Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote 5 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Droits de la défense, gel des avoirs, Ukraine 2 min read
Affaire Navalny en Russie. L’Europe met à l’index quatre responsables de l’appareil policier-judiciaire russe. Les USA suivent (v2) 2 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Régime Magnitski, Russie, Sanctions 5 min read
L’Union européenne met à l’index 19 Venezuéliens. Pour violation de la démocratie 22 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde élections, gel des avoirs, Venezuela 3 min read
[Jurisprudence] Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] Navalny : un cas d’école pour la liste Magnitski à l’Européenne ? Mais pas suffisant pour bloquer le gaz russe 8 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Emmanuel Macron, Gazprom, gel des avoirs, Josep Borrell, mesures restrictives, Nord stream 2, Russie 6 min read
Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire 26 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde détourn, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maghreb 1 min read
La liste noire ‘Biélorussie’ allongée. Plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel visées 17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs 3 min read
[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense 17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read
Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2) 6 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, Etat, gel des avoirs, Génocide, Interdiction de visas, Magnitski Act, règlementation, Sanctions 5 min read
Huit ministres syriens de plus sur la liste noire de l’UE 9 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Interdiction de territoire, Sanctions, Syrie 1 min read
[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe 8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read
Biélorussie. Le président Loukachenko et 14 autres responsables biélorusses sur liste noire 6 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Biélorussie, gel des avoirs 2 min read
L’unité 26165 du GRU et un hacker russe mis sur liste noire. En cause l’attaque sur le Bundestag 22 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Bundestag, Cyberattaque, gel des avoirs, GRU, Russie, Sanctions 2 min read
Sept ministres syriens ajoutés sur la liste noire de l’UE 16 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Ajout, gel des avoirs, gouvernement, Sanctions UE, Syrie 1 min read
Empoisonnement au Novitchok d’Alexei Navalny : six responsables russes proches du Kremlin à l’index 15 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Armes Chimiques, FSB, gel des avoirs, Russie 6 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE) 14 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie 4 min read
Des sanctions contre les Russes coupables de l’empoisonnement de Navalny imminentes (v2) 9 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Conseil de l'UE, couple franco-allemand, gel des avoirs, Novitchok, Sanctions 3 min read
