Sanctions

[Jurisprudence] Chronique Octobre 2025. Sanctions Russie, Biélorussie, Moldavie. FEDEF et SEAE

(B2) Avec deux jugements majeurs annulant des sanctions contre des oligarques de premier plan, et d’autres plus classiques validant les mesures prises par le Conseil, ce mois d’octobre reste dominé…

[Actualité] L’ami russe de Lukashenko blanchi par le Tribunal de l’UE

(B2) L’homme d’affaires russe Mikhaïl Gutseriev a obtenu une nette victoire symbolique devant le Tribunal de l’UE le 22 octobre. La prolongation des sanctions en février 2024 n’est pas fondée,…

[Actualité] Prêt de réparation : Bart De Wever fait de la résistance sur les avoirs russes gelés

(B2) Au Conseil européen, jeudi 23 octobre, le Premier ministre belge a douché les attentes de ses partenaires en obtenant une formulation très édulcorée sur l’utilisation des avoirs gelés russes….

[Chronique de Jurisprudence] Septembre 2025 – Missions PSDC. Sanctions. Sécurité intérieure. État de droit

(B2) Le mois de septembre a été marqué par un grand nombre de jugements sur des mesures restrictives de ressortissants russes, biélorusses, serbes, croates, syriens et ukrainiens. Mais aussi par…

[Confidentiel] L’ancien gérant de Yandex gagne à moitié devant le tribunal

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe Tigran Khudaverdyan, un ancien responsable du « google russe ». Mais ils…