Europe Turquie

[Actualité] Les discussions avec Ankara doivent reprendre. Mais pas à pas. Dixit le Conseil européen

(B2) Les 27 leaders européens ont entériné, lors de leur sommet à Bruxelles, mercredi (17 avril), la reprise du dialogue avec la Turquie sous certaines conditions. Un débat stratégique nécessaire…

[Jurisprudence] Frontex irresponsable d’un refoulement en mer par les Grecs

(B2) Le recours en indemnité d’un ressortissant syrien contre Frontex, prétendument reconduit en mer de la Grèce vers la Turquie, est rejeté par le Tribunal de l’UE le 13 décembre….

[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général)

(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour,  jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant…

[Actualité] Adhésion à l’UE. Feu vert à l’Ukraine et la Moldavie pour commencer les négociations, à la Géorgie pour entrer dans le processus

(B2) La Commission donne le feu vert pour l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. Avec un nouveau rendez-vous donné d’ici mars 2024 pour évaluer leurs progrès. La…

[Actualité] Le dialogue Belgrade-Pristina dans l’impasse. Les Européens tapent du poing sur la table

(B2) La réunion au sommet convoqué par le Haut représentant jeudi (14 septembre) à Bruxelles n’a pas permis vraiment d’avancer sur le plan d’Ohrid. Les Européens sont mécontents. Ils l’ont…

[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux…