Le régime des sanctions contre les armes chimiques prolongé d’un an (v2) 14 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Conseil des Affaires étrangères, prolongation, Sanctions 0 min read
[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions pour armes chimiques 11 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, cadre juridique, gel des avoirs, règlementation 6 min read
Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2) 1 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read
(crédit : OK) Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne 30 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine 0 min read
Le Hamas remporte une victoire procédurale au Tribunal de l’UE 29 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Hamas 2 min read
Sept responsables du renseignement et de la sécurité du Venezuela sur liste noire européenne 27 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Sanctions, Venezuela 2 min read
L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour 26 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie 2 min read
Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne) L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Technopromexport, l’exportateur des turbines Siemens vers la Crimée, est confirmé (Tribunal) 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Crimée, Energie, gel des avoirs, Russie 4 min read
[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table 24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read
L’embargo sur les armes vers la Centrafrique va être allégé. Objectif : faciliter la montée en puissance des forces de sécurité locales 18 septembre 2019 Rédaction de B2 Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, embargo sur les armes 4 min read
Vers un régime européen de sanctions sur le Nicaragua 18 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Nicaragua 1 min read
Mykola Azarov obtient (encore une fois) l’annulation des sanctions européennes 16 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read
Les sanctions à l’égard des déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine prolongées de six mois 5 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Coreper 2, Sanctions, Ukraine 1 min read
Le général D'Addario à la sous-commission Défense du Parlement européen le 23 janvier Comment agir contre les sanctions extra-territoriales américaines ? Un rapport français préconise plusieurs mesures 23 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde amendes, concurrence, sanctions extra-territoriales, UE-USA 4 min read
Démission du futur directeur d’Instex après des propos controversés 21 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde commerce extérieur, Instex, Iran, JCPOA 1 min read
Deux responsables du GSIM et d’AQMI au Mali inscrits sur liste noire de l’UE 21 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde AQMI, GSIM, Mali, Terrorisme 2 min read
Cinq perturbateurs maliens considérés persona non grata en Europe (v2) 18 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde accords de paix, Ansar Eddine, djihadistes, Interdiction de visas, Mali, Mouvement arabe de l’Azawad, Mujao 3 min read
