La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne 1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions 2 min read
L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau 16 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, gouvernement, Pourvoi, Rejet, Sanctions, Zimbabwe 1 min read
La révision de la liste anti-terroriste retardée 18 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, Pourvoi, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read