(B2) La Commission européenne a proposé lundi (8 octobre) une décision permettant d’approuver un nouveau protocole d’accord avec le Maroc sur la pêche Cette proposition compte, explique la Commission dans son préambule, de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 février 2018 (lire : Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche […]
(B2) La Commission européenne et le Maroc entendent bien surpasser leur querelle passée et le différend juridique, né de la contestation en justice par les mouvements sahraouis des accords de pêche conclus. Après l’arrêt de la Cour de justice européenne (Lire : Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche UE-Maroc, dixit la Cour), […]
(B2) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (27 février), tranché un litige d’importance concernant le Maroc et le Sahara occidental. Un vrai jugement de Salomon. Saisi en préjudicielle par la Western Sahara Campaign, les juges réunis en Grande Chambre ont reconnu que l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc […]
(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara occidental, indique-t-il dans des conclusions publiées le 10 janvier. Des conclusions aux attendus particulièrement sévères pour les institutions européennes comme […]
(B2) Parus récemment : Le nouveau chef de la diplomatie allemande : un adepte du franc-parler Deux bombardiers russes interceptés par la chasse française (blog) Les nouveaux ministres des Affaires étrangères et de la défense bulgare et roumain Le Parlement européen prône un changement de braquet pour l’Europe de la Défense La loi de régularisation […]
(B2) Parus récemment : Départs en cascade à la tête de l’armée polonaise Trois noms ajoutés à la liste anti-terroriste de l’UE Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé Les F-16 belges et néerlandais vont faire ciel unique (blog) Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de […]
(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait pas au Sahara occidental. Elle casse ainsi l’arrêt des juges de première instance du Tribunal qui s’étaient prononcés en sens contraire en décembre 2015 (lire […]
(B2) Parus récemment : Entre l’Otan et l’UE, un mano a mano qui ira crescendo jusqu’à l’été Le Parlement européen réclame des réformes en Érythrée La « liste noire » Ukraine prolongée Une première discussion sur le contrôle des armes. Pas la dernière Garde-frontières. La négociation va pouvoir commencer avec le Parlement Atalanta garde un rôle de […]
(B2) Le Maroc a informé jeudi (25 février) l’Union européenne officiellement de la « suspension de tout contact avec les institutions européennes, à l’exception des échanges attendus » sur la décision du Tribunal de l’UE sur les accords agricoles UE-Maroc, décision à laquelle l’UE a fait appel, le vendredi (19 février). Un agacement formellement notifié par les autorités marocaines […]
(BRUXELLES2) Le Front Polisario a décidé d’attaquer la conclusion de l’accord conclu par l’Union européenne avec le Maroc, le 8 mars 2012, sur les produits agricoles, les produits agricoles transformés, poissons et produits de la pêche. La requête présentée devant le tribunal européen de Première instance a été signifiée au Conseil de l’Union européenne le […]