(B2) Commission européenne et Haut représentant viennent de mettre sur la table le douzième paquet de sanctions. L’ambition est de l’adopter avant la mi-décembre. Près de deux mois pour boucler…
(B2) Le dispositif de sanctions frappant des Libyens liés à l’ancien régime du président Kadhafi a été revu dans le cadre de la révision régulière de la liste noire Deux…
(B2) L’Union européenne a décidé de proroger, après le 18 octobre, les sanctions sur le régime iranien pour son programme nucléaire. En faisant jouer une des clauses de l’accord de…
(B2) Ce n’est pas le premier régime de sanctions concernant le Soudan (cf. encadré). Le pays est en effet un des plus anciens sur liste noire de l’UE. Mais c’est…
(B2) Gennady Timchenko, un des proches de Poutine, et sa femme Elena, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, mercredi (6 septembre), l’annulation des mesures qui les frappent depuis le…
(B2) Les Européens estiment que les procès intentés en Crimée sont fictifs et ne respectent aucun des standards internationaux. C’est la raison principale de la décision prise ce vendredi (8…
(B2) Les Européens ont décidé vendredi (28 juillet) de mettre en place un dispositif de sanctions autonomes en complément des sanctions de l’ONU contre les groupes armés criminels. Mesure assez…
(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index sept personnes et cinq entités russes considérées comme responsables de campagnes de désinformation en faveur de la guerre russe contre l’Ukraine….
(B2) Le Conseil a décidé d’imposer des sanctions à sept membres de groupes armés sévissant dans l’Est ou le Nord-Est de la RD Congo. Mais aussi à deux militaires, l’un…
(B2) Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont décidé jeudi (20 juillet) de mettre en place un nouveau cadre pour sanctionner le soutien militaire de l’Iran à la…
(B2) À 48 heures de l’ouverture du sommet de la communauté politique européenne de Chisinau, l’Union européenne a décidé mardi (30 mai) au soir de mettre à l’index plusieurs dirigeants…
(B2) Après une période de réflexion, les Européens veulent reprendre le bâton envers la Russie. Objectif visé : « boucher » les trous des dix précédents paquets, cibler les pays…
(B2) Les 27 ont décidé vendredi (29 avril) de mettre en place un cadre de sanctions contre les fauteurs de troubles en Moldavie. La décision entre en vigueur ce mercredi…
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont ajouté, lundi (20 mars), une entité et huit personnes, considérées comme instigateurs ou appliquant la propagande du régime des mollahs, dont…
(B2) Il aura fallu une journée de plus, samedi (25 février), pour voir entrer en vigueur le nouveau paquet de sanctions économiques visant la Russie. Le dixième du lot depuis…
(B2) Les mesures restrictives sont devenues, au fil des ans, un des principaux instruments de la politique étrangère européenne. Comment s’élaborent les sanctions ? Comment se décident-elles ? Comment se…
(B2) Les 27 ont adopté ce lundi (23 janvier) un nouveau paquet de sanctions visant les auteurs de la répression en Iran. Essentiellement des personnes et entités liées aux services…
(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ? « Les fonds et les ressources économiques gelés demeurent la…
