Extradition – B2 Pro

L’extradition d’un citoyen de l’Union précisée

18 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Extradition, Ukraine

(B2) Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

Les extraditions vers la Russie de citoyens de l’espace Schengen sévèrement encadrées. Le procureur croate renvoyé à ses études

16 avril 202017 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Croatie, Extradition, Peine de mort, Russie, torture

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné, le 2 avril, tous les arguments pour refuser une demande d’extradition

Carnet de veille

Carnet (03.04.2020). Confidentiels. Défense. Opérations. Diplomatie UE. Zones de Crises. Sécurité. Coronavirus. Pouvoirs.

3 avril 20203 avril 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accord, Afrique, agenda, Armée, Calendrier, camps de réfugiés, Capteurs, COPS, COVID-19, Crimée, Dassault, Défense UE, demandeurs d'asile, Désinformation, Dette, Dialogue Belgrade Pristina, Droits des citoyens, Etat de droit, EUNAVFOR Med Irini, EUNAVFOR Med Sophia, Evros, Extradition, Frontières extérieures, Grèce, Irak, Iran, Marc Becquet, Mike Pompéo, mineurs non accompagnés, Moyen Orient, NORDEFCO, OTAN, Parlement européen, Pays-Bas, rapatriements, Robots terrestres, Royaume-Uni, RSUE, Russie, Sanctions, Stratégie Afrique, Systèmes de santé, Turquie, Urgence, Venezuela, Yemen

(B2) Le Coronavirus continue de régner en maitre dans l’actualité politique européenne. Les institutions tentent d’adapter leur fonctionnement comme le

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général)

13 mars 202030 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droit d'asile, Espace Schengen, Extradition, Mandat d'arrêt, Poursuite en justice, Russie

(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont

Carnet de veille

Carnet (13.03.2020). Confidentiels. Défense. Équipements de la défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

13 mars 202021 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire agenda, Belgique, Coalition contre Daech, COPS, COVID-19, Défense UE, Deminage, Dialogue Belgrade Pristina, Dissuasion nucléaire, Espace Schengen, Eucap Sahel Niger, Extradition, F-16, France, Frontières, Guinée-Bissau, JAI, Marchés publics de défense, Missiles, Nicaragua, Pays-Bas, Slovaquie, Terrorisme, Trump, Turquie, Victimes

(B2) Parus récemment : Le Sahel brûle. Tous les Européens sont bienvenus. Il y a de la place et un

Carnet de veille

Carnet (10.03.2017). SEAE Annuaire. MPCC (effectif, soutien). GeohuB (test). Sanctions (Congo, Somalie, ©Ukraine). Armée néerlandaise (non préparée). Armée tchèque (effectif). Drones Triton (Allemagne). EDA (rapport 2016). Turquie (extradition). Irak (Norvège). Mali (patrouilles mixtes). ONU (coopération).Kosovo (négociations). Géorgie (Rustavi 2 TV). Afghanistan (attentat). Palestine (démolition). UE-CELAC (coopération). Corps européen de solidarité. Code Schengen. Parquet européen (feu vert). Triangle de Weimar (Pologne). Budget UE (révision CFP). Futur de l’UE (Herman Van Rompu). A lire.

10 mars 201718 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Antonio Tajani, Code Schengen, Corps européen de solidarité, Drone Triton, EDA, Extradition, Futur de l'Europe, GeohuB, Géorgie, Herman Van Rompuy, Irak, Kaboul, Kosovo, Mali, MFF, Norvège, Palestine, parquet européen, RD Congo, Rustavi 2 TV, Sanctions, SEAE, Somalie, triangle de Weimar, Turquie, UE-CELAC

(B2) Parus récemment : Coopération Structurée Permanente : arrêtons d’en parler. Faisons là ! Des Slovaques en Méditerranée (blog) Les conclusions

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Un citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin)

10 septembre 20163 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Estonie, Extradition, Lettonie, Libre circulation des personnes, Russie, Trafic de Drogues, Yves Bot

(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers