[Fiche-Mémo] Docs de B2 – Textes internationaux et résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU
(B2) Sur la piraterie maritime, voir Piraterie maritime Textes internationaux Pacte Kellog-Briand, 1928 (renonciation à la guerre) Charte ONU : chapitre VII (recours à la force) 4e convention de Genève (protection des civils) Résolutions du
Lire