Sanctions – Page 42 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Décryptage] Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien et ses proches

22 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, partiellement, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, son fils Oleksandr et le chef de…

La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes …

20 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Iran, National Iranian Tanker Company, Sanctions 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi (14 septembre), la validité des sanctions européennes prises en 2015 à l’encontre de la National Iranian Tanker Company. Un arrêt pour…

Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour

15 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Johannes Tomana, Sanctions, Zimbabwe 2 min read

(B2) La Cour de Justice de l’UE vient de confirmer, dans son arrêt du 28 juillet, la légitimité des mesures restrictives prises par l’Union européenne contre l’ancien procureur général du Zimbabwe,…

crédit : IOEC.com

Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read

(B2) L’Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé…

(crédit : CJUE)

[Fiche-Mémo] Le contrôle des mesures restrictives par la Cour

9 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, NonNotif, Sanctions 6 min read

(B2) Les tribunaux européens ont aujourd’hui développé une compétence très pointue de contrôle des sanctions décidées par l’Union européenne. C’est devenu même un des contentieux les plus épais et raffinés…

[Jurisprudence] Le contrôle des sanctions. Le Tribunal en première ligne. Entretien avec Stéphane Gervasoni

31 août 2016 Rédaction de B2 Interview, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read

B2 inaugure cette rentrée par une série consacrée à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE. Nous avons ainsi rencontré durant l’été trois magistrats, aux fonctions bien différentes,…

L’embargo sur les armes en RD Congo précisé

25 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Comité des sanctions, Droit international humanitaire, Droits de l'homme, RD Congo, Résolution de l'ONU, Sanctions, Viol 2 min read

(B2) Les 28 ont aménagé, lundi (18 juillet), l’embargo sur les armes établi à l’encontre du Congo. Cette décision suit la résolution (2293) du Conseil de sécurité des Nations unies…

Barack Obama entouré de Jean-Claude Juncker et Donald Tusk pendant la conférence de presse, en prélude au sommet de l'OTAN à l'Hotel Marriott de Varsovie (Crédit: Conseil de l'UE)

[Verbatim] Le message d’Obama aux Européens à Varsovie : le monde a besoin de vous

8 juillet 2016 Rédaction de B2 Afghanistan, Barack Obama, Brexit, budget défense, Crise des migrants, lien transatlantique, Mer Egée, Russie, Sanctions, Sommet de Varsovie, Sommet OTAN, UE-USA, Ukraine 4 min read

(BRUXELLES2) Pour son dernier voyage (normalement) sur le sol européen, le président américain Barack Obama a donné deux conseils aux Européens : « Restez fermes » contre la Russie, «…

Carnet (01.07.2016). Sanctions Russie (approbation). EUTM Rca (lancement). COPS (Agenda). CBSD (finalisation). ACSA (lecture). Otan (Canada-Lettonie). Minusma (mandat). Jordanie (Aide macrofinancière). Royaume-Uni (Industrie). Recherche (Projet pilote). CSNU (membres). Surinam (Etat de droit). Monténégro. Torture (exportation). Traite être humains. Budget UE 2017. Agenda

1 juillet 2016 Rédaction de B2 ACSA, Agence européenne de défense, Aides, Budget UE, Canada, CBSD, Chapitres, COPS, EDA, EUTM Rca, Harjit Sajjan, Indonésie, Japon, Jordanie, Lettonie, Minusma, Montenegro, Négociation d'adhésion, OTAN, OTAN-Russie, projet pilote, Royaume-Uni, Russie, Sanctions, Suriname, torture, traite d'êtres humains, Turquie 8 min read

(B2) Parus récemment : Un nouveau chapitre de négociation s’ouvre avec la Turquie… mais L’honnest broker slovaque veut redonner du sens à l’élargissement (Lajcak) Un battlegroup européen made in UK….

Crédit : Élysée

Le processus de Minsk expliqué aux 28. Rendez-vous en octobre

30 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Conseil européen, Format Normandie, François Hollande, Russie, Sanctions 1 min read

(B2) Le processus de Minsk n’est pas vraiment abouti. C’est en soi ce qu’ont expliqué à leurs collègues du Conseil européen, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français…

Carnet (27.06.2016). COPS (agenda). Sanctions (Daesh). Minusma (rotation nordique). Estonie (nomination). Colombie (accord FARC). Géorgie (visas). Somalie (attentat). PNR Mexique (PE). Brexit (sommet à 27, négociateur, SEAE, Juncker, Foreign office, défense, mini-sommet G3, rencontre V4)

27 juin 2016 Rédaction de B2 Angela Merkel, BDI, Belgique, Brexit, C-130, Colombie, Conseil européen, Coopération nordique, COPS, Crise des migrants, David Cameron, Didier Seeuws, Drone, FARC, G3, Géorgie, Lubomír Zaorálek, Medef, Minusma, Roman Lukas, Sanctions, Somalie, V4 9 min read

(B2) Parus récemment : Les Six se prononcent pour une Union (plus) flexible* Mogherini présente aux 28… une Stratégie globale* pour une « Europe plus forte » Un Sommet européen…

(crédit : CUE / EBS)

[Verbatim] Les sanctions sur la Russie renouvelées. Mais l’automatisme est fini ?

