(B2) Les 28 noms supplémentaires frappés par un gel des avoirs et/ou une interdiction d’entrée dans l’Union européenne ne sont pas tous liés aux flux migratoires dirigés de Minsk. Certains…
(B2) L’Union européenne a décidé lundi (11.10) de rajouter huit noms à sa liste noire de personnes qui déstabilisent l’Ukraine Cette décision avait été validée au niveau des ambassadeurs la…
(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de…
(B2) Les 27 ont adopté ce vendredi (30 juillet), juste avant la pause estivale, un texte permettant de mettre sur liste noire les ‘fauteurs de démocratie’ ou acteurs de la…
(B2) Le Conseil des Affaires étrangères ajoute lundi (21 juin) huit personnes et quatre entités liée de près à la junte militaire à sa liste noire Des mesures liées au…
(B2) En mettant 78 noms de personnes physiques et 8 entités à l’index, les Européens entendent envoyer un message au gouvernement de Minsk. Ils n’abandonnent pas leur soutien à l’opposition…
(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves…
(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect…
(B2) Le constat est unanime à la table des 27. Il faut taper. Aussi vite et fort que l’Union européenne le peut. C’est le sens des conclusions adoptées, lundi 24…
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (28 avril) le recours de l’homme d’affaires syrien Ammar Sharif contre les mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction d’entrée) qui le…
(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus…
(B2) L’Union européenne a annoncé lundi (12 avril) l’ajout de nouveaux noms et la prolongation d’un an de sa liste noire sur les droits de l’Homme en Iran Aussitôt annoncée,…
(B2) Les Européens ont décidé vendredi (11.03) de révoquer le cadre de sanctions de l’UE contre des proches du régime Moubarak, considérés comme responsables du détournement de fonds publics égyptiens…
(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics….
(B2) C’est la première application du nouveau dispositif de sanctions des droits de l’Homme (dit Magnitski). Comme son original, il vise avant tout des responsables du système judiciaire et policier…
(B2) Des hauts gradés, des magistrats et des responsables du gouvernement de Caracas voient leurs avoirs gelés. Un geste destiné à sanctionner le non-respect des règles démocratiques Cet arbitrage a…
(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les mesures restrictives (gel des avoirs et annulation de visas) dont…
(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus et des Taxes de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le…
