B2 INDUSTRIE

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière…

Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de faire plus

(B2) La Commission européenne a mis sur la table des colégislateurs, mercredi (21 décembre), plusieurs propositions de textes visant à renforcer l’arsenal législatif européen contre le blanchiment d’argent et la…

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait…

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

(B2) En même temps que son plan d’action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de…

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au…

[Verbatim] Le plan d’action pour la défense : une occasion de changer la donne (industrie) (V2)

(B2) Le plan d’action pour la défense présenté par la Commission européenne ce mercredi 30 novembre (lire : Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission…

Belges et Néerlandais renforcent leur coopération dans le maritime

(B2) Les deux ministres de la Défense, belge et néerlandais, Steven Vandeput et Jeanine Hennis-Plasschaert, ont apposé, mercredi (30 novembre) à Bruxelles, leur signature sur une lettre d’intention pour remplacer…

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). «…

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts…