[Jurisprudence] Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire 10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Le recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal 28 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droits de l'homme, FARDC, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 2 min read
La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) 20 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droit de protéger, gel des avoirs, Guerre civile, motivation, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Gel des avoirs : deuxième défaite du cousin de Bachar al-Assad. Devant la Cour cette fois. 14 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Confirmation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Syrie 2 min read
Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé 1 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read
Le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien M. Azarov rejeté 26 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, Myhola Azarov, Tribunal de l'UE 0 min read
Le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk confirmé. Une implication en Ukraine dit le tribunal 25 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Almaz-Antey, CJUE, Confirmation, Est Ukraine, gel des avoirs, Missiles Buk, Russie, Sanctions, Ukraine 3 min read
Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne 1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions 2 min read
Le recours de plusieurs inscrits sur liste noire anti-terroristes, rejeté 29 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, Libye, LIFG, Liste anti-terroriste, Sanctions 4 min read
