[Actualité] Vers un 12e paquet de sanctions sur la Russie. Et, au coeur, la question des diamants 23 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, diamants, Guerre Ukraine 2022, Russie, Sanctions 5 min read
[Actualité] Les sanctions contre l’Iran, maintenues intégralement 17 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Sanctions économiques 3 min read
[Actualité] Un nouveau dispositif de sanctions visant les fauteurs de paix au Soudan 12 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, gel des avoirs, Sanctions autonomes, Soudan 4 min read
[En bref] Un fonds de 1,7 milliard pour l’Ukraine grâce … aux avoirs gelés russes en Belgique 12 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés, banque centrale russe, Belgique, Brève, Euroclear, Guerre Ukraine 2022, Reconstrution, Russie 0 min read
[Jurisprudence] Affaire Venezuela. Le droit d’un État de contester un embargo sur les armes 19 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Venezuela 4 min read
[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie 14 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CETA, commerce extérieur, Etat de droit, Europol, Frontex, Frontières, Internet, Kipod, Marque, Protection des données, Refoulements, Roumanie, Russie, UE-Canada, visas 10 min read
[Actualité] Sanctions validées pour l’ami russe de Loukaschenko. Un soutien tout azimut 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Brève, Oligarques, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 2 min read
[En Bref] Russie. Tigran Khudaverdyan, un des artisans de la désinformation russe, reste sous sanction 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Désinformation, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[Jurisprudence] Affaire Timchenko. Quand l’absence de prise de distance avec le pouvoir russe vaut acceptation de la politique 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, homme d'affaires, Kremlin, preuves 2 min read
[En bref] Sanctions validées contre l’homme d’affaires russe Pumpyanskiy et sa femme 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Oligarques, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[En Bref] Six agents de la Russie sanctionnés pour violations des droits de l’Homme en Crimée 8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, gel des avoirs, justice, Sanctions 1 min read
[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE 8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read
[En bref] Wagner déclaré groupe terroriste au Royaume-Uni. Côté Union européenne ? 6 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Liste terrorisme, Royaume-Uni, Wagner 3 min read
[Actualité] Embargo renforcé sur les armes et biens à double usage de Biélorussie. 3 entreprises et 38 personnes sur liste noire 9 août 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, embargo sur les armes, Guerre Ukraine 2022 6 min read
[Actualité] Embargo sur les armes et autres sanctions contre les gangs en Haïti 31 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Enlèvement, gel des avoirs, Groupes armés, Haiti, Police 6 min read
[Actualité] 12 personnes de la galaxie de psyops russe placées sur liste noire 30 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Désinformation, gel des avoirs, GRU, Guerre Ukraine 2022, Psyops 2 min read
[Actualité] Neuf membres des groupes armés sous sanction en RD Congo 29 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde FARDC, FDR, gel des avoirs, Groupes armés, M23, RD Congo, Rwanda 2 min read
[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant 26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read
