Sanctions – Page 16 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Actualité] Répression en Iran, l’Europe met au ban les durs du régime. Gardiens de la révolution compris

23 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, Sanctions 6 min read

(B2) Les 27 ont adopté ce lundi (23 janvier) un nouveau paquet de sanctions visant les auteurs de la répression en Iran. Essentiellement des personnes et entités liées aux services…

[Jurisprudence] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe

18 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des avoirs frappant cet ancien dignitaire ukrainien. Pour la forme. Mais…

David O'Sullivan, secrétaire général de la Commission européenne (Photo : CE)

[Portrait] Qui est O’Sullivan, le nouveau monsieur Sanctions de la Commission ? Éminent fonctionnaire ou lobbyiste ?

20 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Envoyé Spécial, Lobby, Sanctions, SEAE 10 min read

(B2) La Commission européenne a décidé, le 13 décembre, de créer un nouveau poste, centré sur la mise en œuvre des sanctions de l’UE. Un signe très net de la…

[Actualité] L’appareil militaro-industriel russe dans le viseur des Européens. Neuvième paquet de sanctions adopté

16 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, Drones, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions, Technologies 7 min read

(B2) Le Conseil a adopté ce vendredi (16 décembre) de nouvelles mesures destinées à renforcer la pression sur la Russie et son gouvernement. Avec entrée en vigueur quasi-immédiate. Le neuvième…

[En bref] Huit acteurs des violences dans l’Est du Congo mis à l’index (v2)

8 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Groupes armés, RD Congo, Sanctions, Violences 4 min read

(B2) L’Union européenne a décidé ce jeudi (8 décembre) de geler les avoirs et interdire le séjour de huit personnes. Symboliquement choisies pour représenter tout l’éventail des acteurs des violences…

[Confidentiel] L’Union européenne prépare des sanctions contre les auteurs de violences à l’Est du Congo

6 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, gel des avoirs, RD Congo, Rwanda 3 min read

(B2) Le champ d’application du dispositif autonome de l’UE frappant des responsables congolais est élargi. Le prélude à l’adoption de sanctions contre les mouvements rebelles et autres milices. Cette décision…

[En Bref] La violation des sanctions de l’UE va devenir une infraction pénale. Les oligarques russes dans le viseur

6 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Droit pénal, harmonisation, Infractions 3 min read

(B2) La Commission européenne a présenté, vendredi (2 décembre), une proposition visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE. Cette…

Le Japon a obtenu une sacrée exception pour le pétrole issu de la plate-forme de SakhalinII (photo : Mitsubishi)

[Décryptage] Les Européens et le G7 d’accord sur une limite de prix d’achat du pétrole russe. L’embargo maritime en place (v3)

4 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Ukraine 2022, pétrole, Price cap, Russie, Transport maritime 8 min read

(B2) Après de laborieuses négociations, les Européens sont tombés d’accord vendredi (2 décembre) pour fixer un prix plafond à l’achat de pétrole russe transporté par voie maritime. Varsovie a fini…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire

1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, lutte contre daech, motivation, Organisation terroriste, PKK, Tribunal de l'UE, Turquie 5 min read

(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas été jusqu’à retirer le PKK de la liste noire. Il…

Banque nationale russe

[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes

1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Reconstruction, Russie 6 min read

(B2) Comment utiliser les avoirs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine ? Sans avoir l’air de punir la Russie, tout en la sanctionnant, et en respectant le droit… Rude dilemme auquel…

Objectif principal des sanctions : ralentir le potentiel militaire russe, tel le géant Rostec de la technologie militaire (Photo : Kremlin - célébration du 15e anniversaire de Rostec)

[Décryptage] Quel impact pour les sanctions européennes contre la Russie ?

28 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Impact économique, inflation, PIB, Russie, Sanctions 13 min read

(B2) Les sanctions européennes ont un impact. Lent mais bien réel. Les revenus de l’État russe diminuent, son appareil militaro-industriel est contraint, le commerce avec l’UE chute. Mais la Russie…

[Entretien] Biélorussie, à moitié oubliée et pourtant essentielle dans le soutien à l’Ukraine (Svetlana Tsikhanouskaya)

17 novembre 2022 Aurelie Pugnet Biélorussie, Guerre Ukraine 2022, Interview 5 min read

(B2 — exclusif) Il y a deux Biélorussie. Celle qui aide Moscou à acheminer ses troupes en Ukraine, et celle qui s’entraîne pour se battre aux côtés des Ukrainiens. Rencontre…

[Actualité] L’embargo européen sur les armes vers la RD Congo allégé. Lentement et légèrement

17 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, Embargo sur les armées, RD Congo 4 min read

(B2) L’obligation de notification sur la fourniture d’armes est allégée. Les responsables d’engins explosifs improvisés pourront aussi être mis à l’index. Une transposition bien tardive d’une résolution internationale. Un argument…

[Actualité] Droits de l’homme et drones fournis à la Russie, l’Iran dans l’oeil du cyclone des sanctions européennes (v2)

14 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Drones, Guerre Ukraine 2022, Iran 4 min read

(B2) L’Union européenne a mis à l’index, ce lundi (14 novembre), une trentaine d’Iraniens responsables de violations des droits de l’Homme. Ainsi que deux entités responsables des programmes de drones…

[Actualité] Armes chimiques. Huit Russes et trois syriens ajoutés sur la liste noire

14 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, gel des avoirs, Russie, Syrie 1 min read

(B2) Le Conseil a décidé ce lundi (14 novembre) d’imposer des mesures restrictives supplémentaires contre dix personnes physiques et une entité liées à la prolifération d’armes chimiques en Russie, comme…

[En bref] 19 responsables birmans et une entité mis sur liste noire de l’UE

9 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Junte militaire, Violences 1 min read

(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index 19 personnes et une entité. Aucune amélioration dans le pays et un risque sécuritaire Une façon de marquer la préoccupation européenne…

Dmitry Ovsyannikov (à droite) reçu par V. Poutine dans sa fonction de gouverneur intérim de Sébastopol en août 2016. À gauche, Sergei Aksyonov, le gouverneur de Crimée (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits

7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable russe. Pour erreur de fait. Les juges récusent la tendance…

[En bref] Tunisie. Sept noms retirés de la liste noire. Des proches de l’ancien président Ben Ali

28 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Détournement de fonds, printemps arabe, Tunisie 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé de dégeler les avoirs de plusieurs neveux et nièces de l’ancien président tunisien Ben Ali. Ils étaient accusés de détournement de fonds publics. Mesure effective…