Commission européenne va lancer un « processus » pour bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant…

[Verbatim] Trump retire les États-Unis de l’accord nucléaire avec l’Iran et rétablit les sanctions extra-territoriales

(B2) Dans une allocution prononcée en direct depuis la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a tenu un discours de combat contre l’Iran. Reprenant toutes les critiques contre l’Iran,…