[Jurisprudence] La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé) 9 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Grande Chambre, Pologne, référé 3 min read
(crédit : Cour suprême polonaise - SN.pl) [Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit 20 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Etat de droit, Grande Chambre, Pologne, Principes, Principes du droit 2 min read
La Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (v2) 25 juin 2019 Rédaction de B2 CJUE, Commission européenne, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, justice, Pologne 3 min read
Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer 6 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, PIS 4 min read
La Cour de justice ordonne, en urgence, à la Pologne de revenir dans le droit chemin de la justice 19 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, Pologne 4 min read
Second avertissement à Varsovie pour manquement à l’état de droit avant saisine de la Cour. 15 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde Avis motivé, Commission européenne, cour suprême, Droits fondamentaux, Etat de droit, Pologne 2 min read
