règlementation

La Slovénie doit se conformer aux règles européennes dans les marchés de la défense

25 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, industrie, Manquement, règlementation, Slovénie 0 min read

(B2) La Commission Européenne a demandé, mercredi, à la Slovénie de se conformer aux règles européennes en matière de passation de marché public dans le domaine de la défense. La…

L’affaire des Casa rebondit en république Tchèque

13 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde avion de transport, CASA, Contrats Marchés, Corruption, enquête, justice, règlementation, République Tchèque 1 min read

(B2) Vlasta Parkanová est à nouveau sous les feux de la rampe. La police vient de demander la levée de son immunité à la chambre des députés dont elle assure la…

Autriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense

31 mai 2012 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Manquement, Pologne, règlementation 0 min read

(BRUXELLES2) Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de recevoir un carton jaune – un avis motivé – de…

[Décryptage] Quel peut être l’usage militaire de Galileo ?

2 mai 2012 Nicolas Gros-Verheyde Galileo, Opérations « Maintien de la paix », règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) Le système européen de navigation par satellite, Galileo, est un programme civil, a priori. Mais l’idée d’un double usage (civil et militaire) – demandé par plusieurs Etats membres comme…

Gibraltar en délicatesse avec la directive marchés publics de défense

26 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, directive 2009, Gibraltar, Manquement, règlementation, Royaume-Uni 1 min read

(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a écopé aujourd’hui (26 avril) d’un avertissement de la Commission européenne pour ne pas avoir correctement transposé la directive 2009/81 sur les marchés publics de défense à…

L’UE veut réfléchir à l’usage des gardes privés armés. Enfin !

13 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde armes, EPE, Gardes privés, Océan indien, OMI, Pirates somaliens, règlementation, VPD 4 min read

(BRUXELLES2) L’affaire des marins militaires et indiens remonte au plus haut niveau. La Haute représentante de l’UE Catherine Ashton, a rencontré aujourd’hui Mario Monti, le Premier ministre italien. Au coeur…

Des règles européennes pour l’exportation d’armes « civiles ». Et le contrôle ?

12 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde armes, exportation d'armes, règlement, règlementation, Trafic d'armes 3 min read

(BRUXELLES2) Mieux contrôler les transferts d’armes à feu d’un pays de l’UE à un autre pays, et surtout empêcher leur usage illicite, c’est l’objectif du règlement adopté, jeudi (8 mars),…

Carton jaune pour l’Allemagne et les Pays-Bas (Maj2)

26 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Contrats Marchés, directive 2009, Pays-Bas, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) Deux bons élèves de la Zone Euro traînent des pieds pour appliquer la directive européenne sur les marchés publics de défense (2009/81). Celle-ci devait être transposée avant le 20…

Projet de conclusions sur le GMES

12 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Conseil des ministres de l'UE, Doc, Gmes, règlementation 0 min read

(B2) Premier projet de conclusions sur le GMES (Global Monitoring for Environment and Security) qui sera discuté en groupe de travail « Espace » le 18 janvier. Télécharger ici

[Décryptage] La directive Marchés publics défense applicable : quelles conséquences (Maj)

22 août 2011 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, Directive, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) La directive sur les marchés publics de défense est désormais pleinement applicable. Le délai fixé au 21 août pour que les Etats transposent ce texte, qui pose un des…

[Décryptage] Les offsets dans les marchés de défense. Ce que dit la Commission

29 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Droit, offsets, règlementation 3 min read

(BRUXELLES2) Les compensations (ou offsets) dans les marchés de défense ne sont pas autorisées comme certains pourraient le penser. Le fait que rien ne soit prévu dans la directive ne…

Les achats tchèques de Casa C-295M jugés illégaux par la Commission

28 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde C295, Commission européenne, Contrat, Contrats Marchés, Cour de justice de l'UE, EADS, Manquement, règlementation, République Tchèque 6 min read

(B2) La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle a décidé de traduire la république Tchèque devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir respecté les règles européennes lors…

[Décryptage] (exclusif) Le nouveau règlement pour l’Agence européenne de Défense, analyse

25 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Défense UE, règlementation 7 min read

(BRUXELLES2) Le règlement de l’Agence européenne de Défense va être révisé. Révision nécessaire à la fois d’un point de vue formel et opérationnel. Le Traité de Lisbonne entré en vigueur…

Il faut une réglementation européenne sur les sociétés de sécurité privée

18 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Droit, Océan indien, Pirates somaliens, règlementation, Société privée de sécurité 1 min read

C’est le sentiment de l’eurodéputée verte allemande Franziska Brantner qui s’est confiée à quelques journalistes (dont j’étais). « On ne peut pas développer d’un coté une politique étrangère et, en…

[Décryptage] L’ouverture des marchés de défense à tous vents ? Le point…

13 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Directive défense, Exception, mondialisation, OMC, règlementation 3 min read

(BRUXELLES2) Les marchés de défense sont-ils ouverts à tous vents ? Et les pays extérieurs à l’Union européenne pourront-ils désormais concourir sur tous les marchés, la question mérite d’autant plus d’être…

Un hélicoptère AB 412 des gardes côtes italiens (semblable à celui faisant l'objet de l'appel d'offres)