Compétence de la Cour

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique

7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par un approfondissement de sa jurisprudence sur sa compétence en matière de mission PSDC et plusieurs arrêts…

(photo : EUPOL Afghanistan / Archives B2)

[Jurisprudence] EUPOL Afghanistan. Le carabinier, ses indemnités et la Cour

22 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Agent détaché, CJUE, Compétence de la Cour, EUPOL Afghanistan, Italie, PESC 7 min read

(B2) Hormis un acte de pur gestion, la juridiction européenne est compétente pour arbitrer des litiges avec un agent détaché dans une mission PSDC de l’UE. Telle est la leçon…

Le dernier salut à l'équipe lors de la dernière visite sur place du haut représentant Josep Borrell début juillet 2023 (Photo : SEAE / Archives B2)

[Jurisprudence] EUCAP Sahel Niger mise à l’amende pour harcèlement moral (v2)

21 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compétence de la Cour, Harcèlement moral, Italie, Mission civile PSDC, NonNotif, Tribunal de l'UE 10 min read

(B2) La mission civile de la PSDC a été condamnée par le Tribunal de l’UE, le 17 juillet 2024, à verser à Marco Montanari la somme de 6000 euros à…

[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent

8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read

(B2) Un État peut-il procéder à la confiscation des produits issus d’un contrat passé en violation de l’embargo sur les armes mis en place contre la Russie ? La Cour…

Le litige porte sur la fourniture d'essence à l'opération de stabilisation de l'OTAN (FIAS) en Afghanistan (crédit: Supreme Group)

[Jurisprudence] Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne

11 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, contrat public, FIAS, Shape 2 min read

(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE,…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

(crédit : Conseil de l'UE / SEAE)

[Jurisprudence] Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour

27 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 24 TUE, Article 275 TFUE, CJUE, Compétence de la Cour, Expert national détaché, Italie, Lanceur d'alerte, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine 13 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a mis fin, le 19 juillet, à une incongruité tenant à l’histoire : son incompétence pour les experts nationaux détachés mis à disposition…

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique

[Jurisprudence] EUPOL Afghanistan. Le carabinier, ses indemnités et la Cour

[Jurisprudence] EUCAP Sahel Niger mise à l’amende pour harcèlement moral (v2)

[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent

[Jurisprudence] Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne

[Jurisprudence] L’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée

[Jurisprudence] Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie

[Jurisprudence] Le Tribunal rejette le recours d’un agent d’EULEX Kosovo. Un véritable déni de droit

[Jurisprudence] Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour