Sanctions

Gabriel Amisi Kumba et John Numbi, respectivement commandant de l’armée congolaise et ancien chef de la police nationale congolaise, pourraient être visés par les sanctions. Depuis septembre 2016, les États-Unis leur appliquent des sanctions financières (Crédit: Radio Okapi)

L’UE compte mettre en place des sanctions contre plusieurs officiers congolais (v3)

2 décembre 2016 Rédaction de B2 Federica Mogherini,  Haut représentant de l'UE,  Joseph Kabila,  Parlement européen,  RD Congo,  Sanctions 7 min read

V. Poutine et A. Rotenberg en 2013, lors de la remise de la décoration de l'Amitié à celui qui est président de la fédération russe de judo (crédit : Kremlin - archives B2)

Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs,  Russie 6 min read

[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques,  gel des avoirs,  Iran,  JCPOA,  Nucléaire Iranien,  Tribunal de l'UE 2 min read

Les sanctions sur la Syrie aménagées pour favoriser l’aide humanitaire

21 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire,  pétrole,  Sanctions,  Syrie 3 min read

[Actualité] L’UE coupe les ponts avec le gouvernement syrien. 17 ministres interdits de séjour

15 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale,  gel des avoirs,  gouvernement,  Interdiction de visas,  Sanctions,  Syrie 2 min read

Six membres de la Douma russe, élus en Crimée, sur liste noire

9 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read

Une banque iranienne blanchie par le Tribunal. Le soutien au gouvernement pas prouvé

6 novembre 2016 Rédaction de B2 gel des avoirs,  Iran,  Sanctions,  Sina Bank,  Tribunal de l'UE 5 min read

[Décryptage] Les sanctions contre trois hommes d’affaires syriens proches de Maher el-Assad confirmées (Tribunal)

28 octobre 2016 Rédaction de B2 CJUE,  Sanctions Syrie,  Syrie,  Tribunal de l'UE 2 min read

Dix noms ajoutés sur la liste noire Syrie (V2)

27 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs,  Répression interne,  Sanctions,  Syrie 2 min read

[Fiche-Mémo] Près de 1900 personnes mises à l’index par l’Union européenne. Le point

21 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions 9 min read

Vers des sanctions pour les violeurs de démocratie en RD Congo (V2)

14 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE,  démocratie,  Droits de l'homme,  élections,  RD Congo,  Sanctions 4 min read

[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général)

5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général,  CJUE,  Cour de justice de l'UE,  Paolo Mengozzi,  Safa Nicu Sepahan,  Tribunal de l'UE 2 min read

El Presidente Juan Manuel Santos y el jefe de las Farc, Rodrigo Londoño, utilizaron el balígrafo para firmar el Acuerdo Final de Paz.

L’Union européenne suspend les sanctions sur les FARC… en attendant de les lever

27 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord de paix,  Colombie,  FARC,  gel des avoirs 3 min read

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE,  Cour de justice de l'UE,  Gel des fonds,  Iran,  Kadhafi,  Libye,  National Iranian Oil Company,  NIOC,  Tose'e Ta'avon Bank,  Tribunal de l'UE 2 min read

[Décryptage] Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien et ses proches

22 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE,  Sanctions,  Tribunal de l'UE,  Ukraine,  Viktor Ianoukovitch 5 min read

L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés

21 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Combattants étrangers,  Daesh,  Financement du terrorisme,  gel des avoirs,  Interdiction de visas,  Internet,  Lutte contre le terrorisme,  Propagande 9 min read

La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes …

20 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE,  Iran,  National Iranian Tanker Company,  Sanctions 3 min read

Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour

15 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE,  Droits de l'homme,  gel des avoirs,  gouvernement,  Johannes Tomana,  Sanctions,  Zimbabwe 2 min read

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