[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read
[Jurisprudence] Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne 11 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, contrat public, FIAS, Shape 2 min read
[Jurisprudence] L’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée 4 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Contrat de travail, Eulex Kosovo 1 min read
[Jurisprudence] Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie 16 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, Compétence de la Cour, Cour de justice de l'UE, Croatie, Délimitation des frontières, Droit international public, Frontières, Slovénie, Yougoslavie 0 min read
Le Tribunal rejette le recours d’un agent d’EULEX Kosovo. Un véritable déni de droit 12 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Agents contractuels, CDD, Compétence de la Cour, Eulex Kosovo, EUMM Balkans, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE 9 min read
(crédit : Conseil de l'UE / SEAE) [Décryptage] Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour 27 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 24 TUE, Article 275 TFUE, CJUE, Compétence de la Cour, Expert national détaché, Italie, Lanceur d'alerte, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine 13 min read
