(B2 – exclusif) L’Union européenne doit renouveler les mesures restrictives prises à l’encontre du régime birman, pour une année supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 La décision a été prise par…
(B2 Pro) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances, a été créé par les Européens début 2019. Objectif : contourner les sanctions américaines pour permettre de payer les…
(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE…
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé ce lundi (8 avril) de prolonger jusqu’au 13 avril 2020 les mesures restrictives adoptées en réaction aux violations graves des droits de…
(B2 Pro) Face aux mesures prises par l’administration Trump en 2018 de rétablir des sanctions extra-territoriales sur toute entreprise commerçant avec l’Iran dans certains secteurs, la Commission européenne européenne décide…
(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE la levée du gel des avoirs et de la restriction…
(B2) Huit officiels russes ont été ajoutés vendredi (15 mars) à la liste noire de l’Union européenne pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l’Ukraine. Ils…
(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars…
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 6 mars, les mesures de gel des avoirs frappant le Hamas, rejetant ainsi l’appel du mouvement islamiste contre son inscription…
(B2) La cinquième chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 28 février, par trois arrêts semblables, les mesures de gel des avoirs frappant trois sociétés syriennes, Souruh SA, Almashreq…
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (4 mars) d’ajouter sept ministres du gouvernement syrien à sa liste noire de personnes faisant l’objet de mesures restrictives (gel des avoirs et…
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE (en format ‘Energie’) doit renouveler lundi (4 mars), de six mois supplémentaires, les mesures restrictives mises en place en 2014 contre les personnes…
(B2) Les États membres s’apprêtent, à l’unanimité, à rejeter la proposition de la Commission européenne faite le 13 février dernier d’étendre la liste des pays figurant sur une liste noire…
(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds…
(B2) L’Union européenne a prolongé, ce lundi (25 février), le dispositif de sanctions contre la Biélorussie d’une année supplémentaire jusqu’au 28 février 2020. Cette prolongation était attendue, le Coreper s’étant prononcé…
(B2) Le Français Brahim el Khayari, né en mai 1992 à Nîmes, a été ajouté lundi (18 février) à la liste noire de l’UE avec effet immédiat. Et ses avoirs…
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (18 février) de reconduire pour une année supplémentaire (jusqu’au 20 février 2020) certaines mesures restrictives visant les autorités du Zimbabwe Sont notamment prolongés…
(B2) La Commission européenne a publié mercredi (13 février) une nouvelle liste de pays « présentant des risques sérieux dans le domaine du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme…
