Sanctions – Page 11 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Actualité] Six responsables du Hamas et du JIP mis sous sanctions par l’Union européenne

28 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Attaque du 7 octobre 2023, Djihad, Gaza, gel des avoirs, Hamas, IGRC, Iran, JIP 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé (vendredi (28 juin) d’inscrire sur la liste six individus et trois entités responsables d’avoir participé au financement du Hamas et du Jihad islamique palestinien ou…

[En bref] Le centre de recherches des Gardiens de la révolution doublement mis sur liste noire

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Drones, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran, Soutien militaire Russie 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé, lundi (24 juin), de mettre à l’index une des filiales des gardiens de la révolution dédiée à la recherche sur les drones. Cette mesure a…

Plate-Forme GNL dans la péninsule de Gydan de Novatek (dont est actionnaire TotalEnergies) (Photo : Novatek)

[Actualité] Le 14e paquet de sanctions contre la Russie adopté. GNL et mesures anti-contournement (v2)

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biens double usage, Gaz, GNL, Liste noire, Russie, Sanctions 13 min read

(B2) les ministres de l’UE ont approuvé, sans discussion, lundi 24 juin, un nouveau paquet de sanctions. Outre le gaz naturel liquéfié, des mesures anti-contournement sont prévues. La liste des…

[Actualité] Six cyber-hackers russes et ukrainiens mis sur liste noire de l’UE

24 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Cyberattaque, FSB, gel des avoirs, malware, Russie 4 min read

(B2) Liés au renseignement russe, ces cyber-hackers se sont rendus célèbres par diverses attaques contre les services des États membres de l’UE comme de l’Ukraine. Membres des groupes Callisto, Armageddon…

La petite armée géorgienne ne bénéficiera pas d'une aide supplémentaire européenne (Militaires lors de la fête nationale, le 26 mai à Tbilissi, © NGV / B2)

[Exclusif] Première mesure de sanction contre Tbilissi. La mesure d’assistance de l’UE à l’armée géorgienne suspendue

21 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Facilité européenne pour la paix, Géorgie, Mesure d'assistance, Suspension 3 min read

(B2 – exclusif) La mesure d’assistance de 30 millions d’euros aux forces de défense géorgiennes était préparée depuis des semaines. Versée au titre de la Facilité européenne pour la paix….

La compagnie officielle Belavia touchée au premier chef par les mesures européennes (crédit : Belavia airlines)

[Jurisprudence] Biélorussie. Le gel des avoirs de la Cie Belavia justifié

12 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Compagnie aérienne, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (29 mai), la mise au ban de la compagnie aérienne biélorusse. C’est la première fois que les juges se prononcent sur le critère…

[Actualité] Iran. La marine des Gardiens de la révolution islamique et quelques autres mis à l’index

31 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Complexe militaro-industriel, Gardiens de la révolution, Guerre Ukraine 2022, Iran, Soutien militaire Russie 2 min read

(B2) Les 27 ont inscrit, ce vendredi (31 mai) trois entités et six responsables militaires du programme de drones iraniens, sur leur liste noire. Avec application immédiate La décision a…

La femme de l'opposant russe, Navalnaia, reçue par les ministres de l'UE, le 19 février (crédit : Conseil de l'UE)

[Décryptage] La Russie en indélicatesse avec les droits de l’Homme. Un nouveau régime de sanctions

31 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Droits de l'homme, Russie, Sanctions 5 min read

(B2) Un nouveau cadre de sanctions a été décidé par les 27 ministres des Affaires étrangères, lundi 27 mai, visant en particulier les auteurs de violations des droits de l’Homme…

[En Bref] 14e paquet de sanctions contre la Russie : encore du travail

22 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève 0 min read

(B2) « Les positions sont encore très éloignées les unes des autres », estime un diplomate européen, au sortir de la réunion des ambassadeurs du Coreper 2, mercredi (22 mai)….

[Actualité] L’Iran accusé de fournir en missiles Russes et Houthis. De nouvelles mesures restrictives décidées

14 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Drones, exportation d'armes, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Houthis, Mer Rouge, Missiles, Russie 3 min read

(B2) Les 27 ont décidé, ce mardi (14 mai), d’élargir la portée des mesures restrictives de l’UE contre la république islamique d’Iran. Une mesure liée à l’attitude iranienne jugée agressive…

[En Bref] Venezuela. Le dispositif de sanctions prolongé

13 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève 0 min read

(B2) Le dispositif de sanctions de l’UE est prolongé de huit mois, jusqu’au 10 janvier 2025. La décision a été prise le 13 mai 2024. Une mesure prise « compte…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

30 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Accord international, CJUE, Droit de séjour, Facebook, Frontex, nationalité, NonNotif, Russie, Sanctions, Sécurité nationale, Tribunal de l'UE, Turquie 4 min read

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

[Actualité] Quatre colons et deux entités israéliennes responsables de violences en Cisjordanie mis à l’index

19 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Cisjordanie, colons extrémistes, gel des avoirs 3 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a adopté ce vendredi (19 avril) ses premières sanctions visant des colons israéliens extrémistes en Cisjordanie. Après celle visant le Hamas. Cette mesure concrétise l’accord…

[En bref] Une exemption humanitaire introduite dans le régime droits de l’Homme

8 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Brève, Droits de l'homme, Exemption, Russie 1 min read

(B2) Une exemption aux mesures de gel des avoirs applicables aux personnes physiques ou morales est introduite jeudi 4 avril par le Conseil de l’UE dans le régime mis en…

[Jurisprudence] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs

29 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sponsoring, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (20 mars) le maintien sur liste noire de Nikita Mazepin, le fils de l’oligarque Dmitry Mazepin. Les juges estiment la mesure non…

La femme de l'opposant russe, Navalnaia, reçue par les ministres de l'UE, le 19 février (crédit : Conseil de l'UE)

[Actualité] Assassinat de Navalny, l’Europe n’oublie pas et sanctionne les responsables

25 mars 2024 Emmanuelle Stroesser Alexeï Navalny, Assassinat, Droits de l'homme, gel des avoirs, Russie, Sanctions 5 min read

(B2) Une trentaine de magistrats, hauts fonctionnaires et responsables des colonies pénitentiaires ayant conduit à la mort de l’opposant de Vladimir Poutine sont inscrits sur la liste noire de l’UE,…

(photo : Commission européenne)

[Décryptage] Avoirs russes gelés, la seconde étape enclenchée. Près de trois milliards d’euros espérés pour l’Ukraine

21 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, banque centrale russe, Facilité européenne pour la paix, Proposition, Russie, Sanctions, soutien militaire ukraine 8 min read

(B2) La Commission européenne et le Haut représentant ont mis sur la table des ministres, mercredi (20 mars) au matin, leur proposition. Objectif : réutiliser les bénéfices exceptionnels des avoirs…

(Photo : Euroclear)

[Fiche-Mémo] L’utilisation des revenus exceptionnels des avoirs gelés russes pour l’Ukraine (v2)

20 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés russes, banque centrale russe, gel des avoirs, Reconstruction, Ukraine 12 min read

(B2) Dans un mouvement exceptionnel, les Européens décident en 2024 d’utiliser détenus dans les institutions financières européennes pour les diriger vers le soutien à l’Ukraine, civil et militaire. Une discussion…