gel des avoirs

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil

4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal de l’UE jeudi (29 novembre) a un impact immédiat : il annule le gel des avoirs frappant Alexander Pumpyanskiy. Pour manque de…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent

25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 15 novembre, le gel des fonds d’un homme d’affaires de nationalité russe, qui a requis l’anonymat et est désigné par les lettres…

[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE

22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarques, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) L’ex-épouse d’un des principaux oligarques russes qui réside à Paris a obtenu gain de cause devant le tribunal de l’UE, le 25 octobre. Elle a réussi à faire annuler…

[En bref] Un 12e paquet de sanctions contre la Russie sur la table

15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, diamants, Enlèvement d'enfants, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Industrie militaire, pétrole, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) Commission européenne et Haut représentant viennent de mettre sur la table le douzième paquet de sanctions. L’ambition est de l’adopter avant la mi-décembre. Près de deux mois pour boucler…

[Actualité] Libye. La fille de Khadafi retirée de la liste noire de l’UE. En toute discrétion

15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, délistage, gel des avoirs, Kadhafi 1 min read

(B2) Le dispositif de sanctions frappant des Libyens liés à l’ancien régime du président Kadhafi a été revu dans le cadre de la révision régulière de la liste noire Deux…

[Actualité] Les sanctions contre l’Iran, maintenues intégralement

17 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Sanctions économiques 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé de proroger, après le 18 octobre, les sanctions sur le régime iranien pour son programme nucléaire. En faisant jouer une des clauses de l’accord de…

[Actualité] Un nouveau dispositif de sanctions visant les fauteurs de paix au Soudan

12 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, gel des avoirs, Sanctions autonomes, Soudan 4 min read

(B2) Ce n’est pas le premier régime de sanctions concernant le Soudan (cf. encadré). Le pays est en effet un des plus anciens sur liste noire de l’UE. Mais c’est…

Gennady Timchenko avec Emmanuel Guidet, le président de la CCI Franco-Russe au Kremlin en 2018 (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] Affaire Timchenko. Quand l’absence de prise de distance avec le pouvoir russe vaut acceptation de la politique

13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, homme d'affaires, Kremlin, preuves 2 min read

(B2) Gennady Timchenko, un des proches de Poutine, et sa femme Elena, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, mercredi (6 septembre), l’annulation des mesures qui les frappent depuis le…

[En Bref] Six agents de la Russie sanctionnés pour violations des droits de l’Homme en Crimée

8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, gel des avoirs, justice, Sanctions 1 min read

(B2) Les Européens estiment que les procès intentés en Crimée sont fictifs et ne respectent aucun des standards internationaux. C’est la raison principale de la décision prise ce vendredi (8…

[Actualité] Embargo sur les armes et autres sanctions contre les gangs en Haïti

31 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Enlèvement, gel des avoirs, Groupes armés, Haiti, Police 6 min read

(B2) Les Européens ont décidé vendredi (28 juillet) de mettre en place un dispositif de sanctions autonomes en complément des sanctions de l’ONU contre les groupes armés criminels. Mesure assez…

[Actualité] 12 personnes de la galaxie de psyops russe placées sur liste noire

30 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Désinformation, gel des avoirs, GRU, Guerre Ukraine 2022, Psyops 2 min read

(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index sept personnes et cinq entités russes considérées comme responsables de campagnes de désinformation en faveur de la guerre russe contre l’Ukraine….

[Actualité] Neuf membres des groupes armés sous sanction en RD Congo

29 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde FARDC, FDR, gel des avoirs, Groupes armés, M23, RD Congo, Rwanda 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé d’imposer des sanctions à sept membres de groupes armés sévissant dans l’Est ou le Nord-Est de la RD Congo. Mais aussi à deux militaires, l’un…

Un drone Shahed-131 documenté en Ukraine par l'ONG Conflict Armement Research (CAR novembre 2022 / Archives B2)

[Actualité] La fabrication de drones militaires par l’Iran dans le viseur européen. Un nouveau cadre de sanctions en place (v2)

20 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Drones, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran, IRGC, Soutien militaire 4 min read

(B2) Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont décidé jeudi (20 juillet) de mettre en place un nouveau cadre pour sanctionner le soutien militaire de l’Iran à la…

[Décryptage] Le dixième paquet de sanctions contre la Russie en détail. Objectif : gêner la remontée en puissance de l’armée russe

25 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, Désinformation, Enlèvement d'enfants, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, médias 17 min read

(B2) Il aura fallu une journée de plus, samedi (25 février), pour voir entrer en vigueur le nouveau paquet de sanctions économiques visant la Russie. Le dixième du lot depuis…