Sanctions – Page 12 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Actualité] Des colons israéliens extrémistes bientôt sanctionnés. Un séquençage subtil avec les sanctions contre le Hamas

18 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Colonies, gel des avoirs, Israel, Violences 8 min read

(B2) Les discussions auront été longues. Mais, finalement, les ministres des Affaires étrangères sont arrivés, lundi (18 mars), à un accord politique pour sanctionner quelques colons israéliens jugés extrémistes, juste…

[En Bref] La liste noire frappant Russes et séparatistes ukrainiens prolongée. Trois noms retirés discrètement

14 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Guerre Ukraine 2022, Oligarques, sanctions Russie 3 min read

(B2) Le dispositif de sanctions frappant Russes et Ukrainiens menaçant l’indépendance de l’Ukraine est prolongé. Quasiment de façon identique… à quelques exceptions près Prolongation de six mois Le gel des…

[Jurisprudence] De la notion d’hommes d’affaires influent, l’affaire Mndoiants

2 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Sergueï Mndoiants, un homme d’affaires, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE le 20 décembre en plaidant les nombreuses erreurs qui émaillent son CV pris en…

[Actualité] 13e paquet de sanctions Russie. Dix entreprises de sept pays tiers visées

23 février 2024 Olivier Jehin Guerre Ukraine 2022, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Pour la première fois, les mesures restrictives vont être appliquées à des entreprises chinoises ayant un lien avec le complexe militaro-industriel russe. Six autres entreprises d’autres pays sont aussi…

Les soldats somaliens vont pouvoir se rééquiper de façon complète en armements non seulement pour leur formation mais aussi toutes leurs actions (Photo : EUTM Somalia - entrainement au tir - Archives B2)

[Confidentiel] L’Union européenne s’apprête à lever l’embargo sur les armes pour la Somalie (v2)

21 février 2024 Nicolas Gros-Verheyde ATMIS, Chabab, embargo sur les armes, EUTM Somalia, Formation militaire, Résolution de l'ONU, Somalie 2 min read

(B2) La Somalie va redevenir une zone d’exportation légale des armes, avec la levée de quasiment toutes les mesures d’interdiction. Seules restent en vigueur l’interdiction de livrer des armes aux…

[Actualité] Nouveau cadre de sanctions contre Hamas et Jihad islamique palestinien. Six noms à l’index

19 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Blanchiment, gel des avoirs, Hamas, Palestine 4 min read

(B2) L’Union européenne a mis en place un dispositif spécifique ciblant les soutiens aux deux organisations palestiniennes considérées comme terroristes par l’Union. Six bailleurs de fonds sont mis à l’index…

[Confidentiel] Les fauteurs de démocratie au Guatemala mis à l’index

11 janvier 2024 Rédaction de B2 Brève, démocratie, Guatemala, Sanctions 2 min read

(B2) L’Union européenne a approuvé, début janvier un nouveau dispositif de sanctions (interdiction d’entrée et gel des avoirs) visant à contrer l’instrumentalisation de la justice aux dépens de la transition…

[Actualité] Sanctions européennes levées contre huit responsables et chefs de groupes armés maliens

5 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, Droit de Veto, gel des avoirs, Groupes armés, Mali, Sanctions 4 min read

(B2) C’est le premier acte signé par la présidence belge de l’UE. L’Union européenne a décidé jeudi (4 janvier) de lever une partie des mesures individuelles qui figure sur la…

(photo : aéroport Findel-Luxembourg)

[Jurisprudence] L’interdiction des aéronefs russes en Europe… Pas des pilotes

26 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde AESA, Aviation civile, Avion privé, contrôle économique, Luxembourg, NonNotif, Sanctions économiques 4 min read

(B2) Le Tribunal rejette, le 20 décembre, le recours d’une pilote de l’air à la double nationalité luxembourgeoise et russe qui conteste l’interdiction de vol faite aux nationaux russes par…

[Jurisprudence] Détournements de fonds en Ukraine : les Ianoukovitch obtiennent raison, pour l’honneur

23 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Détournement de fonds, NonNotif, Sanctions 1 min read

(B2) L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et son fils Viktor ont obtenu raison devant le Tribunal de l’UE le 20 décembre. Une nouvelle et dernière fois ? Les mesures de…

[Actualité] Le 12e paquet de sanctions contre la Russie adopté. Diamants, Fonte et GPL et complexe militaro-industriel visés

19 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Biens à double usage, diamants, pétrole, Russie 9 min read

(B2) Après plusieurs semaines de discussion, les 27 ont réussi à adopter un douzième paquet de sanctions. Parmi les secteurs visés : les diamants, mais aussi la fonte et le…

Ehsant Rahat Varnosfadrani le chef scientifique d'un des fabricants de drones iraniens mis sur liste noire (Photo : Alma Groupe via i24)

[Actualité] Des responsables du programme de drones iranien mis sous sanctions

12 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Drones, embargo sur les armes, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé lundi (11 décembre) de mettre six responsables et cinq entreprises sur sa liste noire. Tous liés au programme de drones iraniens en soutien de l’offensive…

[En bref] Myanmar-Birmanie. Six noms supplémentaires de la junte militaire sur liste noire

12 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Junte militaire, Myanmar 2 min read

(B2) Quatre responsables de la junte militaire au pouvoir en Birmanie et deux entités ont été ajoutées à la liste noire de l’UE. Ce n’est pas le premier ajout à…

[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent

8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read

(B2) Un État peut-il procéder à la confiscation des produits issus d’un contrat passé en violation de l’embargo sur les armes mis en place contre la Russie ? La Cour…

[Alerte] Deux dirigeants militaires du Hamas à Gaza placés sur liste noire de l’UE

8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gaza, Guerre Israel 2023, Hamas, Liste anti-terroriste 2 min read

(B2) L’Union européenne a décidé jeudi (7 décembre) de mettre sur sa liste noire anti-terroriste Mohammed Deïf, qui apparait comme le concepteur de l’attaque du 7 octobre en Israël, ainsi…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil

4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal de l’UE jeudi (29 novembre) a un impact immédiat : il annule le gel des avoirs frappant Alexander Pumpyanskiy. Pour manque de…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent

25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 15 novembre, le gel des fonds d’un homme d’affaires de nationalité russe, qui a requis l’anonymat et est désigné par les lettres…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2)

22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 8 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 contre plusieurs hommes d’affaires. Des jugements…