[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read
Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022) [Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
Le siège de NSD à Moscou (Photo : NSD) [Jurisprudence] La société financière NSD restera sur liste noire. Un arrêt à plusieurs implications 12 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 2 min read
La compagnie officielle Belavia touchée au premier chef par les mesures européennes (crédit : Belavia airlines) [Jurisprudence] Biélorussie. Le gel des avoirs de la Cie Belavia justifié 12 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Compagnie aérienne, Tribunal de l'UE 2 min read
Nikita Mazepin © Haas Team - 10 mars 2021 [Jurisprudence] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs 29 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sponsoring, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] De la notion d’hommes d’affaires influent, l’affaire Mndoiants 2 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil 4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read
[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarques, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
[Actualité] Sanctions validées pour l’ami russe de Loukaschenko. Un soutien tout azimut 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Brève, Oligarques, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 2 min read
[En Bref] Russie. Tigran Khudaverdyan, un des artisans de la désinformation russe, reste sous sanction 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Désinformation, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[En bref] Sanctions validées contre l’homme d’affaires russe Pumpyanskiy et sa femme 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Oligarques, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE 8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant 26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Sanctions confirmées pour plusieurs recteurs et un businessman biélorusses (Tribunal) 14 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE, Universités 3 min read
[Jurisprudence] RD Congo. Le temps passe, les sanctions trépassent. Deux proches de Kabila obtiennent raison 13 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Erreur d'appréciation, preuves, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Violetta Prigozhina, la mère du fondateur du groupe Wagner, gagne devant le tribunal 8 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Groupe Wagner, Prigozhin, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Klymenko n’aura pas ses deux millions d’euros de l’Union européenne 9 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Euromaidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe 18 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
