[Actualité] Le Conseil suprême de la révolution culturelle et huit responsables iraniens mis sous sanctions 20 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Iran, IRIB 2 min read
[Décryptage] Le dixième paquet de sanctions contre la Russie en détail. Objectif : gêner la remontée en puissance de l’armée russe 25 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, Désinformation, Enlèvement d'enfants, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, médias 17 min read
[Enquête] Au cœur de la machine à sanctions européenne. Volet 1. Comment s’élaborent les sanctions 21 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des Affaires étrangères, gel des avoirs, Sanctions économiques 8 min read
[Actualité] Répression en Iran, l’Europe met au ban les durs du régime. Gardiens de la révolution compris 23 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, Sanctions 6 min read
[Jurisprudence] Procédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure 22 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde BNP Paribas, CJUE, France, gel des avoirs, Iraq, Saisie 0 min read
[Actualité] L’appareil militaro-industriel russe dans le viseur des Européens. Neuvième paquet de sanctions adopté 16 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, Drones, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions, Technologies 7 min read
[En bref] Huit acteurs des violences dans l’Est du Congo mis à l’index (v2) 8 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Groupes armés, RD Congo, Sanctions, Violences 4 min read
[Confidentiel] L’Union européenne prépare des sanctions contre les auteurs de violences à l’Est du Congo 6 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, gel des avoirs, RD Congo, Rwanda 3 min read
[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes 1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Reconstruction, Russie 6 min read
[Actualité] Armes chimiques. Huit Russes et trois syriens ajoutés sur la liste noire 14 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, gel des avoirs, Russie, Syrie 1 min read
[En bref] 19 responsables birmans et une entité mis sur liste noire de l’UE 9 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Junte militaire, Violences 1 min read
[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits 7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Haswani confirmé 26 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal) 24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Maintien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Actualité] L’Union européenne sort l’arme de la confiscation des biens (v2) 24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde biens mal acquis, Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Législation, Sanctions 3 min read
L’Union européenne maintient sur liste noire les dirigeants sud-soudanais 17 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Sud Soudan 1 min read
[Décryptage] RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read
[Décryptage] RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 4 min read
