Opérations

Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche

(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à…

[Décryptage] De nouvelles tâches pour EUNAVFOR Med Sophia. Non sans difficulté

(B2) La mise en place de deux nouvelles tâches pour l’opération Sophia (EUNAVFOR Med), à partir de l’été 2016, en a changé son focus. La force EUNAVFOR Med ne s’occupe…

[Jurisprudence] Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour

(B2) La Cour de justice de l’UE a mis fin, le 19 juillet, à une incongruité tenant à l’histoire : son incompétence pour les experts nationaux détachés mis à disposition…

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont…

Port de diversion et financement de la formation des garde-côtes. Deux problèmes pour EUNAVFOR Med

(B2) Malgré plusieurs séances consacrées à la question, les ambassadeurs du COPS (Comité politique et de sécurité) ne sont pas tout à fait tombés d’accord, lors de leur dernière réunion…

[Jurisprudence] PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour. L’accord de transfert de pirates avec la Tanzanie annulé

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement…