Les têtes de l’Europe demain. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ? (V2)
(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et
Lire la suiteQuezako
Article de l’encyclopédie en ligne.
Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (v3)
(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près
Lire la suiteLes représentants spéciaux de l’UE : des missi dominici en zone de conflit (V3)
(B2) Sortes de « missi dominici » tous terrains de l’Union européenne, les représentants spéciaux de l’UE (RSUE) sont chargés dans des
Lire la suiteLes GT 1500 ou battlegroups. Une belle idée jamais mise en pratique (fiche)
(B2) Pour faire face à une crise dans un pays tiers, l’Union européenne s’est dotée d’une force de réaction rapide,
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Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit (Fiche)
(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état
Lire la suiteLe processus de décision (comitologie)
(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le
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La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites (fiche)
(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de
Lire la suiteLe processus de décision en matière de politique étrangère (fiche)
(BRUXELLES2) En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des règles et procédures de décision spécifiques s’appliquent par rapport
Lire la suiteLes délégations de l’UE : la voix de l’Europe à l’étranger (fiche)
(B2) C’est sans doute un des plus gros acquis introduits par le traité de Lisbonne : la transformation des anciennes
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Les clauses de l’article 5 (solidarité) et de l’article 4 (alerte) de l’Otan (fiche) (v2)
(B2) Deux principes sont à la base de la défense collective mise en place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique
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Les accords de Berlin Plus (fiche)
(BRUXELLES2) Les accords dits « Berlin plus » ont été finalisés le 17 décembre 2002 et définitivement conclus en mars 2003. Ils
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