(photo : Rosbank) [Jurisprudence] Le gel des avoirs contre Rosbank justifié 12 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Banque, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration 7 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, Biélorussie, CJUE, Engrais, homme d'affaires, NonNotif, Nord tream, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Les sanctions contre Zubitskiy confirmées par le Tribunal 3 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Oligarque, Presse, Preuve, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
[En Bref] Nord Stream échoue à contester la directive sur le gaz naturel 30 novembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gaz russe, gazoduc, NonNotif, Nord Stream, règlementation, Russie, Suisse, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs 31 octobre 2024 Olivier Jehin acier, Armes à feux, CJUE, Données, Fraude, Fusion, Langues, Parlement européen, Police, REACH, renseignement, Thyssenkrupp, Tribunal de l'UE 8 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE 31 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrats Marchés, Corruption, Délégations de l'UE, Fraude, OLAF, Parlement européen, programme Cards, programme TACIS, Tribunal de l'UE 7 min read
V. Plahotniuc quand il était député (Photo : Parlement moldave) [Jurisprudence] Plahotniuc, oligarque moldave, bénéficie de l’indulgence du Tribunal 25 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Moldavie, motivation, Oligarque, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] L’interdiction de faire du conseil juridique au gouvernement et sociétés russes confirmée 8 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil juridique, Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 3 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar 27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 11 min read
[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique 25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
Le motoriste français dispose d'une certaine expérience dans le domaine militaire - ici le M88 pour le Rafale (Photo : Safran) [Jurisprudence] Safran perd son procès contre la DG Défis 23 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Appel à proposition, FEDEF, motivation, Safran, Tribunal de l'UE 10 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg) [Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM) [Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal 13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read
Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022) [Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
Le siège de NSD à Moscou (Photo : NSD) [Jurisprudence] La société financière NSD restera sur liste noire. Un arrêt à plusieurs implications 12 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC 30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read
