De nouvelles sanctions européennes à l’étude contre les auteurs de torture au Venezuela ? 17 juillet 2019 Emmanuelle Stroesser Déclaration UE, Droits de l'homme, Sanctions, torture, Venezuela 1 min read
Les sanctions sur la Corée du Nord prolongées 16 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil Affaires étrangères, Corée du Nord, gel des avoirs, Sanctions UE 2 min read
Les ministres grec N. Dendias et chypriote N. Christodoulides des affaires étrangères (Crédit : Conseil de l'UE) L’UE perd patience face aux forages turcs. Des mesures de rétorsion adoptées avec un certain tact 15 juillet 2019 Rédaction de B2 Chypre, Conseil des Affaires étrangères, Forages turcs, Josep Borrell, Michael Roth, Stef Blok, Turquie, Zone économique exclusive 4 min read
L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour 12 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine 2 min read
L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise 12 juillet 2019 Rédaction de B2 Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Viktor Yanukovych 3 min read
Face aux forages illégaux au large de Chypre, les 28 prêts d’adopter des mesures appropriées contre la Turquie 11 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Chypre, Financement européen, forages, Sanctions, Turquie 3 min read
Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare 3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read
Les participants de la 12e réunion de la commission mixte sur le nucléaire iranien (crédit : SEAE) Instex opérationnel. L’accord sur le nucléaire iranien sauvé : pour combien de temps ? 29 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, Helga Schmid, Instex, Iran, JCPOA 5 min read
[Fiche-Mémo] Le cadre de sanctions contre les auteurs de cyberattaques 22 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, Cyberattaque, Sanctions 8 min read
Au premier plan G. Conte, D. Tusk (crédit : Conseil de l'UE) MH17, Marins ukrainiens, passeports du Donbass… les Russes priés de respecter le droit international (Conseil européen) (V2) 20 juin 2019 Rédaction de B2 Conseil européen, Crise Ukraine, sanctions Russie 4 min read
Les sanctions économiques sur la Crimée et Sébastopol prolongées d’un an (V2) 20 juin 2019 Rédaction de B2 Crimée, Russie, Sanctions, Sebastopol 1 min read
Le cadre de sanctions sur les Maldives abrogé (V2) 14 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Abrogation, démocratie, Maldives, Sanctions 1 min read
[Fiche-Mémo] Les sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol 9 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Droit international, Embargo économique, Russie, Sanctions 3 min read
La banque Saderat se voit refuser sa demande de dommages et intérêts 5 juin 2019 Rédaction de B2 Banque Saderat, Iran, Recours en responsabilité, Sanctions Iran, Tribunal de l'UE 0 min read
La liste noire ‘Syrie’ prolongée d’un an. Neuf mentions supprimées, deux effacées (V3) 19 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, gel des avoirs, Liste noire, prolongation 2 min read
Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE 17 mai 2019 Rédaction de B2 Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
Omar Abdel Rahman fondateur du groupe mort en prison en 2017 aux USA (crédit : Wikipedia) Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale 16 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Organisation terroriste, Tribunal de l'UE 4 min read
L’Union européenne met en place un cadre de sanctions contre les cyberattaques venues de l’étranger (V2) 15 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cyberattaque, gel des avoirs, Infrastructures critiques, Interdiction de visas, menaces 7 min read
