Sanctions

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

1 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read

(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20…

(crédit : OK)

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

30 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine 0 min read

(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé…

Le Hamas remporte une victoire procédurale au Tribunal de l’UE

29 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Hamas 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé le 4 septembre la décision d’inscription de 2018 du mouvement palestinien Hamas sur la liste anti-terroriste Cette mesure n’a pas d’effet pratique. La…

Sept responsables du renseignement et de la sécurité du Venezuela sur liste noire européenne

27 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Sanctions, Venezuela 2 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a mis à l’index vendredi (27 septembre) sept membres des forces de sécurité et de renseignement vénézuéliennes. Elle sont interdites d’entrée sur le territoire européen…

L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour

26 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie 2 min read

(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour de justice le 11 septembre Membre du Parlement syrien en…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Technopromexport, l’exportateur des turbines Siemens vers la Crimée, est confirmé (Tribunal)

25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Crimée, Energie, gel des avoirs, Russie 4 min read

(B2) Les juges de la sixième chambre du tribunal de l’UE ont rejeté le 11 septembre les recours de la filiale du géant énergétique russe Rostec, Technopromexport ainsi que de…

[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table

24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read

(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour…

L’embargo sur les armes vers la Centrafrique va être allégé. Objectif : faciliter la montée en puissance des forces de sécurité locales

18 septembre 2019 Rédaction de B2 Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, embargo sur les armes 4 min read

(B2) La décision est en cours de discussion au sein de l’Union européenne : alléger l’embargo sur les armes vers la république centrafricaine (RCA). Elle ne devrait, normalement, pas susciter…

Vers un régime européen de sanctions sur le Nicaragua

18 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Nicaragua 1 min read

(B2) L’Union européenne met actuellement au point un cadre de sanctions sur le Nicaragua Le texte, prévoyant des interdictions d’entrée sur le territoire européen et/ou le gel des avoirs, pourrait…

Mykola Azarov obtient (encore une fois) l’annulation des sanctions européennes

16 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read

(B2) L’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’à janvier 2014, Mykola Azarov a obtenu mercredi (11 septembre) du Tribunal de l’UE l’annulation des mesures restrictives qui le frappent pour la période 2018-2019….

Les sanctions à l’égard des déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine prolongées de six mois

5 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Coreper 2, Sanctions, Ukraine 1 min read

(B2) Les ambassadeurs de l’UE du Coreper 2 ont décidé, mercredi (4 septembre), de prolonger le dispositif de sanctions (gel des avoirs et/ou interdiction d’entrée sur le territoire européen) pour…

Le général D'Addario à la sous-commission Défense du Parlement européen le 23 janvier

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

Le Hamas remporte une victoire procédurale au Tribunal de l’UE

Sept responsables du renseignement et de la sécurité du Venezuela sur liste noire européenne

L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Technopromexport, l’exportateur des turbines Siemens vers la Crimée, est confirmé (Tribunal)

[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table

L’embargo sur les armes vers la Centrafrique va être allégé. Objectif : faciliter la montée en puissance des forces de sécurité locales

Vers un régime européen de sanctions sur le Nicaragua

Mykola Azarov obtient (encore une fois) l’annulation des sanctions européennes

Les sanctions à l’égard des déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine prolongées de six mois

Comment agir contre les sanctions extra-territoriales américaines ? Un rapport français préconise plusieurs mesures

Démission du futur directeur d’Instex après des propos controversés

Deux responsables du GSIM et d’AQMI au Mali inscrits sur liste noire de l’UE

Cinq perturbateurs maliens considérés persona non grata en Europe (v2)

De nouvelles sanctions européennes à l’étude contre les auteurs de torture au Venezuela ?

Les sanctions sur la Corée du Nord prolongées