Tribunal de l’UE – Page 2 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Boguslayev lors de son arrestation - Source : SBU via Militarnyi.com

[Jurisprudence] Un ancien magnat militaro-industriel ukrainien, collaborateur des Russes, blanchi par le Tribunal

10 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, preuves, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2 – exclusif) Bien qu’ayant collaboré avec les Russes. Vyacheslav Boguslayev a obtenu du Tribunal, mercredi 4 juin, l’annulation de son maintien sur liste noire entre mars et septembre 2024….

Eva KAILI au Parlement européen à Strasbourg (photo : EP/Genevieve ENGEL)

[Jurisprudence] Eva Kaili perd son procès en défense d’immunité contre le Parlement européen

8 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Corruption, député européen, flagrant délit, Immunité, Qatargate, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) L’ancienne eurodéputée grecque impliquée dans l’affaire du Qatargate ne pouvait voir la défense de son immunité assurée par le Parlement européen. Question de légalité rappelle le Tribunal dans une…

German Kahn (site GK)

[Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2)

6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Oligarque, philantr, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Bien connu en Russie, ayant résidé à Londres durant de longues années, German Kahn reste un homme d’affaires influent, apportant des ressources substantielles au régime de Vladimir Poutine, (ré)affirme…

[Jurisprudence] La prolongation des sanctions contre Hashem Anwar Akkad est valide

10 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La cinquième chambre du Tribunal confirme le 7 mai le gel des avoirs et l’interdiction de visas frappant le Syrien Hashem Anwar Akkad pour les périodes de mai 2023…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté, CJUE, Contrôle du juge, Droit d'asile, Droits de l'homme, Etat de droit, Finlande, Irlande, Italie, justice, Malte, nationalité, opposants, passeports dorés, pays d'origine sûr, Persécutions, Pologne, pushbacks, règlement de Dublin, Syrie, Tribunal de l'UE 12 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique

7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par un approfondissement de sa jurisprudence sur sa compétence en matière de mission PSDC et plusieurs arrêts…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – mars 2025] Sanctions, Fiscalité, État de droit

8 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Le mois de mars est marqué par une série d’arrêts du tribunal comme de la Cour confirmant l’inscription sur liste noire du PKK kurde, d’hommes d’affaires russes et biélorusses…

[Jurisprudence] La liberté d’information a des limites. En cas de menace armée aux frontières

7 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Liberté d'information, Propagande, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE confirme, mercredi 26 mars, la légitimité qu’a l’Union européenne d’interdire la diffusion et publicité pour certains médias russes. La propagande et la désinformation qu’ils véhiculent…

[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive

4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a, pour la deuxième fois, ce mercredi 2 avril, annulé l’inscription sur liste noire de Dmitry Pumpyanskiy et de son fils Alexander. Décision illégale pour…

Timchenko était non seulement un proche du Kremlin mais aussi son intermédiaire avec les entreprises françaises (photo : Kremlin 2018 - Archives B2)

[Jurisprudence] Gel des avoirs et sanctions confirmés contre les époux Timchenko

3 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Gel de avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette, mercredi 2 avril, les recours en annulation formés par les époux Timchenko contre le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’UE qui les…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit

24 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Pologne, Roumanie, Sanctions, Tchéquie, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2) Tribunal et Cour ont rendu un nombre réduit de jugements dans le domaine de la politique extérieure en février. Mais quelques affaires, très politiques, retiennent l’attention : l’accord russo-hongrois…

Alexander Ponomarenko (Photo : Wikimedia / Roman Zinovyev)

[Décryptage] Gel des avoirs confirmé pour l’oligarque Alexander Ponomarenko

14 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE rejette, le 5 mars, la demande du milliardaire russe de voir levées les sanctions qui le frappent. Les juges ne se laissent pas prendre à…

[Jurisprudence] Russie. La fille d’un oligarque, proche de Poutine, obtient gain de cause et son délistage

5 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Responsabilité, Russie, Tribunal de l'UE, Vladimir Poutine 5 min read

(B2) Les juges de la première chambre du tribunal de l’UE ont déclaré, le 26 février, totalement illégal le maintien de Maya Tokareva sur la liste noire de l’UE. C’est…

Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru)

[Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes

9 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Alrosa, gel des avoirs, Oligarque, Pétrochimie, Principes du droit, Russie, Serguei Lavrov, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE annule le maintien sur liste noire pour 2022-2023 de Dmitry Konov, le président de Sibur Holding, également membre du conseil d’administration d’Alrosa, le géant diamantaire….

[Jurisprudence] Sanctions maintenues contre l’oligarque moldave Ilan Shor

8 janvier 2025 Nicolas Gros-Verheyde Moldavie, Oligarque, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le Tribunal rejette, le 18 décembre, le recours en annulation introduit contre le gel des avoirs qui frappent depuis 2023 l’homme politique à l’origine de violentes manifestations. Sa volonté…

[Actualité] Mauvaise nouvelle pour un cousin de Bachar résidant à Dubai et aux Émirats (Tribunal)

13 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Hasard du calendrier, alors que le régime de Bachar tombait en Syrie, les juges européens confirment, mercredi 11 décembre, la pleine validité des sanctions contre un membre de sa…

(photo : Rosbank)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs contre Rosbank justifié

12 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Banque, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE confirme, le 8 décembre, les sanctions prononcées depuis presque deux ans contre un des principaux acteurs du système financier russe. C’est « sans commettre d’erreur…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration

7 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, Biélorussie, CJUE, Engrais, homme d'affaires, NonNotif, Nord tream, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal rejette plusieurs recours d’oligarques russes et d’un homme d’affaires serbe proche du pouvoir Loukachenko. Et la Cour pourrait confirmer la plainte des groupements d’entreprises européennes sur l’engrais…