Une société iranienne déboutée au Tribunal 7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Iran, non prolifération nucléaire, Rejet, Tribunal de l'UE 0 min read
Le Tribunal européen rejette le recours de la compagnie maritime iranienne 19 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde 5 min read
(crédit : Conseil de l'UE) [Verbatim] Les USA veulent revoir l’accord avec l’Iran ? Attention danger, avertit l’UE 17 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Donald Trump, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Helga Schmid, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, UE-USA 5 min read
Quatre entités retirées de la liste noire Iran 17 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Iran, Sanctions 0 min read
[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée 1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : SEAE) Vers une nouvelle étape des relations de l’UE avec l’Iran (V2) 13 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commerce, JCPOA, Nucléaire Iranien, UE-Iran 1 min read
Une banque iranienne blanchie par le Tribunal. Le soutien au gouvernement pas prouvé 6 novembre 2016 Rédaction de B2 gel des avoirs, Iran, Sanctions, Sina Bank, Tribunal de l'UE 5 min read
[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général) 5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read
Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs 23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read
La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes … 20 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Iran, National Iranian Tanker Company, Sanctions 3 min read
crédit : IOEC.com Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée 13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read
Les sanctions contre une agence maritime iranienne tombent à l’eau 4 juin 2016 Rédaction de B2 Annulation, CJUE, Compagnies maritimes, Filiales, gel des avoirs, Good Luck Shipping, Iran, Sanctions 3 min read
Gel des fonds confirmé pour la Sharif University of technology 28 avril 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Liste noire 1 min read
La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
Mogherini entourée des commissaires européens lors des discutions avec le gouvernement iranien (Crédit: SEAE) Iran, une visite pleine de sens 18 avril 2016 Rédaction de B2 Commission européenne, Délégation de l'UE, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Immigration illégale, Iran, Nucléaire Iranien, Sanctions économiques 4 min read
Les sanctions européennes sur l’Iran prolongées, sur les droits de l’Homme 10 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Iran, prolongation, Sanctions 1 min read
(Crédit : Bundeswehr) La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran 7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read
Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne 1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions 2 min read
