Industrie de défense

[Décryptage] La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions

26 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, Défense UE, Droits de douane, Exercices, Exonération, Missions PSDC, PSDC, règlementation, TVA 8 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats des forces armées. Une exemption encadrée Cette proposition s’inscrit dans…

(Crédit: PE)

[Fiche-Mémo] Le trilogue informel : la véritable enceinte de négociation européenne

20 avril 2019 Rédaction de B2 Codécision, Parlement européen, règlementation, trilogue 2 min read

(B2) La brièveté des délais prévus par le traité pour parvenir à un accord sur les textes législatifs ainsi que la difficulté des dossiers et les contraintes d’agenda rendent souvent…

Le Fonds européen de défense adopté par le Parlement européen à une majorité loin d’être massive

18 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde FEDEF, Fonds européen de défense, Parlement européen, Vote 2 min read

(B2) C’est finalement à une majorité plus courte que prévue — 328 voix Pour, 231 Contre et 19 abstentions — que le Parlement européen a adopté ce jeudi (18 avril),…

Des règles plus strictes sur les explosifs artisanaux

16 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Directive, engins explosifs, précurseurs d'explosifs, règlementation 3 min read

(B2) Le Parlement européen a donné son approbation (16 avril) à la mise en place de nouvelles règles sur les explosifs artisanaux (1). Texte qui doit être approuvé par le…

[Fiche-Mémo] Le fichier des casiers judiciaires (ECRIS) étendu aux citoyens de pays tiers

10 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Agenda européen de sécurité, Echanges de casiers judiciaires, ECRIS, règlementation 3 min read

(B2) Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a été étendu en 2019 aux condamnations de ressortissants étrangers (pays tiers) et des apatrides Cette réforme, dite ECRIS-TCN, est…

Les négociateurs du contrat de compensation à l'issue de la réunion (crédit : MOD Pologne)

La Pologne choisit ‘italien’ pour les hélicoptères de la marine. Un contrat bientôt signé avec Leonardo

9 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Compensations, Entreprise, Hélicoptères, Leonardo, Marek Lapinski, offsets 2 min read

(B2) Le secrétaire d’État au ministère de la Défense, Marek Łapiński, a annoncé lundi (8 avril), la conclusion de la négociation avec l’industriel italien Leonardo MW Ltd sur les compensations pour…

Au Sofins, le salon de l’armement des forces spéciales françaises

5 avril 2019 Romain Mielcarek Blog, Equipements militaires, Forces spéciales, France 6 min read

(B2 à Souge) Véritable lieu de rencontre entre opérateurs des forces spéciales et industriels, le Sofins, salon des forces spéciales (1), a les spécificités de sa clientèle : très exigeante, celle-ci…

Les appels à propositions pour le programme de développement industriel de la défense publiés

4 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Appels à proposition, EDIDP 2 min read

(B2) Comme annoncé, la Commission européenne vient de publier ce jeudi (4 avril) les premiers appels à propositions dans le cadre du programme européen de développement industriel de la défense…

Le chef de l'agence européenne de défense Jorge Domecq et la commissaire européenne à l'Industrie Elżbieta Bieńkowska, avant le lancement de l'action préparatoire de recherche de défense (crédit : Commission européenne, mai 2017 / Archives B2)

[Entretien] Fonds européen de défense : l’Agence reste un lieu irremplaçable d’élaboration des projets (Jorge Domecq)

4 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Ciel ouvert, DG Défense, eurodrone, FEDEF, Fonds européen de défense, Interview, Jorge Domecq, Normalisation, PESCO, Règlement financier 9 min read

(B2 – exclusif) Alors que se profile un Fonds européen de défense pour 2021, l’agence européenne de défense reste le meilleur lieu pour faire la synthèse entre l’esprit intergouvernemental qui…

[Verbatim] Programme de développement industriel de la défense : les appels à proposition bientôt publiés. Détails

2 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, EDIDP, Financement européen, PME, Programme industriel de défense 4 min read

(B2) Les neuf appels à proposition pour le nouveau programme de développement industriel de défense (EDIDP ou PEDID) seront lancés jeudi (4 avril) a annoncé un responsable de la Commission…

[Conférence] Une conférence sur les industries et marchés de défense

30 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conférence 0 min read

(B2) Formation Continue Panthéon Sorbonne (FCPS) et la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), en liaison avec le programme de recherche « Sorbonne War Studies », organisent le 10 avril prochain un…

[Fiche-Mémo] Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen

24 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Article 346 TFUE, Article 4 TUE, Autonomie stratégique, Copernicus, EDIDP, Filtrage des investissements, Galileo, Industrie de défense, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, Politique commerciale, PSDC, règlementation, Réseaux de transport européen, Sécurité nationale, technologies critiques, transports 15 min read

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense…

Fonds européen de défense (FEDef) : les derniers doutes du Parlement européen

22 mars 2019 Rédaction de B2 Accord partiel, actes délégués, Codécision, Compromis, Conférence des présidents, Edouard Martin, ethique, Exclusif, FEDEF, MFF 2021-2027, Parlement européen, trilogue 7 min read

(B2 – Exclusif) Le Parlement européen doit valider courant avril, l’accord obtenu avec le Conseil sur le Fonds européen de défense (FEDef) le 19 février, au terme d’un troisième trilogue. Mais dans…