[Décryptage] Quel peut être l’usage militaire de Galileo ? 2 mai 2012 Nicolas Gros-Verheyde Galileo, Opérations « Maintien de la paix », règlementation 2 min read
Gibraltar en délicatesse avec la directive marchés publics de défense 26 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, directive 2009, Gibraltar, Manquement, règlementation, Royaume-Uni 1 min read
Des règles européennes pour l’exportation d’armes « civiles ». Et le contrôle ? 12 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde armes, exportation d'armes, règlement, règlementation, Trafic d'armes 3 min read
Carton jaune pour l’Allemagne et les Pays-Bas (Maj2) 26 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Contrats Marchés, directive 2009, Pays-Bas, règlementation 2 min read
Projet de conclusions sur le GMES 12 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Conseil des ministres de l'UE, Doc, Gmes, règlementation 0 min read
[Décryptage] La directive Marchés publics défense applicable : quelles conséquences (Maj) 22 août 2011 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, Directive, règlementation 2 min read
[Décryptage] Les offsets dans les marchés de défense. Ce que dit la Commission 29 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Droit, offsets, règlementation 3 min read
Les achats tchèques de Casa C-295M jugés illégaux par la Commission 28 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde C295, Commission européenne, Contrat, Contrats Marchés, Cour de justice de l'UE, EADS, Manquement, règlementation, République Tchèque 6 min read
[Décryptage] (exclusif) Le nouveau règlement pour l’Agence européenne de Défense, analyse 25 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Défense UE, règlementation 7 min read
[Décryptage] L’ouverture des marchés de défense à tous vents ? Le point… 13 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Directive défense, Exception, mondialisation, OMC, règlementation 3 min read
[Décryptage] Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national 27 octobre 2009 Nicolas Gros-Verheyde article 296, CJCE, Contrats Marchés, Hélicoptère, Hélicoptères, Italie, Jurisprudence, règlementation 2 min read
Agusta dans l’oeil du cyclone européen, à nouveau 26 octobre 2009 Nicolas Gros-Verheyde Agusta, Contrat, Hélicoptère, Marché, règlementation 2 min read
[Fiche-Mémo] Les règles en matière de marchés publics de défense 9 septembre 2009 Nicolas Gros-Verheyde Marchés publics de défense, règlementation 4 min read
La première directive européenne sur les marchés publics de la défense entre en vigueur 21 juillet 2009 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Marchés publics de défense, règlementation 0 min read
[Décryptage] Marchés publics de défense. Les remarques des uns, des autres 6 juillet 2009 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009, Marchés publics de défense, Paquet Défense, règlementation 5 min read
L’agence européenne de défense adopte un code de conduite pour les offsets 5 mai 2009 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, offsets, règlementation 1 min read
Contrôle à l’exportation des armements : les 27 actualisent la liste 23 février 2009 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Equipements de défense, exportation d'armes, règlementation 0 min read
[Décryptage] Paquet « Défense ». La directive sur les Marchés publics de défense adoptée 14 janvier 2009 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Directive, Paquet Défense, règlementation 4 min read
