Extradition – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Expulser un criminel vers la Géorgie : possible ?

23 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droits fondamentaux, Etat de droit, Extradition, Géorgie, NonNotif 3 min read

(B2) Est-il possible d’extrader un criminel recherché par la Géorgie par son pays d’origine. À quelles conditions. Quid du respect des droits fondamentaux ? L’affaire qui fait l’objet de conclusions…

Dernier round de négociation entre les chefs : RT Erdogan et J. Stoltenberg à gauche) et M. Andersson et S. Niinisto (Photo : OTAN)

[Actualité+] Finlande et Suède reçoivent l’imprimatur de la Turquie pour adhérer à l’Alliance. Le détail de l’accord (v2)

28 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde Désinformation, Elargissement, Extradition, Finlande, Gülen, Lutte anti-terroriste, OTAN, PESCO, PKK, Suède, Turquie, YPG 7 min read

(B2) Le suspense aura été intense. Jusqu’au dernier moment. Après d’ultimes négociations, Turquie, Finlande et Suède ont signé un accord mardi (28 juin) soir. Accord en dix points sur le…

[Jurisprudence] L’extradition d’un citoyen de l’Union précisée

18 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Extradition, Ukraine 0 min read

(B2) Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il a la nationalité. L’État membre de nationalité doit recevoir de…

[Jurisprudence] Les extraditions vers la Russie de citoyens de l’espace Schengen sévèrement encadrées. Le procureur croate renvoyé à ses études

16 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Croatie, Extradition, Peine de mort, Russie, torture 1 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné, le 2 avril, tous les arguments pour refuser une demande d’extradition de la Russie adressée à la Croatie Ce faisant la…

Carnet (03.04.2020). Confidentiels. Défense. Opérations. Diplomatie UE. Zones de Crises. Sécurité. Coronavirus. Pouvoirs.

3 avril 2020 Rédaction de B2 Accord, Afrique, agenda, Armée, Calendrier, camps de réfugiés, Capteurs, COPS, COVID-19, Crimée, Dassault, Défense UE, demandeurs d'asile, Désinformation, Dette, Dialogue Belgrade Pristina, Droits des citoyens, Etat de droit, EUNAVFOR Med, Evros, Extradition, Frontières extérieures, Grèce, Irak, Iran, Irini, Marc Becquet, Mike Pompéo, mineurs non accompagnés, Moyen Orient, NORDEFCO, OTAN, Parlement européen, Pays-Bas, rapatriements, Robots terrestres, Royaume-Uni, RSUE, Russie, Sanctions, Sophia, Stratégie Afrique, Systèmes de santé, Turquie, Urgence, Venezuela, Yemen 15 min read

(B2) Le Coronavirus continue de régner en maitre dans l’actualité politique européenne. Les institutions tentent d’adapter leur fonctionnement comme le volume de leur aide. Après un bon mois de silence,…

[Jurisprudence] La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général)

13 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Espace Schengen, Extradition, Mandat d'arrêt, Poursuite en justice, Russie 4 min read

(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont très présentes impliquant le pays qui assure la présidence du…

Carnet (13.03.2020). Confidentiels. Défense. Équipements de la défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

13 mars 2020 Rédaction de B2 agenda, Belgique, Coalition contre Daech, COPS, COVID-19, Défense UE, Deminage, Dialogue Belgrade Pristina, Dissuasion nucléaire, Espace Schengen, Eucap Sahel Niger, Extradition, F-16, France, Frontières, Guinée-Bissau, JAI, Marchés publics de défense, Missiles, Nicaragua, Pays-Bas, Slovaquie, Terrorisme, Trump, Turquie, Victimes 13 min read

(B2) Parus récemment : Le Sahel brûle. Tous les Européens sont bienvenus. Il y a de la place et un rôle pour tous (E. Pulkkinen – X. Petit) Erasmus militaire….

Carnet (10.03.2017). SEAE Annuaire. MPCC (effectif, soutien). GeohuB (test). Sanctions (Congo, Somalie, ©Ukraine). Armée néerlandaise (non préparée). Armée tchèque (effectif). Drones Triton (Allemagne). EDA (rapport 2016). Turquie (extradition). Irak (Norvège). Mali (patrouilles mixtes). ONU (coopération).Kosovo (négociations). Géorgie (Rustavi 2 TV). Afghanistan (attentat). Palestine (démolition). UE-CELAC (coopération). Corps européen de solidarité. Code Schengen. Parquet européen (feu vert). Triangle de Weimar (Pologne). Budget UE (révision CFP). Futur de l’UE (Herman Van Rompu). A lire.

10 mars 2017 Rédaction de B2 Afghanistan, Allemagne, Antonio Tajani, Code Schengen, Corps européen de solidarité, Drone Triton, EDA, Extradition, Futur de l'Europe, GeohuB, Géorgie, Herman Van Rompuy, Irak, Kaboul, Kosovo, Mali, MFF, Norvège, Palestine, parquet européen, RD Congo, Rustavi 2 TV, Sanctions, SEAE, Somalie, triangle de Weimar, Turquie, UE-CELAC 12 min read

(B2) Parus récemment : Coopération Structurée Permanente : arrêtons d’en parler. Faisons là ! Des Slovaques en Méditerranée (blog) Les conclusions du Conseil européen adoptées à 27… sans la Pologne La…

Un citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin)

10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Estonie, Extradition, Lettonie, Libre circulation des personnes, Russie, Trafic de Drogues, Yves Bot 2 min read

(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers (la Russie), pour une affaire de « stupéfiants ». Question délicate sur…

Extradition d’un trafiquant de stup vers la Slovaquie

29 décembre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Crime organisé, Eulex Kosovo, Extradition 0 min read

(B2) Baki Sadiki, fugitif recherché par la justice slovaque, pour son rôle dans le trafic de stupéfiants à grande échelle, a été extradé vendredi (28 décembre) du Kosovo vers la…