(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de leurs avoirs L’arrêt rendu par la quatrième chambre de la Cour de Justice, jeudi (29 novembre) confirme la réinscription de ces deux entités iraniennes, sur […]
(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie devant les tribunaux européens (Tribunal ou Cour de justice de l’UE). Le 13 septembre 2018. Annulation. L’avocate générale de la […]
(B2) L’Iran « ne pourra pas échapper à des négociations » élargies au-delà des engagements contenus dans l’accord de 2015 sur ses activités nucléaires dénoncé par les États-Unis, a prévenu jeudi 30 août en arrivant à Vienne, pour le Gymnich, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. L’Iran doit accepter d’élargir les discussions C’est […]
(B2) Alors que les Européens se démènent pour conserver l’accord sur le nucléaire iranien, la Banque européenne d’investissement affiche ses réticences pour servir de prêteur aux entreprises dans ce pays. Trop risqué. Son président préfère miser sur l’investissement en Europe dans les technologies de rupture L’intervention de la BEI était prévue dans les différentes actions […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’Union auront, lundi (16 juillet), pour la dernière réunion avant la pause estivale, quatre sujets de discussion sur la table : la Corée du Nord, la Libye, le partenariat oriental et l’Amérique latine (pour préparer la rencontre UE-CELAC) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de lundi (16 […]
(B2) Un rapport de la Chambre des Communes est particulièrement critique sur les contre-mesures (dit statut de blocage) prises par la Commission européenne pour protéger les entreprises européennes face aux sanctions américaines sur le nucléaire iranien Des critiques qui semblent très justes, et à vrai dire assez modérées, pour un dispositif dont les faiblesses sont […]
(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union européenne demandant l’annulation des mesures générales prises au titre des sanctions contre l’Iran. Il tend ainsi à confirmer l’arrêt prononcé, en première instance, par le […]
(B2) Parus récemment : Le (futur) instrument de financement pour l’action extérieure à l’agenda des ministres du Développement Le message de Gardner aux Européens : ne négociez pas un pistolet sur la tempe, restez vous-mêmes L’entrepôt de gestion de crises (fiche) Une solution se rapproche pour le nom de la Macédoine ? Dernière proposition en […]
(B2) Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, de passage à Bruxelles, a lancé un bref appel mais vibrant sur le rôle international de l’Europe Antonio Guterres a été reçu au siège de la Commission européenne, mercredi (16 mai), ayant des entretiens avec le président Jean-Claude Juncker et la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, […]
(B2 – Exclusif) En se retirant de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront être ciblés par des procédures judiciaires. Est-il possible d’y échapper ? Karine Berger se montre […]
(B2) Les ministres français (Jean-Yves Le Drian), allemand (Heiko Maas), britannique (Boris Johnson) et iranien (Mohammad Javad Zarif) étaient réunis mardi (15 mai) en soirée, au chevet de l’accord iranien, sous la houlette de la Haute représentante de l’Union, Federica Mogherini. Objectif : « sauver l’accord iranien et en préserver toutes ses dispositions » comme l’a […]