Auteur : Nicolas Gros-Verheyde

[Jurisprudence] L’aide russe à la centrale nucléaire hongroise de Paks II, validée par la Commission, est illégale (avocate générale)

(B2) Pour la magistrate Laila Medina, l’Autriche a raison dans le conflit qui l’oppose à la Hongrie et à la Commission européenne sur le développement de la centrale nucléaire PaksII…

[Dossier n°105] La défense européenne à l’heure de la guerre en Ukraine (2022-2024) (v2)

(B2) Depuis la nouvelle offensive russe en Ukraine, les Européens ont pris le mors aux dents sur leur défense. Ils ont révisé leur doctrine, mis en place de nouveaux instruments,…

[Fiche-Mémo] Une clause dérogatoire au pacte de stabilité budgétaire pour la Défense ? Règles, conditions, limites et questions

(B2) En cas de situation de crise, les États peuvent s’affranchir des règles de discipline budgétaire. Sous des conditions strictes. La réponse à une question lancinante : comment accroître les…

[Chronique de jurisprudence – janv. 2025] Défense, sanctions, droit d’asile

(B2) Les conditions de rejet d’une demande de subvention du FEDef, les sanctions prononcées contre l’opérateur russe de télécom Megafon, plusieurs oligarques russes ou la fille de Ben Ali, le…

[Analyse] Négociations Ukraine – Russie – USA. Pourquoi les Européens sont sur la touche ?

(B2) La mise de côté est le résultat d’une stratégie que semblent partager Poutine et Trump, animés d’une même volonté : affaiblir les Européens. Mais c’est aussi la conséquence d’un…

[Analyse] En soutien à l’Ukraine face aux Russes. Une force européenne ? Mais quelle force ?

(B2) Diverses difficultés pratiques, politiques, militaires, géopolitiques se mettent en travers du déploiement d’une force militaire en Ukraine. Malgré tout. Cette idée est portée par la France et le Royaume-Uni,…

[Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes

(B2) Le tribunal de l’UE annule le maintien sur liste noire pour 2022-2023 de Dmitry Konov, le président de Sibur Holding, également membre du conseil d’administration d’Alrosa, le géant diamantaire….

[Jurisprudence] Adieu Addis Abeba ! Le régime de retraite prime sur l’intérêt du service

(B2) Le Tribunal de l’UE rappelle, dans un jugement prononcé le 10 janvier, combien les règles du statut des fonctionnaires ont une valeur quasi-absolue. Même pour un fonctionnaire détaché dans…

[Jurisprudence] Le gendre de Lavrov n’obtient pas le dégel de ses avoirs. Le critère G des sanctions est légal

(B2) Un investisseur dans un secteur économique important pour l’économie russe peut être mis sous sanctions, confirme le Tribunal de l’UE, mercredi 29 janvier. Qui valide aussi l’extension du gel…