Exonération de TVA pour les actions militaires de l’Union européenne
(B2) Une directive adoptée fin 2019 élargit les exonérations de TVA et d’accise pour les activités de défense de l’UE.
Lire la suiteTVA
Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC
(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus
Lire la suite
La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions
(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats
Lire la suite
La Commission propose quelques pistes d’action pour créer un Schengen militaire. Loin d’être acquis…
(B2) Le point était attendu. La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union ont présenté, ce mercredi (28 mars),
Lire la suite
L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires (fiche)
(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente
Lire la suite
Rome veut pousser les feux de la défense européenne. Ses projets
(B2, à Bratislava) Après le couple franco-allemand, l’Italie a mis sur la table son propre ‘non paper’ intitulé « pour
Lire la suite
Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impetus politique nécessaire
(B2) A Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères et les parlementaires, à Bruxelles, devant les chefs de délégation de
Lire la suiteProfitez de l’exonération de TVA. Coopérez ! Le message de Jorge Domecq aux MinDéf
(B2) Avant le Conseil des ministres de la Défense, mardi prochain (17 novembre), le chef de l’Agence européenne de défense,
Lire la suite
Un nouveau règlement pour l’Agence européenne de défense. Quelles conséquences ?
(B2) Le Conseil de l’UE a approuvé la refonte de la décision de 2011 définissant le travail de l’Agence européenne
Lire la suite
Certains projets de l’Agence européenne de défense exonérés de TVA. La décision
(BRUXELLES2) L’Agence européenne de défense (EDA) va être dotée d’un nouveau statut. La décision « définissant le statut, le siège
Lire la suite
La coopération entre Etats membres n’est plus un choix, c’est un besoin (Jorge Domecq)
(BRUXELLES2) B2 a rencontré longuement Jorge Domecq, le nouveau directeur de l’Agence européenne de défense (*), à la veille d’un
Lire la suite