B2 POUVOIRS

[Confidentiel] L’ancien gérant de Yandex gagne à moitié devant le tribunal

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe Tigran Khudaverdyan, un ancien responsable du « google russe ». Mais ils…

[Avant-première] À l’agenda du Conseil européen informel de Copenhague (1er octobre 2025)

(B2) Les leaders se retrouvent à l’invitation de la présidence danoise ce mercredi, pour un sommet largement consacré aux enjeux de défense.  Les récentes incursions de drones russes dans plusieurs…

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch maintenus sur liste noire. À raison, dixit le Tribunal

(B2) La première chambre du tribunal de l’UE confirme, le 10 septembre, la validité de mesures de gel des avoirs frappant l’ancien dirigeant ukrainien et son fils. À rebours de…

[Confidentiel] À l’agenda du Conseil européen. Un mois d’octobre placé sous le signe de la défense

(B2) Dans sa lettre d’invitation pour la réunion informelle des Vingt-sept à Copenhague, le 1er octobre, António Costa mentionne trois objectifs en matière de défense. Avec une concrétisation attendue lors…

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

[Jurisprudence] Avis aux oligarques russes. Planquer sa fortune dans un trust aux Bermudes : risqué !

(B2) L’Italie peut bloquer les ressources des oligarques russes, même si techniquement ils n’en disposent plus, après les avoir placés dans un trust. C’est le sens des conclusions de l’avocat…

[Jurisprudence] Russie. Le critère i visant les acteurs de la désinformation légal

(B2) La huitième chambre, en formation élargie, du Tribunal rejette, le 10 septembre, le recours de Positive Group, un holding acteur technologique majeur soupçonnée par l’Union européenne d’être un acteur…

[Actualité] Ursula von der Leyen bichonne sa majorité, mais doit encore convaincre

(B2) La présidente de la Commission européenne a fait de son discours sur l’état de l’Union un appel aux forces démocratiques pro-européennes pour consolider l’Europe menacée par un nouvelle donne…

[Actualité] Pays-Bas : démission du chef de la diplomatie Caspar Veldkamp, faute de sanctions contre Israël

(B2) Faute d’obtenir un accord pour adopter les sanctions supplémentaires contre l’État hébreu qu’il avait promises, le Néerlandais a jeté l’éponge, vendredi 22 août, aggravant ainsi la crise politique dans…

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…