Sanctions

L’UE transpose une partie des sanctions de l’ONU contre la Corée du Nord

8 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité de l'ONU, Corée du Nord, gel des avoirs, Interdiction de visas, ministère de la défense, missiles balistiques, Résolution, Sanctions 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (8 janvier) d’ajouter le ministère nord-coréen des Forces armées populaires (MPAF) et 16 responsables de Corée du Nord , à sa liste « noire »…

L’ONU renforce son arsenal de sanctions sur la Corée du Nord. L’Europe promet de nouvelles mesures

23 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité de l'ONU, Corée du Nord, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, pétrole, Sanctions, Sanctions autonomes 2 min read

(B2) Le Conseil de sécurité des Nations unis a adopté vendredi (22 décembre) la résolution 2397 (2017), condamnant avec la plus grande fermeté le lancement de missiles balistiques par la…

Liste noire ‘Iran’. L’agent maritime HTTS ne sera pas indemnisé

17 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Indemnisation, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé le 13 décembre, d’accéder à la demande de dommages-intérêts de la société HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH, société de droit allemand,…

Les 28 unanimes pour renouveler les sanctions contre la Russie (V2)

15 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Donald Tusk, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) Les 28 Chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord sans aucune difficulté, lors du Conseil européen, jeudi (14 décembre), au soir, pour renouveler de six mois les…

Les Verts Bodil Valero, Ska Keller et Molly Scott Cato ont particulièrement été visibles dans la promotion d'une résolution soutenue par une large majorité du Parlement européen (crédit : PE)

Yémen. Il faut imposer un embargo sur les armes contre l’Arabie saoudite. Le Parlement enfonce le clou

30 novembre 2017 Emmanuelle Stroesser Aide humanitaire, Arabie Saoudite, Conseil Affaires étrangères, Crimes de guerre, Droit international humanitaire, embargo sur les armes 8 min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé, ce jeudi (30 novembre), à une très large majorité (590 voix pour, 26 contre et 23 abstentions), une résolution demandant à la Haute représentante…

Le gouverneur de Sébastopol inscrit sur la liste noire de l’UE

21 novembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Crimée, destabilisation, gel des avoirs, Interdiction de visas, Russie, Sebastopol 1 min read

(B2) L’Union européenne a ajouté, mardi (21 novembre) un nom à sa liste noire de personnes interdites de voyager dans l’UE et dont les avoirs sont gelés en raison de…

Embargo sur les armes et sanctions individuelles. Les 28 augmentent la pression sur le Venezuela (V2)

13 novembre 2017 Rédaction de B2 Conseil Affaires étrangères, démocratie, embargo sur les armes, gel des avoirs, Nicolas Maduro, Sanctions, Venezuela 5 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont adopté, ce lundi (13 novembre), un embargo sur les armes ainsi qu’un cadre juridique de mesures restrictives individuelles. Une sorte d’ultime…

BelTechExport déboutée

23 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Belarus 0 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté fin septembre dernier le recours d’un des principaux exportateurs d’armes et d’équipements militaires de Biélorussie, Bel Tech Export ZAO, établie à Minsk. Les…

L’ancien président ukrainien Ianoukovitch perd en 2e instance. Ses avoirs restent gelés

19 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu, ce jeudi (19 octobre), que l’inscription sur la liste noire de l’UE de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et…

L’UE met l’armée populaire nord-coréenne sur sa liste noire et durcit l’embargo économique

16 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Corée du Nord, gel des avoirs, Sanctions 1 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi (16 octobre), une nouvelle série de mesures restrictives économiques contre la Corée du Nord limitant l’exportation de pétrole,…

Les Européens défendent pied à pied toute remise en cause de l’accord avec l’Iran

11 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Donald Trump, E3+3, Emmanuel Macron, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Iran, JCPOA, non prolifération nucléaire, P5+1 8 min read

(B2) Alors que le président Trump parait ne pas vouloir certifier devant le Congrès, d’ici le 15 octobre, que l’Iran respecte bien le deal signé au niveau international sur la…

[Décryptage] Les sanctions européennes contre les Gardiens de la révolution & cie (v3)

11 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Sanctions autonomes 8 min read

(B2) L’Union européenne a déjà mis à l’index, de façon autonome, plusieurs entités et responsables du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), voire le Corps lui-même. Elle l’a…

L’UE resserre l’embargo économique contre la Corée du Nord

11 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Corée du Nord, Embargo économique 2 min read

(B2) L’Union européenne a décidé de renforcer les sanctions contre la Corée du Nord à compter du 12 octobre (1). Une disposition qui vient transposer les mesures sectorielles prévues par…

(crédit : Commission européenne / ECHO - janvier 2012)