[Décryptage] RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read
[Décryptage] RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume 19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read
L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, erreur manifeste d’appréciation, Etat de droit, gel des avoirs, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 3 min read
Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé 1 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read
L’avocat Sabbagh obtient gain de cause 1 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Avocat, Conflit syrien, erreur manifeste d’appréciation, France, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 2 min read
[Décryptage] La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Kadi, motivation, Preuve, Sanctions 4 min read
