(B2) La première directive en matière de marchés publics de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur le 21 juillet. Elle oblige à recourir aux appels d’offre…
(BRUXELLES2) Finalement il n’y aura pas eu que le Portugal à vouloir exprimer officiellement des remarques sur la directive marchés publics de défense, adoptée par les ambassadeurs des 27 le…
(B2) Depuis 2009, l’Union européenne s’est doté d’un corpus législatif visant à créer un marché commun de défense Le premier texte vise à édicter des règles spécifiques pour les marchés…
(B2) 26 pays européens (1) ont signé le 4 mai un code de conduite pour réglementer la pratique des compensations (ou ‘offsets’) dans les marchés de défense. Ce code de…
(B2) Le Conseil des ministres des Relations extérieures de l’Union européenne a adopté, aujourd’hui (lundi 23 février), en point A (sans discussion), une version actualisée de la liste commune des…
(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de défense » est définitivement bouclé. En votant à une nette majorité (597 voix pour, 69 contre et 33 abstentions), sur la base du rapport d’Alexander Graf…
(B2) L’affaire est classique dans le domaine des marchés publics. Un candidat non retenu dans un marché public saisit la justice (le Tribunal de l’UE) pour contester cette décision. C’est…
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 8 décembre (2008), une position commune rendant contraignant le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (comme…
(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à la défense au sein de l’Union européenne. Résultat, chaque État…
(B2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007, par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives…
(BRUXELLES2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007 par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives…
(BRUXELLES2) Depuis 1958, une liste des armes et munitions a été définie qui permet aux Etats membres de ne pas appliquer les règles européennes (libre circulation des marchandises, marchés publics…)…
Malgré les réticences de certains Etats membres, la Commission européenne est bien fondée à utiliser la base juridique du Traité « marché intérieur » pour ouvrir les marchés de défense,…
(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de la défense » avance très lentement… Au Conseil de l’UE, le groupe « marchés publics » a ainsi entamé un examen, article par article, de la première proposition…
