L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour 26 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie 2 min read
Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne) L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Technopromexport, l’exportateur des turbines Siemens vers la Crimée, est confirmé (Tribunal) 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Crimée, Energie, gel des avoirs, Russie 4 min read
[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table 24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read
L’embargo sur les armes vers la Centrafrique va être allégé. Objectif : faciliter la montée en puissance des forces de sécurité locales 18 septembre 2019 Rédaction de B2 Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, embargo sur les armes 4 min read
Vers un régime européen de sanctions sur le Nicaragua 18 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Nicaragua 1 min read
Mykola Azarov obtient (encore une fois) l’annulation des sanctions européennes 16 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read
Les sanctions à l’égard des déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine prolongées de six mois 5 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Coreper 2, Sanctions, Ukraine 1 min read
Le général D'Addario à la sous-commission Défense du Parlement européen le 23 janvier Comment agir contre les sanctions extra-territoriales américaines ? Un rapport français préconise plusieurs mesures 23 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde amendes, concurrence, sanctions extra-territoriales, UE-USA 4 min read
Démission du futur directeur d’Instex après des propos controversés 21 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde commerce extérieur, Instex, Iran, JCPOA 1 min read
Deux responsables du GSIM et d’AQMI au Mali inscrits sur liste noire de l’UE 21 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde AQMI, GSIM, Mali, Terrorisme 2 min read
Cinq perturbateurs maliens considérés persona non grata en Europe (v2) 18 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde accords de paix, Ansar Eddine, djihadistes, Interdiction de visas, Mali, Mouvement arabe de l’Azawad, Mujao 3 min read
De nouvelles sanctions européennes à l’étude contre les auteurs de torture au Venezuela ? 17 juillet 2019 Emmanuelle Stroesser Déclaration UE, Droits de l'homme, Sanctions, torture, Venezuela 1 min read
Les sanctions sur la Corée du Nord prolongées 16 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil Affaires étrangères, Corée du Nord, gel des avoirs, Sanctions UE 2 min read
Les ministres grec N. Dendias et chypriote N. Christodoulides des affaires étrangères (Crédit : Conseil de l'UE) L’UE perd patience face aux forages turcs. Des mesures de rétorsion adoptées avec un certain tact 15 juillet 2019 Rédaction de B2 Chypre, Conseil des Affaires étrangères, Forages turcs, Josep Borrell, Michael Roth, Stef Blok, Turquie, Zone économique exclusive 4 min read
L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour 12 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine 2 min read
L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise 12 juillet 2019 Rédaction de B2 Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Viktor Yanukovych 3 min read
Face aux forages illégaux au large de Chypre, les 28 prêts d’adopter des mesures appropriées contre la Turquie 11 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Chypre, Financement européen, forages, Sanctions, Turquie 3 min read
