Tribunal de l’UE

Timchenko était non seulement un proche du Kremlin mais aussi son intermédiaire avec les entreprises françaises (photo : Kremlin 2018 - Archives B2)

[Jurisprudence] Gel des avoirs et sanctions confirmées contre les époux Timchenko

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette, mercredi 2 avril, les recours en annulation formés par les époux Timchenko contre le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’UE qui les…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  9 min read

(B2) Tribunal et Cour ont rendu un nombre réduit de jugements dans le domaine de la politique extérieure en février. Mais quelques affaires, très politiques, retiennent l’attention : l’accord russo-hongrois…

Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru)

[Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE annule le maintien sur liste noire pour 2022-2023 de Dmitry Konov, le président de Sibur Holding, également membre du conseil d’administration d’Alrosa, le géant diamantaire….

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence novembre 2024] Sanctions. Droits antidumping et engrais russes. Citoyenneté européenne. Immigration

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) Le Tribunal rejette plusieurs recours d’oligarques russes et d’un homme d’affaires serbe proche du pouvoir Loukachenko. Et la Cour pourrait confirmer la plainte des groupements d’entreprises européennes sur l’engrais…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs

Olivier Jehin ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, concernant l’accès aux données, la vente d’armes, les passeports dorés ou encore les indemnités parlementaires….

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, intéressant tout particulièrement les relations extérieures de l’Union européenne. Premier volet de notre chronique du…

Le motoriste français dispose d'une certaine expérience dans le domaine militaire - ici le M88 pour le Rafale (Photo : Safran)

[Jurisprudence] Safran perd son procès contre la DG Défis

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  10 min read

(B2 – exclusif) Trop flou dans certaines réponses, légèrement dilettante dans d’autres. C’est à juste titre que l’industriel français s’est vu refusé l’octroi d’une subvention européenne de développement d’un nouveau…