Biélorussie. Ciel européen interdit, liste noire alourdie et sanctions économiques, les 27 sortent l’artillerie lourde 24 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Interdiction de survol, OACI, Sanctions économiques 3 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du businessman syrien Ammar Sharif confirmé 4 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant 26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read
Répression de 2019. L’UE met à l’index huit hauts responsables de la sécurité iranienne 12 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, manifestations, Prisons 2 min read
Le dispositif européen de sanctions du régime Moubarak levé (v2) 13 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Egypte, gel des avoirs, Maghreb, Moubarak, printemps arabe, Sanctions 2 min read
Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote 5 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Droits de la défense, gel des avoirs, Ukraine 2 min read
Affaire Navalny en Russie. L’Europe met à l’index quatre responsables de l’appareil policier-judiciaire russe. Les USA suivent (v2) 2 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Régime Magnitski, Russie, Sanctions 5 min read
L’Union européenne met à l’index 19 Venezuéliens. Pour violation de la démocratie 22 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde élections, gel des avoirs, Venezuela 3 min read
[Jurisprudence] Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] Navalny : un cas d’école pour la liste Magnitski à l’Européenne ? Mais pas suffisant pour bloquer le gaz russe 8 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Emmanuel Macron, Gazprom, gel des avoirs, Josep Borrell, mesures restrictives, Nord stream 2, Russie 6 min read
Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire 26 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde détourn, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maghreb 1 min read
La liste noire ‘Biélorussie’ allongée. Plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel visées 17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs 3 min read
[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense 17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read
Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2) 6 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, Etat, gel des avoirs, Génocide, Interdiction de visas, Magnitski Act, règlementation, Sanctions 5 min read
Huit ministres syriens de plus sur la liste noire de l’UE 9 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Interdiction de territoire, Sanctions, Syrie 1 min read
[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe 8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read
Biélorussie. Le président Loukachenko et 14 autres responsables biélorusses sur liste noire 6 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Biélorussie, gel des avoirs 2 min read
