Sanctions

Augmentation de la pression sur la Corée du nord. L’Union européenne transpose la résolution de l’ONU

3 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Corée du Nord, Equipements militaires, exportation d'armes, non prolifération nucléaire, Sanctions 1 min read

(B2) L’Union européenne a adopté un nouveau train de sanctions économiques contre la Corée du Nord. Mesures restrictives qui sont applicables dès ce mercredi 4 mai. Le texte, adopté le…

Gel des fonds confirmé pour la Sharif University of technology

28 avril 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Liste noire 1 min read

(B2) La Sharif University of Technology n’a pas obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (28 avril). En rejetant le recours formé le 4 février 2015 par…

Une organisation sikh retirée de la liste noire de l’UE

24 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, ISYF, Royaume-Uni, Sikh 2 min read

(B2) Le Conseil de l’Union européenne a décidé de lever la mesure de gel des avoirs frappant l’International Sikh Youth Federation au titre sa liste anti-terroristes. Dans une décision approuvée…

La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse

21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read

(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une…

La vidéoconférence avec Fayez al-Sarraj a été le moment fort du débat sur la question libyenne (Crédit: SEAE)

Première réunion entre Fayez al-Sarraj et les 28. « Le travail peut maintenant commencer »

19 avril 2016 Rédaction de B2 Accord de Skhirat, Conseil Affaires étrangères, Conseil défense, EUNAVFOR Med, Facilité Libye, Fayez al-Sarraj, Jean-Marc Ayrault, Libye, Sanctions, Sanctions Libye, Tripoli 4 min read

(B2) Réunis à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des 28 se sont entretenus, pour la première fois, avec le Premier ministre libyen Fayez al-Sarraj par vidéoconférence,…

Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali

14 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, Maghreb, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au…

Une exception à l’embargo sur les armes en Centrafrique pour former l’armée

12 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, embargo sur les armes, EUTM Rca, Formation, RSS 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé d’ajouter une exception à son embargo sur les armes frappant la République centrafricaine. Venant appliquer une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, cette décision…

Les sanctions européennes sur l’Iran prolongées, sur les droits de l’Homme

10 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Iran, prolongation, Sanctions 1 min read

(B2) Le Conseil de l’Union européenne, en format « agriculture », devrait décider, ce 11 avril, de prolonger le gel des fonds et des ressources économiques contre environ 80 responsables iraniens (juges,…

(Crédit : Bundeswehr)

La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran

7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read

(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque…

Les sanctions contre la Libye mises en place. 3 hauts responsables libyens à l’index

1 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Décision, Fayez al-Sarraj, gel des avoirs, Libye, Sanctions 2 min read

(B2) Les Européens sont passés aux sanctions face aux Libyens. A partir de ce vendredi (1er avril), trois personnes ont vu leurs fonds gelés et seront interdites de séjour en…

Martin Kobler, envoyé spécial de l'ONU pour la Libye, a informé les ministres des Affaires étrangères des 28 sur les avancées politiques. (Crédit: CE)

Des sanctions individuelles préparées mais pas encore décidées

21 mars 2016 Rédaction de B2 Conseil Affaires étrangères, Federica Mogherini, gouvernement d'unité nationale, Haut représentant de l'UE, Jean-Marc Ayrault, Libye, Martin Kobler, Michael Roth, Sanctions Libye, Tobrouk, Tripoli 5 min read

(B2) Contrairement à ce qui a été annoncé par certains médias (1), la décision mettant en place des mesures restrictives contre trois personnes en Libye n’a pas encore été adoptée….

Le groupe Etat islamique en Irak et au Levant (Daesh), rattaché à la liste noire Al Qaida (maj2)

14 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Daesh, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 1 min read

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères ont adopté ce lundi (14 mars), une décision et une règlement modifiant la position commune 2002/402 qui a mis en place des «…

Les avoirs de Kony et de la LRA gelés. Décision applicable aujourd’hui

12 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, gel des avoirs, LRA, Ouganda, Soudan 2 min read

(B2) L’Union européenne a décidé de mettre à l’index l’Ougandais Joseph Kony ainsi que son organisation l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), dont il est tout à la fois le…

La « liste noire » Ukraine prolongée

10 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, ce jeudi (10 mars) de prolonger de six mois supplémentaires, jusqu’au 15 septembre 2016, les mesures restrictives (gel des avoirs et interdictions de visas) prises…

Une image peu habituelle. Les 15 membres du Conseil de sécurité ont voté à faveur de l'augmentation des sanctions contre la Corée du Nord. (Crédit: ONU)