gel des avoirs

Les sanctions contre la Russie en voie d’être reconduites ?

4 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accords de Minsk, Crimée, gel des avoirs, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Le paquet de sanctions économiques, mis en place par l’Union européenne depuis l’été 2014, vis-à-vis de la Russie pourrait être reconduit. Un consensus semble se faire entre les 28…

Les ministres français de la justice (C. Taubira) et de l'Intérieur (B. Cazeneuve), en arrière-plan le commissaire européen D. Avramopoulos (crédit : Conseil de l'UE)

[Décryptage] Les 28 mettent le turbo sur la lutte anti-terroriste. Les 14 mesures adoptées vendredi

26 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Attentats de Paris, avion de combat, Bernard Cazeneuve, Conseil des ministres de l'UE, COSI, ECRIS, gel des avoirs, PNR, SIS II, système d'information schengen, Terrorisme 10 min read

(B2) Les fusillades à Charlie hebdo à Paris, en janvier, puis à Copenhague en février, avaient semé l’alerte. Et les 28 s’étaient mis en ordre de bataille, remettant à jour…

Crédit: North Drilling Compagny

Une filiale de la Fondation Mostazafan obtient le dégel de ses avoirs. Des preuves bien légères

20 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Fondation Mostazafan, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) North Drilling, une société iranienne spécialisée dans le domaine de la prospection et des forages pétroliers et gaziers en mer et sur terre, a obtenu du Tribunal de l’UE,…

[Décryptage] Les sanctions « Biélorussie » (presque) toutes suspendues. Les bons, les brutes, les truands. Détails…

30 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Conseil des ministres de l'UE, Dynamo de Minsk, gel des avoirs, Jurisprudence, Prisonniers politiques, Sanctions, Suspension 6 min read

(B2) Le nouveau dispositif des sanctions sur la Biélorussie entrera en vigueur demain (31 octobre). Le Conseil de l’UE a adopté jeudi (29 octobre) les trois textes nécessaires (une décision…

Le recours de plusieurs inscrits sur liste noire anti-terroristes, rejeté

29 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, Libye, LIFG, Liste anti-terroriste, Sanctions 4 min read

(B2) Trois personnes et une entité inscrites sur la liste anti-terroristes de l’UE – Al Qaida – ont vu leur recours rejeté par le tribunal de l’UE, mercredi (28 octobre)….

Ce qu’il faut retenir du Conseil Affaires étrangères / Développement (26 octobre 2015)

29 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord de Cotonou, ACP, Afghanistan, agenda, Aide humanitaire, Conseil des ministres de l'UE, CQFR, Développement, EUNAVFOR Med, gel des avoirs, Guinée, Politique de développement, Sanctions, Transnistrie, Yemen, Zimbabwe 3 min read

(B2) Réunis à Luxembourg, les ministres européens en charge du Développement ont adopté une série de conclusions ayant tout autant à voir avec les Affaires étrangères qu’avec le développement. Ils…

Andriy Portnov au Tribunal de l'UE ce lundi (source : Andriy Portnov / facebook)

Portnov blanchi. Une partie du dispositif de sanctions sur l’Ukraine s’écroule-t-il ?

26 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Preuve, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce lundi (26 octobre), le gel des fonds qui frappe Andriy Portnov, ancien conseiller de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. « Une personne…

Le système bancaire iranien est un des premiers bénéficiaires de la levée des sanctions (crédit : banque centrale de l'Iran)

La levée des sanctions sur l’Iran bientôt avalisée. Le texte (maj)

16 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde banques, embargo sur les armes, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Minérais, non prolifération nucléaire, pétrole, Sanctions 6 min read

(B2 – exclusif) L’Union européenne devrait adopter formellement, dimanche (18 octobre), plusieurs textes permettant d’avaliser la levée de « toutes les sanctions économiques et financières », liées au programme nucléaire…

L’entourage de Bachar plus explicitement visé. Les Européens consolident le dispositif

12 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Armes Chimiques, Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Makhlouf, Milices, Services de renseignement, Syrie 5 min read

(B2 – exclusif) Le Conseil des Affaires étrangères de l’UE doit approuver ce lundi (12 octobre) à Luxembourg un addendum aux mesures restrictives mises en place contre le régime syrien….

Le propriétaire du Dynamo de Minsk obtient le dégel de ses fonds (maj)

6 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Biélorussie, Dynamo de Minsk, Football, gel des avoirs, Riko, Sanctions, Slovénie, Tribunal de l'UE, Triple 4 min read

(B2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (6 octobre), les sanctions (gel des avoirs) qui frappent l’oligarque biélorusse Yury Aleksandrovich Chyzh, et ses nombreuses filiales,…

Les sanctions sur le Belarus levées ? Un subtil compromis politique

2 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, opposition, Sanctions 1 min read

(BRUXELLES2) Les ambassadeurs de l’Union européenne sont tombés d’accord, vendredi (2 octobre), pour une levée sous condition des sanctions individuelles existantes contre des personnalités et des entités biélorusses. L’accord intervenu,…

Premières sanctions contre des responsables burundais. Qui pourrait être concerné ? (maj)

26 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Burundi, Coup d'Etat, Droits de l'homme, gel des avoirs, Imbonerakure, Parlement européen, Sanctions, Violences 4 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Le Conseil des ministres de l’Union européenne devrait approuver jeudi prochain (1er octobre) une première mise à l’index de quelques responsables burundais, accusés d’avoir « fait obstacle…

La First islamic Bank gagne contre le Conseil mais n’obtient pas le dégel de ses avoirs

24 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La First Islamic Investment Bank (FIIB) qui est sur la liste noire de l’UE comme étant liée au programme sur le nucléaire iranien a obtenu, mardi (22 septembre), un…

Une société maritime iranienne obtient le dégel de ses avoirs

21 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Les noms de HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping, société de droit allemand, et de son gérant, Naser Bateni, ont été retirés de la liste noire de l’UE dans…

Aleksey Mozgovoy figurait sur la liste noire. Il est décédé entretemps (DenTv /Creative Commons)