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(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie devant les tribunaux européens (Tribunal ou Cour de justice de l’UE). Le 13 septembre 2018. Annulation. L’avocate générale de la […]
(B2) Sortes de « missi dominici » tous terrains de l’Union européenne, les Représentants spéciaux de l’UE (RSUE) sont chargés dans des zones troublées ou sur des dossiers précis de « promouvoir les politiques et les intérêts de l’UE » et de faire « parler l’Europe d’une seule voix ». L’objectif général s’inscrivant dans la politique extérieure […]
(B2) Pour faire face à une crise dans un pays tiers, l’Union européenne s’est dotée d’une force de réaction rapide, dénommée groupements tactiques GT 1500, et plus souvent connue sous son appellation anglaise ‘battlegroups’. Ce dispositif conçu dans le début des années 2000 n’a jamais été employé aujourd’hui. Et l’interrogation demeure sur son utilité actuelle. […]
(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars 2014 et destinée à combler un vide entre la procédure ordinaire de manquement et l’arme lourde de l’article 7 du […]
(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le Parlement (décision, règlement, etc.) en décide ainsi. Il existe deux procédures différentes : les actes d’exécution et les actes délégués. Elle diffère dans la procédure : dans le premier cas, la Commission doit rechercher l’avis […]
(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de l’UE est historiquement la première clause de ce type dans l’histoire moderne de l’Europe. Elle dérive, en effet, directement de l’article V du traité de l’Union occidentale de 1948 (1), transformé en Union de l’Europe […]
(BRUXELLES2) En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des règles et procédures de décision spécifiques s’appliquent par rapport à la norme habituelle en matière d’Union européenne (majorité qualifiée et codécision). Le droit d’initiative n’est pas le monopole de l’exécutif européen, il est partagé avec les Etats membres. Le processus de décision reste dominé […]
(B2) C’est sans doute un des plus gros acquis introduits par le traité de Lisbonne : la transformation des anciennes délégations de la Commission en délégations de l’UE et leur intégration dans le nouveau service diplomatique européen (SEAE) créé en 2011 a été un élément les plus novateurs de la politique étrangère européenne. « Les […]
(B2) Deux principes sont à la base de la défense collective mise en place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). D’une part, la clause de solidarité (article 5) qui prévoit que si un Allié est victime d’une attaque armée, chacun des autres membres de l’Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque […]
(BRUXELLES2) Les accords dits « Berlin plus » ont été finalisés le 17 décembre 2002 et définitivement conclus en mars 2003. Ils permettent à l’Union européenne d’avoir recours aux capacités et moyens de planification et de conduite des opérations de l’OTAN — notamment un état-major d’opération (SHAPE) au niveau stratégique — pour ses propres opérations de gestion […]
(BRUXELLES2) Automne 1990, la Communauté économique européenne pense à effectuer sa mue. C’est la veille d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG), ou plutôt de deux. Les Conseils européens de Madrid en juin 1989, puis de Dublin en juin 1990, ont, en effet, fixé une feuille de route avec deux sujets de taille : la création d’une Union […]