[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé 15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée 14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire 10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 4 min read
Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni se dote de sa propre liste ‘Magnitski’. Russes, Saoudiens et Birmans sanctionnés (v2) 9 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Droits de l'homme, gel des avoirs, Magnitski Act, Myanmar, Rohingyas, Royaume-Uni, Russie 4 min read
Le gel des avoirs ukrainien précisé 23 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Lignes directrices, Russie, Ukraine 1 min read
[Actualité] Les sanctions économiques visant la Crimée et Sébastopol prolongées 18 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Sanctions, Sebastopol 1 min read
[Actualité] Les sanctions contre la Syrie prolongées d’un an. Cinq noms retirés (v2) 28 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, Sanctions, Syrie 2 min read
Berlin veut des sanctions contre les agents russes qui ont fomenté la cyberattaque sur le Bundestag en 2015 28 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Bundestag, Cyberattaque, GRU 2 min read
L’émir al-Mawla, nouveau chef de l’organisation de l’État islamique en Irak, mis sur liste noire de l’UE 27 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Etat islamique, gel des avoirs, Sanctions 0 min read
Des lignes directrices pour mener l’aide humanitaire dans un pays sous sanction. Premier exemple avec la Syrie 13 mai 2020 Emmanuelle Stroesser Aide humanitaire, Dérogation humanitaire, Sanctions économiques, Syrie 3 min read
Deux conseillers du président Ortega et des responsables de la police du Nicaragua placés sur liste noire 5 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Daniel Ortega, Déclaration UE, démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Nicaragua, Répression 3 min read
[Décryptage] L’embargo sur les armes allégé pour la Centrafrique 10 avril 2020 Rédaction de B2 armes, Conseil de sécurité de l'ONU, embargo sur les armes, France, RCA, Russie, véhicules 4 min read
L’Union européenne appelle à un cessez-le-feu général et au respect de la dérogation humanitaire pour les sanctions 6 avril 2020 Emmanuelle Stroesser Cessez-le-feu, Crise du coronavirus, Déclarations UE, Dérogation humanitaire, Josep Borrell, Sanctions, Stratégie PESC 1 min read
La première transaction d’Instex lancée. D’autres suivront (E3) 31 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Instex, Iran, Sanctions US 2 min read
Détournement de fonds : prolongation de la liste noire. Deux personnes délistées 6 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde 0 min read
L’État islamique au Grand Sahara et l’État islamique en Afrique de l’Ouest sur liste noire de l’UE 2 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Etat islamique, gel des avoirs, Sahel 0 min read
Deux dirigeants de la compagnie pétrolière turque TPAO sur liste noire européenne 27 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Chypre, Forages turcs, gel des avoirs, Turquie, Zone économique exclusive 3 min read
[Jurisprudence] Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance 20 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
