Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare 3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read
Les participants de la 12e réunion de la commission mixte sur le nucléaire iranien (crédit : SEAE) Instex opérationnel. L’accord sur le nucléaire iranien sauvé : pour combien de temps ? 29 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, Helga Schmid, Instex, Iran, JCPOA 5 min read
[Fiche-Mémo] Le cadre de sanctions contre les auteurs de cyberattaques 22 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, Cyberattaque, Sanctions 8 min read
Au premier plan G. Conte, D. Tusk (crédit : Conseil de l'UE) MH17, Marins ukrainiens, passeports du Donbass… les Russes priés de respecter le droit international (Conseil européen) (V2) 20 juin 2019 Rédaction de B2 Conseil européen, Crise Ukraine, sanctions Russie 4 min read
Les sanctions économiques sur la Crimée et Sébastopol prolongées d’un an (V2) 20 juin 2019 Rédaction de B2 Crimée, Russie, Sanctions, Sebastopol 1 min read
Le cadre de sanctions sur les Maldives abrogé (V2) 14 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Abrogation, démocratie, Maldives, Sanctions 1 min read
[Fiche-Mémo] Les sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol 9 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Droit international, Embargo économique, Russie, Sanctions 3 min read
La banque Saderat se voit refuser sa demande de dommages et intérêts 5 juin 2019 Rédaction de B2 Banque Saderat, Iran, Recours en responsabilité, Sanctions Iran, Tribunal de l'UE 0 min read
La liste noire ‘Syrie’ prolongée d’un an. Neuf mentions supprimées, deux effacées (V3) 19 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, gel des avoirs, Liste noire, prolongation 2 min read
Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE 17 mai 2019 Rédaction de B2 Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
Omar Abdel Rahman fondateur du groupe mort en prison en 2017 aux USA (crédit : Wikipedia) Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale 16 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Organisation terroriste, Tribunal de l'UE 4 min read
L’Union européenne met en place un cadre de sanctions contre les cyberattaques venues de l’étranger (V2) 15 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cyberattaque, gel des avoirs, Infrastructures critiques, Interdiction de visas, menaces 7 min read
L’accord sur le nucléaire iranien dans un état critique. Les Européens inquiets d’une escalade (V2) 9 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde E3, Florence Parly, Iran, JCPOA, Mohammad Javad Zarif, Serguei Lavrov 5 min read
Le secrétaire d'Etat US Mike Pompeo lors de l'annonce des sanctions (crédit : US State Dep.) Les Européens protestent contre l’application de la loi Helms-Burton 2 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cuba, Helms-Burton, loi de blocage, Mike Pompéo, OMC, sanctions extra-territoriales 2 min read
L’UE va prolonger les sanctions (embargo contre les armes et liste noire) envers la Birmanie (v2) 25 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, embargo sur les armes, gel des avoirs, Myanmar, Rohingyas 2 min read
[Fiche-Mémo] Le mécanisme Instex de troc avec l’Iran (V2) 20 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde commerce extérieur, Instex, Iran, JCPOA, sanctions extra-territoriales, troc 5 min read
Être un homme d’affaires influent en Syrie suffit pour être lié au régime syrien (Tribunal de l’UE) 9 avril 2019 Rédaction de B2 Conseil de l'UE, gel des avoirs, Jurisprudence, Syrie 1 min read
L’embargo pour les équipements sensibles de sécurité vers l’Iran et la liste noire ‘Droits de l’Homme’ prolongés (V2) 8 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Sanctions 0 min read
