Les sanctions sur le Belarus levées ? Un subtil compromis politique 2 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, opposition, Sanctions 1 min read
Premières sanctions contre des responsables burundais. Qui pourrait être concerné ? (maj) 26 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Burundi, Coup d'Etat, Droits de l'homme, gel des avoirs, Imbonerakure, Parlement européen, Sanctions, Violences 4 min read
La First islamic Bank gagne contre le Conseil mais n’obtient pas le dégel de ses avoirs 24 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
Une société maritime iranienne obtient le dégel de ses avoirs 21 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 1 min read
Aleksey Mozgovoy figurait sur la liste noire. Il est décédé entretemps (DenTv /Creative Commons) Les sanctions individuelles contre les déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine prolongées 15 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, prolongation, Russie, Sanctions, Ukraine 1 min read
La liste noire « Belarus » allégée de 24 noms 5 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Droits de l'homme, gel des avoirs, Sanctions 1 min read
Sanctions prolongées pour 3 responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch 5 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Ukraine 0 min read
[Décryptage] Le dispositif des sanctions sur la Libye modifié 2 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Libye, menace à la stabilité, Sanctions 2 min read
Une des organisations retirées de la liste noire de l'UE [Décryptage] Retrait de deux organisations de la liste européenne anti-terroriste 27 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde délistage, Egypte, Frères musulmans, gel des avoirs, Liste anti-terroriste, Terrorisme 2 min read
Le siège de la banque centrale à Téhéran (source : Central Bank of Iran) Le gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran confirmé. Son soutien au programme nucléaire avéré 25 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale, gel des avoirs, Iran, Tribunal de l'UE 3 min read
Carnet (24.03.2015). Nouveau chef pour l’ACT OTAN. Liste « noire » Al Qaida. Sanctions Bosnie-Herzégovine. Egypte 24 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde ACT, Al Qaida, Bosnie-Herzégovine, Egypte, gel des avoirs, OTAN, Sanctions, Terrorisme 4 min read
(crédit : CE) [Décryptage] Le dispositif de sanctions sur la Libye, élargi aux fauteurs de trouble 19 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Dialogue de Rabat, gel des avoirs, Groupes armés, Libye, négociation, Sanctions 3 min read
La liste noire syrienne s’allonge légèrement 9 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, gel des avoirs, Liban, Sanctions, Syrie 0 min read
Le gel des avoirs contre les responsables Ukrainiens prolongé… de façon partielle. 5 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Décision, Détournement de fonds, gel des avoirs, JOUE, Sanctions, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read
L’avocat Sabbagh obtient gain de cause 1 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Avocat, Conflit syrien, erreur manifeste d’appréciation, France, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 2 min read
Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes 30 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read
Un homme-clé soutien de Gbagbo obtient raison devant le tribunal 15 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, Annulation, armes, Circonstances nouvelles, Gbagbo, gel des avoirs, Parti politique, Sanctions, Trafic d'armes, Tribunal de l'UE 3 min read
[Décryptage] La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Kadi, motivation, Preuve, Sanctions 4 min read
