Annulation – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Actualité] L’épouse Pumpyanskaya obtient raison devant le Tribunal, agacé du comportement des Vingt-sept

15 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, pump, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a reconnu, mercredi 15 octobre, que le gel des avoirs et autres sanctions frappant l’épouse de l’oligarque Pumpyanskiy étaient illégales. Une nouvelle…

Tigran Khudaverdyan recevant dans ses locaux de Yandex à Moscou en mai 2021 le président arménien (Photo : PR Arménie / Archives B2)

[Confidentiel] L’ancien gérant de Yandex gagne à moitié devant le tribunal

2 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe Tigran Khudaverdyan, un ancien responsable du « google russe ». Mais ils…

[Jurisprudence] Pumpyanskiy obtient l’annulation de sanctions. Les 27 persistent et signent

24 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, une nouvelle fois, le 10 septembre, le gel des avoirs et les autres sanctions qui frappent cet oligarque, proche du président Poutine. Un…

Vyacheslav Bohuslayev

[Jurisprudence] Ukraine. Boguslayev obtient raison contre les 27. De nouveau !

9 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, Motor Sich, Oligarque 4 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 3 septembre, les sanctions européennes qui frappent un des anciens leaders du parti ukrainien des régions (pro-russe) et ancien dirigeant d’un des…

[Jurisprudence] Pavel Ezubov obtient gain de cause, à nouveau, devant le Tribunal

2 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE, Villas 4 min read

(B2) Les juges de première instance viennent d’infliger un camouflet au Conseil, mercredi 25 juin, en donnant raison à un riche homme d’affaires, cousin d’Oleg Deripaska, qui obtient ainsi l’annulation…

[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive

4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a, pour la deuxième fois, ce mercredi 2 avril, annulé l’inscription sur liste noire de Dmitry Pumpyanskiy et de son fils Alexander. Décision illégale pour…

[Jurisprudence] Russie. La fille d’un oligarque, proche de Poutine, obtient gain de cause et son délistage

5 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Responsabilité, Russie, Tribunal de l'UE, Vladimir Poutine 5 min read

(B2) Les juges de la première chambre du tribunal de l’UE ont déclaré, le 26 février, totalement illégal le maintien de Maya Tokareva sur la liste noire de l’UE. C’est…

La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg)

[Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures…

[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Aux termes d’un arrêt particulièrement élaboré, les juges de la première chambre élargie annulent, mercredi 11 septembre, les mesures frappant la fille de cet oligarque, ancien compagnon de route…

Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022)

[Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes…

Nikita Mazepin © Haas Team - 10 mars 2021

[Jurisprudence] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs

29 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sponsoring, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (20 mars) le maintien sur liste noire de Nikita Mazepin, le fils de l’oligarque Dmitry Mazepin. Les juges estiment la mesure non…

[Jurisprudence] De la notion d’hommes d’affaires influent, l’affaire Mndoiants

2 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Sergueï Mndoiants, un homme d’affaires, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE le 20 décembre en plaidant les nombreuses erreurs qui émaillent son CV pris en…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil

4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal de l’UE jeudi (29 novembre) a un impact immédiat : il annule le gel des avoirs frappant Alexander Pumpyanskiy. Pour manque de…

(crédit : CJUE)

[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE

8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2 – exclusif) L’arrêt prononcé, mercredi 6 septembre, par le tribunal vaut le détour. En 167 paragraphes, les juges démolissent la décision du Conseil. Pour manque de preuves. Une leçon…

[Jurisprudence] RD Congo. Le temps passe, les sanctions trépassent. Deux proches de Kabila obtiennent raison

13 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Erreur d'appréciation, preuves, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Les juges européens ont infligé le 8 mars un petit revers au Conseil de l’UE dans les mesures de sanctions infligées à deux proches de Kabila. Ils estiment que…

[Jurisprudence] Violetta Prigozhina, la mère du fondateur du groupe Wagner, gagne devant le tribunal

8 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Groupe Wagner, Prigozhin, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE vient d’annuler ce mercredi (8 mars) les mesures restrictives, gel des avoirs et interdiction de visas, visant la mère de Yevgeniy Prigozhin,…

Dmitry Ovsyannikov (à droite) reçu par V. Poutine dans sa fonction de gouverneur intérim de Sébastopol en août 2016. À gauche, Sergei Aksyonov, le gouverneur de Crimée (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits

7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable russe. Pour erreur de fait. Les juges récusent la tendance…

[Décryptage] RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés

29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix anciens responsables de la République démocratique du Congo, soupçonnés d’avoir…

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