20 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accords de Minsk, Coreper, Coreper I, Format Normandie, Jean-Marc Ayrault, négociation, Russie, Sanctions, Sebastian Kurz 3 min read

(B2) L’Union européenne va renouveler ses mesures économiques restrictives sur la Russie pour une nouvelle période de six mois. « Les conditions ne sont pas réunis pour lever les sanctions »…

Carnet (17.06.2016). EUTM Rca (Sofa). Mer Egée (difficultés). Turquie (Samp italiens). ESUE migrations. Délégations UE (nombre). PESC (contrôle budgétaire). Sanctions (Liberia, Russie). Minerais de sang (accord). Corée du Sud (Galileo). Double usage. Myanmar (conclusions). Libye (migrants). Turquie (kurdes). Russie (tolérance). Croatie (démission). Chypre (négociations). Suisse (out). Juncker (mi-temps)

17 juin 2016 Rédaction de B2 Chypre, Conseil des ministres de l'UE, Délégation de l'UE, demande d'adhésion, Didier Burkhalter, Envoyé spécial migrations, EUTM Rca, Federica Mogherini, financement groupes armés, Hansjörg Haber, Haut représentant de l'UE, Jean-Claude Juncker, Liberia, Minerais de sang, Myanmar, Politique de voisinage, Recep Tayyip Erdogan, Russie, Sanctions, sanctions Russie, SOFA, Suisse, Turquie, Vladimir Poutine 8 min read

(B2) Parus récemment : Une Europe autonome : le mot clé de la future Stratégie globale Une odeur de Waterloo pour la France au service diplomatique européen Après le Brexit…

Les sanctions contre une agence maritime iranienne tombent à l’eau

4 juin 2016 Rédaction de B2 Annulation, CJUE, Compagnies maritimes, Filiales, gel des avoirs, Good Luck Shipping, Iran, Sanctions 3 min read

(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des…

Dégel des fonds d’un homme d’affaires syrien. Pas de preuves du soutien

2 juin 2016 Rédaction de B2 Anwar Akkad Sons, Sanctions, Sanctions Syrie, Soutien au régime syrien, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) L’homme d’affaire syrien à la tête du groupe « Anwar Akkad Sons » et ses 14 filiales, a obtenu gain de cause, devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (2 juin). Les…

Les sanctions contre le régime syrien prolongées d’un an (maj)

27 mai 2016 Rédaction de B2 Bachar el Assad, Conflit civil, Conseil des ministres de l'UE, Décision, embargo sur les armes, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 1 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a décidé de prolonger d’un an supplémentaire (jusqu’au 1er juin 2017) l’ensemble des sanctions (économiques et personnelles) prononcées contre le régime syrien. La décision, prise par voie de…

Carnet (24.05.2016). Stratégie globale (CE). Iran (gel des avoirs). Libye (navire). UE-Géorgie-Moldavie (association). Alindien. Format Normandie (réunion). Géorgie (préoccupation). Iran (Narges Mohammadi). Turquie (immunité/Binai Yildirim). Kenya (réfugiés). Singapour (exécution). Tunisie (plan Marshall). Jourova (présidentielle). Chypre (élections). Israël (défense). Turquie (Binai Yildirim). Marco Panella (décès). Combattants étrangers (Europol) Migration Compact (Commission). Aide à l’EASO en Grèce

24 mai 2016 Rédaction de B2 Accords de Minsk, Agenda migrations, Aide humanitaire, Alindien, Anna Fotyga, Avigdor Lieberman, Beata Szydlo, Binai Yildirim, Camp de réfugiés, Chypre, Combattants étrangers, Commission AFET, Crise Ukraine, Délégation de l'UE, Didier Piaton, EASO, Etat de droit, Europol, Federica Mogherini, Format Normandie, France, Frans Timmermans, gel des avoirs, Géorgie, Haut représentant de l'UE, immigration, immunité parlementaire, Iran, Israel, Johannes Hahn, Kenya, Libye, Marco Panella, Migration compact, Moldavie, Narges Mohammadi, Navire, Peine de mort, Pologne, Réfugié, République Tchèque, Sanctions, Sanctions Libye, Singapour, Somalie, Stratégie globale, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Vera Jourova, Vladimir Poutine 9 min read

(B2) Parus récemment : Sud-Soudan. L’UE veut du concret dans les accords de transition Elections en RDC. L’Europe hausse le ton. Un peu Bilan de la stratégie Irak-Syrie-Daesh. Les 28…

Salva Kiir Mayardit, président du Soudan du Sud, lors de sa visite à la Commission européenne en mars 2012 (Crédit : Commission européenne)

Sud-Soudan. L’UE veut du concret dans les accords de transition

23 mai 2016 Rédaction de B2 Aide humanitaire, Cessez-le-feu, Conseil des ministres de l'UE, embargo sur les armes, IGAD, Processus de paix, Sanctions, Soudan du Sud 2 min read

(B2) « La formation du gouvernement d’union de transition au Soudan du Sud le 29 avril est une avancée importante dans le règlement du conflit au Soudan du Sud »,…