Une des organisations retirées de la liste noire de l'UE [Décryptage] Retrait de deux organisations de la liste européenne anti-terroriste 27 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde délistage, Egypte, Frères musulmans, gel des avoirs, Liste anti-terroriste, Terrorisme 2 min read
Le siège de la banque centrale à Téhéran (source : Central Bank of Iran) Le gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran confirmé. Son soutien au programme nucléaire avéré 25 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale, gel des avoirs, Iran, Tribunal de l'UE 3 min read
Carnet (24.03.2015). Nouveau chef pour l’ACT OTAN. Liste « noire » Al Qaida. Sanctions Bosnie-Herzégovine. Egypte 24 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde ACT, Al Qaida, Bosnie-Herzégovine, Egypte, gel des avoirs, OTAN, Sanctions, Terrorisme 4 min read
(crédit : CE) [Décryptage] Le dispositif de sanctions sur la Libye, élargi aux fauteurs de trouble 19 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Dialogue de Rabat, gel des avoirs, Groupes armés, Libye, négociation, Sanctions 3 min read
La liste noire syrienne s’allonge légèrement 9 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, gel des avoirs, Liban, Sanctions, Syrie 0 min read
Le gel des avoirs contre les responsables Ukrainiens prolongé… de façon partielle. 5 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Décision, Détournement de fonds, gel des avoirs, JOUE, Sanctions, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read
L’avocat Sabbagh obtient gain de cause 1 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Avocat, Conflit syrien, erreur manifeste d’appréciation, France, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 2 min read
Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes 30 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read
Un homme-clé soutien de Gbagbo obtient raison devant le tribunal 15 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, Annulation, armes, Circonstances nouvelles, Gbagbo, gel des avoirs, Parti politique, Sanctions, Trafic d'armes, Tribunal de l'UE 3 min read
[Décryptage] La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Kadi, motivation, Preuve, Sanctions 4 min read
V. Peftiev (crédit : Charte 97) [Décryptage] Un oligarque biélorusse obtient gain de cause devant le Tribunal. Décision symbolique avec effet retard ? 16 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Armement, Belarus, Droits de l'homme, Entreprises, gel des avoirs, Loukachenko, Sanctions, Soutien financier, Tribunal de l'UE 11 min read
Les sanctions contre la Syrie renforcées. Le texte 21 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 2 min read
Le cousin de Kadhafi blanchi 24 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Kadhafi, Libye, motivation, Révolution, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse 23 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, Droits de la défense, gel des avoirs, journaliste, Liberté d'expression, motivation, Sanctions, Télévision, Tribunal de l'UE, visas 5 min read
[Jurisprudence] La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme 19 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal 4 min read
[Décryptage] Un ancien vice-Premier ministre zimbabwéen débouté de sa demande d’indemnisation 18 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Critères, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Liste noire, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 7 min read
Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde. 17 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des ministres de l'UE, Entreprises, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 4 min read
Carnet (15.09.2014). VanRompuy-Mogherini. EUFOR RCA. COPS. SOMA Mali. EUFOR RCA – Cameroun. Formation Parachutistes. Juncker team. 15 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Allemagne, Belgique, Cameroun, Centrafrique, CJUE, Conférence de presse, coopération, COPS, EUAM Ukraine, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Formation, gel des avoirs, Helga Schmid, Opérations « Maintien de la paix », Parachutiste, Pays-Bas, Pooling and sharing, SOMA, Transit, Tribunal, Ukraine 4 min read
