Une société maritime iranienne obtient le dégel de ses avoirs 21 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 1 min read
[Confidentiel] Vers une évolution de la politique européenne sur le Belarus ? 20 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accords de Minsk, Belarus, Biélorussie, Droits de l'homme, Loukachenko, Sanctions, SEAE 5 min read
Aleksey Mozgovoy figurait sur la liste noire. Il est décédé entretemps (DenTv /Creative Commons) Les sanctions individuelles contre les déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine prolongées 15 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, prolongation, Russie, Sanctions, Ukraine 1 min read
(crédit : NIOC) [Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal 10 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE 7 min read
Carnet (07.09.2015). Eunavfor 2e phase. Federica au Niger. Harcèlement moral au SEAE ? Les accords d’Europol en question. Accord scientifique Ukraine. Statistiques 7 septembre 2015 Rédaction de B2 CJUE, Délégation de l'UE, Eucap Sahel Niger, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Nucléaire Iranien, Statistiques, Ukraine 2 min read
La liste noire « Belarus » allégée de 24 noms 5 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Droits de l'homme, gel des avoirs, Sanctions 1 min read
Carnet (14.07.2015). Sanctions Iran. Belarus. Conseil des affaires étrangères (agenda). Débat stratégique. Domecq – Moedas. Combattants étrangers. Politique de voisinage 14 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Belarus, Carlos Moedas, Jorge Domecq, Politique de voisinage, Recherche, Sanctions 5 min read
[Décryptage] Un accord historique avec l’Iran sur la question nucléaire. Les principaux termes de l’accord 14 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde 5+1, E3+3, Iran, Nucléaire Iranien 14 min read
Siemens contournerait l’embargo sur la Crimée 5 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Rostec, Russie, Siemens 1 min read
Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté 26 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, CJUE, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie 1 min read
Burundi. L’UE prête a engager une politique de sanctions 25 juin 2015 Rédaction de B2 Article 96, Burundi, Conseil des ministres de l'UE, Sanctions 1 min read
Les sanctions contre la Russie prolongées de six mois sans grand débat (maj2) 18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Crimée, économie, Point A, prolongation, Russie, Sanctions 4 min read
Sanctions prolongées pour 3 responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch 5 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Ukraine 0 min read
[Décryptage] Le dispositif des sanctions sur la Libye modifié 2 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Libye, menace à la stabilité, Sanctions 2 min read
[Confidentiel] La Russie met 89 Européens sur liste noire. Détails (maj) 31 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde CESE, Interdiction de visas, Liste noire, Parlement européen, Russie 9 min read
La liste noire « Syrie » prolongée d’un an. Un nom ajouté. Un retiré (le texte) 28 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Exclusif, Renseignement militaire, Sanctions, Syrie 2 min read
[Décryptage] Les minerais de sang bientôt bannis de l’UE. Un texte renforcé mais avec une faiblesse 25 mai 2015 Rédaction de B2 diamants, Droits de l'homme, financement, Groupes armés, Minerais de sang, Parlement européen, règlementation 3 min read
