Quezako

'FICHE-Memo Haut représentant de l'UE Institutions UE 

Les têtes de l’Europe demain. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ? (V2)

24 mai 201924 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission 2019, Commission européenne, Conseil européen, Elections 2019, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, Président, Quezako, Vote

(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et

Lire la suite

'FICHE-Memo Iran Jurisprudence Sanctions 

Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (v3)

21 octobre 201824 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire AIEA, Conseil de sécurité de l'ONU, Iran, Nucléaire Iranien, Quezako, Résolution de l'ONU, Sanctions

(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près

Lire la suite

'FICHE-Memo SEAE 

Les représentants spéciaux de l’UE : des missi dominici en zone de conflit (V3)

5 juin 20166 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Quezako, RSUE, SEAE

(B2) Sortes de « missi dominici » tous terrains de l’Union européenne, les représentants spéciaux de l’UE (RSUE) sont chargés dans des

Lire la suite

'FICHE-Memo Doctrine Gestion de crises PSDC 

Les GT 1500 ou battlegroups. Une belle idée jamais mise en pratique (fiche)

12 mars 201626 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire battlegroups, Quezako, Réforme

(B2) Pour faire face à une crise dans un pays tiers, l’Union européenne s’est dotée d’une force de réaction rapide,

Lire la suite

'FICHE-Memo Droits Fondamentaux Traités 

Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit (Fiche)

4 janvier 201615 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Quezako

(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état

Lire la suite

'FICHE-Memo Institutions UE Traités 

Le processus de décision (comitologie)

14 décembre 201515 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Comitologie, Décision, Quezako

(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le

Lire la suite

'FICHE-Memo Défense UE (doctrine) Doctrine Gestion de crises PSDC Traités 

La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites (fiche)

17 novembre 201510 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Agression armée, Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, conflit, OTAN, Quezako, Union européenne

(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de

Lire la suite

'FICHE-Memo Institutions UE Stratégie PESC 

Le processus de décision en matière de politique étrangère (fiche)

10 octobre 201517 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Abstention, Article 238 TFUE, clause passerelle, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, Majorité simple, Opt-Out, Quezako, Traité de Lisbonne, Unanimité, Vote

(BRUXELLES2) En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des règles et procédures de décision spécifiques s’appliquent par rapport

Lire la suite

'FICHE-Memo SEAE 

Les délégations de l’UE : la voix de l’Europe à l’étranger (fiche)

23 août 201511 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Attachés de sécurité, Attachés immigration, Colocation, Délégation de l'UE, Protection consulaire, Quezako, SEAE, TFUE

(B2) C’est sans doute un des plus gros acquis introduits par le traité de Lisbonne : la transformation des anciennes

Lire la suite

'FICHE-Memo Défense UE (doctrine) OTAN 

Les clauses de l’article 5 (solidarité) et de l’article 4 (alerte) de l’Otan (fiche) (v2)

8 août 201523 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 11 septembre 2001, Afghanistan, Article 4, Clause de solidarité, Consultation, Enduring Freedom, Etats-Unis, Missiles Patriot, NAC, OTAN, Pologne, Quezako, Turquie

(B2) Deux principes sont à la base de la défense collective mise en place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique

Lire la suite

'FICHE-Memo Doctrine Gestion de crises PSDC 

Les accords de Berlin Plus (fiche)

29 juillet 201526 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Berlin Plus, Chypre, DSACEUR, OHQ, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, Quartier général, Quezako, Turquie

(BRUXELLES2) Les accords dits « Berlin plus » ont été finalisés le 17 décembre 2002 et définitivement conclus en mars 2003. Ils

Lire la suite