gel des avoirs – Page 8 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions vis-à-vis de la Bosnie-Herzégovine : des années 1990 à nos jours

20 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord de Dayton, Bosnie-Herzégovine, embargo sur les armes, ex-Yougoslavie, gel des avoirs, Guerre civile, Sanctions 3 min read

(B2) La mise en place de sanctions des Européens dans ce pays des Balkans tourmenté qu’est la Bosnie-Herzégovine reflète son histoire marquée de sang et de larmes. Les dispositifs antérieurs…

Les sanctions contre Wagner alourdies. Le groupe, trois entités et huit responsables sur liste noire (v3)

13 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Libye, RCA, Russie, société militaire privée, Syrie, Ukraine, Wagner 6 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté ce lundi (13 décembre) des sanctions contre les instigateurs et acteurs de la société privée militaire russe Wagner en Afrique, Syrie et…

[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe

4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de justification. Embêtant ! Les quatre jugements ont été rendus mercredi…

Biélorussie. 28 noms sur la liste noire de l’UE. Des responsables des garde-frontières et de la police financière

2 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Sanctions 2 min read

(B2) Les 28 noms supplémentaires frappés par un gel des avoirs et/ou une interdiction d’entrée dans l’Union européenne ne sont pas tous liés aux flux migratoires dirigés de Minsk. Certains…

[Actualité] Le chef du FSB en Crimée et sept juges et enquêteurs ajoutés à la liste noire de l’UE

12 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, FSB, gel des avoirs, Russie 2 min read

(B2) L’Union européenne a décidé lundi (11.10) de rajouter huit noms à sa liste noire de personnes qui déstabilisent l’Ukraine Cette décision avait été validée au niveau des ambassadeurs la…

[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de…

Un cadre de sanctions mis en place pour le Liban (v2)

30 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Corruption, démocratie, gel des avoirs, Liban 2 min read

(B2) Les 27 ont adopté ce vendredi (30 juillet), juste avant la pause estivale, un texte permettant de mettre sur liste noire les ‘fauteurs de démocratie’ ou acteurs de la…

Myanmar. Les Européens veulent frapper le pouvoir et l’armée au portefeuille

21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Armée birmane, Coup d'Etat, gel des avoirs, Myanmar 2 min read

(B2) Le Conseil des Affaires étrangères ajoute lundi (21 juin) huit personnes et quatre entités liée de près à la junte militaire à sa liste noire Des mesures liées au…

Les Européens font payer au gouvernement biélorusse la répression accrue (v2)

21 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde armée de l'air, Biélorussie, gel des avoirs 3 min read

(B2) En mettant 78 noms de personnes physiques et 8 entités à l’index, les Européens entendent envoyer un message au gouvernement de Minsk. Ils n’abandonnent pas leur soutien à l’opposition…

(Crédit : Conseil de l'UE - Novembre 2019)

[Jurisprudence] Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal

10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde AEOI, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE

10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect…

La compagnie biélorusse Belavia devrait être bannie du ciel européen (crédit : Belavia)

Biélorussie. Ciel européen interdit, liste noire alourdie et sanctions économiques, les 27 sortent l’artillerie lourde

24 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Interdiction de survol, OACI, Sanctions économiques 3 min read

(B2) Le constat est unanime à la table des 27. Il faut taper. Aussi vite et fort que l’Union européenne le peut. C’est le sens des conclusions adoptées, lundi 24…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs du businessman syrien Ammar Sharif confirmé

4 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (28 avril) le recours de l’homme d’affaires syrien Ammar Sharif contre les mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction d’entrée) qui le…

Kadhafi au sommet UE-Afrique de Tripoli de novembre 2010 (crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant

26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus…

Répression de 2019. L’UE met à l’index huit hauts responsables de la sécurité iranienne

12 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, manifestations, Prisons 2 min read

(B2) L’Union européenne a annoncé lundi (12 avril) l’ajout de nouveaux noms et la prolongation d’un an de sa liste noire sur les droits de l’Homme en Iran Aussitôt annoncée,…

Quand Hosni Mourabrak était reçu au Berlaymont, il y a plus de trente ans par Jacques Delors et Abel Matutes. Une autre époque (crédit : Commission européenne / Archives B2)

Le dispositif européen de sanctions du régime Moubarak levé (v2)

13 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Egypte, gel des avoirs, Maghreb, Moubarak, printemps arabe, Sanctions 2 min read

(B2) Les Européens ont décidé vendredi (11.03) de révoquer le cadre de sanctions de l’UE contre des proches du régime Moubarak, considérés comme responsables du détournement de fonds publics égyptiens…

Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote

5 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Droits de la défense, gel des avoirs, Ukraine 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics….

Affaire Navalny en Russie. L’Europe met à l’index quatre responsables de l’appareil policier-judiciaire russe. Les USA suivent (v2)

2 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Régime Magnitski, Russie, Sanctions 5 min read

(B2) C’est la première application du nouveau dispositif de sanctions des droits de l’Homme (dit Magnitski). Comme son original, il vise avant tout des responsables du système judiciaire et policier…