[Actualité] Neuf membres des groupes armés sous sanction en RD Congo 29 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde FARDC, FDR, gel des avoirs, Groupes armés, M23, RD Congo, Rwanda 2 min read
[Actualité] La fabrication de drones militaires par l’Iran dans le viseur européen. Un nouveau cadre de sanctions en place (v2) 20 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Drones, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran, IRGC, Soutien militaire 4 min read
[Actualité] Sept responsables et oligarques moldaves sanctionnés par l’UE 30 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde destabilisation, gel des avoirs, Moldavie 3 min read
[En Bref] Vers un 11e paquet de sanctions contre la Russie : les éléments clés 11 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Contournement de l'embargo, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Russie 3 min read
[Actualité] Les déstabilisateurs de la Moldavie pourront être sanctionnés. Un cadre légal adopté 2 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde destabilisation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Moldavie, Sanctions 3 min read
[Actualité] Le Conseil suprême de la révolution culturelle et huit responsables iraniens mis sous sanctions 20 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Iran, IRIB 2 min read
[Décryptage] Le dixième paquet de sanctions contre la Russie en détail. Objectif : gêner la remontée en puissance de l’armée russe 25 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, Désinformation, Enlèvement d'enfants, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, médias 17 min read
[Enquête] Au cœur de la machine à sanctions européenne. Volet 1. Comment s’élaborent les sanctions 21 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des Affaires étrangères, gel des avoirs, Sanctions économiques 8 min read
[Actualité] Répression en Iran, l’Europe met au ban les durs du régime. Gardiens de la révolution compris 23 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, Sanctions 6 min read
[Jurisprudence] Procédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure 22 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde BNP Paribas, CJUE, France, gel des avoirs, Iraq, Saisie 0 min read
[Actualité] L’appareil militaro-industriel russe dans le viseur des Européens. Neuvième paquet de sanctions adopté 16 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, Drones, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions, Technologies 7 min read
[En bref] Huit acteurs des violences dans l’Est du Congo mis à l’index (v2) 8 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Groupes armés, RD Congo, Sanctions, Violences 4 min read
[Confidentiel] L’Union européenne prépare des sanctions contre les auteurs de violences à l’Est du Congo 6 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, gel des avoirs, RD Congo, Rwanda 3 min read
[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes 1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Reconstruction, Russie 6 min read
[Actualité] Armes chimiques. Huit Russes et trois syriens ajoutés sur la liste noire 14 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, gel des avoirs, Russie, Syrie 1 min read
[En bref] 19 responsables birmans et une entité mis sur liste noire de l’UE 9 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Junte militaire, Violences 1 min read
[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits 7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Haswani confirmé 26 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
